Étienne Bonnot de Condillac:Le Commerce et le gouvernement considérés relativement l’un à l’autre - Atteintes portées au commerce : police sur l’exportation et l’importation des grains

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Étienne Bonnot de Condillac:Le Commerce et le gouvernement considérés relativement l’un à l’autre - Atteintes portées au commerce : police sur l’exportation et l’importation des grains


Anonyme


12. ATTEINTES PORTÉES AU COMMERCE : POLICE SUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION DES GRAINS

On entend par police des grains, les règlements que fait le gouvernement, lorsqu’il veut lui-même diriger le commerce des grains. Pour juger des effets de cette police, je suppose que, de tous temps, ce commerce a joui, dans nos quatre monarchies, d’une liberté pleine et entière ; et qu’en conséquence, les marchands s’étant multipliés en raison du besoin, la circulation s’en faisait sans obstacles, et les mettait partout à leur vrai prix.

Les choses en étaient là, lorsque, dans une de nos monarchies, on demanda lequel pouvait être plus avantageux de permettre l’exportation et l’importation des grains, ou de les défendre l’une et l’autre ; et bientôt on se décida pour la prohibition. Ce n’est pas qu’on eût remarqué des inconvénients dans la liberté. Mais si, pour l’ordinaire, ceux qui gouvernent laissent aller les choses comme elles allaient avant eux, il arrive aussi quelquefois qu’ils innovent pour le plaisir d’innover. Ils veulent que leur ministère fasse époque. Alors ils changent sous prétexte de corriger, et le désordre commence.

Nos terres, disaient-ils, produisent, années communes, autant que nous consommons. Nos bleds, par conséquent, tomberont à vil prix, si on nous en apporte plus qu’il ne nous en faut ; et nous en manquerons, si nous exportons une partie de ceux qui nous sont nécessaires. Cet inconvénient n’est pas encore arrivé ; mais il est possible, et il est sage de le prévenir. Tel fut le fondement des prohibitions.

Il n’est pas vrai que cet inconvénient soit possible. On en sera convaincu, si on se rappelle, comment une circulation libre met nécessairement les bleds au niveau partout. On n’en importe pas plus qu’il n’en faut, parce que ce plus ne se vendrait pas, ou se vendrait à perte ; et on n’exporte pas ceux qui sont nécessaires, parce qu’il n’y aurait pas de bénéfice à les vendre ailleurs. Ces prohibitions portaient donc sur de fausses suppositions : voyons quelles en furent les suites.

Dans une première année de surabondance, le prix des bleds baissa : dans une seconde il baissa plus encore : il devint vil dans une troisième. Le peuple aplaudissait au gouvernement qui lui faisait avoir le pain à si bon marché. Mais cette surabondance fut une calamité pour les cultivateurs ; et elle eût été une richesse pour eux, si on eût pu vendre à l’étranger. C’est ainsi que les grâces du ciel se changent en fléaux par la prétendue sagesse des hommes.

Le peuple travaillait peu. Il subsistait sans avoir besoin de beaucoup travailler. Souvent il ne pensait pas à demander de l’ouvrage, et les cultivateurs, pour la plupart, ne pensaient pas à lui en donner. Les ouvriers, auparavant laborieux, se faisaient une habitude de la fainéantise ; et ils exigeaient de plus forts salaires, lorsque les cultivateurs pouvaient à peine en payer de faibles.

La culture tomba : il y eut moins de terres ensemencées ; et il survint des années de disette. Le prix du bled fut excessif.

Le peuple alors demanda de l’ouvrage. Forcés par la concurrence, les ouvriers, dans tous les genres, offrirent de travailler au rabais. Ils ne gagnaient donc que de faibles salaires, et cependant le pain était cher.

Voilà l’effet des règlements qui défendaient l’exportation et l’importation. Il ne fut plus possible, ni aux bleds, ni aux salaires, de se mettre à leur vrai prix ; et il n’y eut que misère, tantôt chez les cultivateurs, tantôt chez le peuple.

On dira qu’il n’y avait qu’à permettre l’importation. C’est aussi ce qu’on disait dans les autres monarchies qui sentaient tout l’avantage qu’elles en pouvaient retirer. Elles offrirent des bleds, et on les accepta. Mais si le besoin du moment eut plus de force que les réglements, il ne les fit pas révoquer. Le gouvernement s’obstina dans ses maximes. C’est fort bien fait, disait le gouvernement dans une autre monarchie, de défendre l’exportation, parce qu’il ne faut pas s’exposer à manquer. Mais on ne doit jamais défendre l’importation, qui peut suppléer à ce qui manque dans une année de disette. En conséquence, on défendit l’exportation, et on permit l’importation.

Mais dès qu’il ne fut plus permis d’exporter, le cultivateur vendit en moindre quantité et à plus bas prix. Moins riche, il fut moins en état de cultiver, et il cultiva moins. La récolte fut donc, d’année en année, toujours moins abondante ; et l’exportation, qu’on avait défendue pour ne pas s’exposer à manquer, produisit un effet contraire : on manqua. Pour surcroît de malheur, l’importation ne suppléa à rien.

Il faut remarquer que lorsque je dis que l’exportation était défendue, c’est qu’on avait mis de forts droits sur la sortie des grains ; et lorsque je dis que l’importation était permise, c’est qu’on n’avait mis aucun droit sur l’entrée.

Dans cet état des choses, les marchands avaient plusieurs risques à courir.

Si un grand nombre de concurrents apportaient en même temps une grande quantité de grains, ils en faisaient baisser le prix ; et il pouvait arriver que la plupart ne trouvassent plus, dans la vente, un bénéfice suffisant. Ils faisaient une perte, s’ils les vendaient au prix bas où ils étaient tombés ; et s’ils voulaient les remporter, ils en faisaient une autre, parce qu’ils avaient à payer les droits de sortie. Souvent même ils étaient forcés, par le peuple ou par le gouvernement, à livrer leurs bleds au prix auquel on les taxait. On conçoit donc que, puisque le pays qui leur était ouvert pour l’entrée, leur était fermé par la sortie, ils ne devaient pas apporter des bleds, au risque d’être forcés de les vendre à perte ; et que, par conséquent, la permission d’importer ne suppléait à rien. Concluons que l’importation, quelque libre qu’elle paroisse, est sans effet, toutes les fois qu’on ne permet pas d’exporter.

Ce n’est pas l’exportation qu’il faut défendre, disait-on dans une troisième monarchie. Plus on exportera, plus nos bleds auront de prix : plus ils auront de prix, plus il y aura de bénéfice pour le cultivateur : plus il y aura de bénéfice pour le cultivateur, plus il cultivera ; et plus il cultivera, plus l’agriculture sera florissante. Il faut donc encourager l’exportation : il faut même accorder une gratification aux exportateurs. Mais il ne faut pas permettre l’importation, parce qu’elle ferait tomber nos bleds à vil prix.

On ne peut disconvenir que, dans cette monarchie, on ne raisonnât mieux que dans les deux autres. L’exportation produisit l’abondance, comme on l’avait prévu.

Mais la gratification était de trop : car l’exportation porte sa gratification avec elle, puisqu’on exporte toutes les fois qu’on trouve plus d’avantages à vendre au-dehors qu’au-dedans. Cette gratification d’ailleurs avait l’inconvénient d’empêcher les bleds de monter à leur vrai prix ; parce que les marchands nationaux, qui l’avaient reçue, pouvaient vendre à un prix plus bas que les marchands étrangers.

Il y avait plus d’inconvénients encore dans la défense d’importer. Cette défense n’était pas absolue : elle consistait dans des droits d’entrée plus forts ou plus faibles.

Ils étaient plus forts, lorsque les bleds étaient à bas prix ; parce qu’on jugeait que l’importation, si elle avait été permise, les aurait fait baisser de plus en plus. C’était une erreur : car les marchands ne portent pas leurs bleds dans les marchés, où ils les vendraient moins avantageusement. Ces droits étaient plus faibles, lorsque, dans la monarchie, les bleds étaient à trop haut prix. C’est qu’alors on avait besoin de les faire baisser ; et comme l’importation pouvait produire cet effet, on jugeait avec raison qu’il la fallait favoriser.

Il y avait plusieurs années que cette monarchie jouissait de l’abondance qu’elle devait à l’exportation, lorsqu’une mauvaise récolte ayant amené la disette, on diminua les droits d’entrée sur les grains : on les retrancha même tout-à-fait.

Mais les marchands étrangers, qui, depuis longtemps, n’étaient point dans l’usage de concourir dans les marchés de cette monarchie, ne pouvaient pas prendre, sur le champ, toutes les mesures nécessaires pour y porter suffisamment de bled. La plupart n’avaient à cet effet, ni voituriers, ni commissionnaires, ni correspondants. Il en arriva donc trop peu, et la cherté se maintint.

Alors le gouvernement défendit l’exportation. Précaution inutile. Pouvait-il supposer que les marchands nationaux porteraient chez l’étranger des grains qu’ils vendaient dans le pays avec plus de bénéfice ?

Pour avoir défendu l’importation, cette monarchie s’ôtait donc toute ressource dans une disette, et elle se mettait à la merci des monopoleurs.

Or, lorsque les monopoleurs se sont saisis du commerce, le prix du bled ne peut plus être permanent. Tour-à-tour il hausse et baisse tout-à-coup et comme par secousses, cher ou bon marché, suivant les bruits qu’il en arrive, ou qu’il n’en arrive pas.

Pendant ces variations, le gouvernement ne savait quel parti prendre. D’un jour à l’autre, il augmentait les droits sur l’entrée des bleds : d’un jour à l’autre, il les diminuait.

Les marchands étrangers ne savaient donc non plus sur quoi compter. Si, lorsque les droits d’entrée étaient faibles, ils se préparaient à faire des envois, dans l’espérance du bénéfice que le haut prix paraissait leur promettre ; souvent, lorsque leurs bleds arrivaient, les droits d’entrée avaient haussé, parce que les grains avaient baissé de prix ; et ils se trouvaient avoir fait, à pure perte, beaucoup de frais pour apporter leurs bleds et pour les remporter. On peut juger qu’ils se dégoûtaient de commercer avec cette monarchie, et que, par conséquent, lorsqu’elle était dans la disette, ils l’y laissaient.

Il n’y avait donc que des abus dans ces trois monarchies. Dans la quatrième, on jugea qu’il ne fallait point de prohibition, ni de défense permanente, soit d’exporter, soit d’importer ; mais qu’il fallait tour-à-tour permettre et défendre l’exportation et l’importation, suivant les circonstances. Ce parti parut le plus sage, et cependant il l’était le moins. Il avait tous les inconvénients dont nous venons de parler, et de plus grands encore.

Il avait, dis-je, tous ces inconvénients, lorsqu’il défendait l’exportation ou l’importation : il en avait de plus grands, parce qu’il mettait dans le commerce une incertitude qui suspendait continuellement la circulation des grains.

Puisque, dans cette monarchie, la police variait, suivant les circonstances qui ne cessent point de varier, les prohibitions et les permissions ne pouvaient être que passagère. On permettait d’exporter avec la clause ; jusqu’à ce qu’il en soit ordonné autrement, lorsque les bleds baissaient de prix ; et lorsqu’ils haussaient on permettait d’importer, toujours avec la clause, jusqu’à ce qu’il en soit ordonné autrement. cette clause était nécessaire, puisque les circonstances pouvaient varier d’un jour à l’autre ; et elles devaient varier, sans qu’il fût possible au gouvernement d’en prévoir les variations, parce qu’il dépendait des monopoleurs de faire baisser le prix des grains, lorsqu’ils voulaient importer, et de le faire hausser, lorsqu’ils voulaient exporter.

Mais quand l’exportation était permise pour un temps incertain, on ne savait pas dans l’intérieur de la monarchie, si on pourrait exporter avant que la permission eût été révoquée ; par conséquent il y avait des risques à prendre des mesures pour exporter ; et ceux qui ne voulaient pas les courir, ne voyaient dans la permission que l’équivalent d’une prohibition. Les provinces intérieures ne profitaient donc pas des débouchés, qu’on paraissait leur fermer presque aussitôt qu’on les leur avait ouverts.

Sur les frontières, les marchands, qui prévoyaient une nouvelle prohibition, se hâtaient de faire passer leurs bleds chez l’étranger. Ils établissaient leurs magasins au dehors, afin de les soustraire à la police. Alors les bleds haussaient subitement de prix, parce que l’exportation se faisait coup sur coup et en grande quantité.

La permission d’exporter, favorable aux marchands seuls, arrivait trop tard pour le laboureur. Forcé de payer le bail, l’impôt, le salaire des journaliers, il avait vendu ses bleds, lorsqu’ils étaient à bas prix ; ou s’il ne les avait pas vendus, elle arrivait encore trop tard, parce que la saison, propre aux travaux de la culture, était déjà passée. Dans un cas il avait perdu sur la vente de ses grains : dans l’autre, il ne pouvait pas employer son bénéfice à s’assurer une abondante récolte pour l’année suivante.

Enfin ces permissions passagères étaient d’autant plus préjudiciables, que, dans la crainte d’une prohibition, le cultivateur se pressait de vendre ; et, par conséquent, il vendait mal, ou à trop bas prix.

Cependant tout le bled surabondant avait été exporté, lorsqu’on fit une récolte qui ne suffisait pas à la consommation. Alors le gouvernement défendit l’exportation, et il permit l’importation, toujours avec la clause qui en rendait la durée incertaine. Aussitôt les marchands nationaux, qui se félicitaient d’avoir fait passer leurs bleds chez l’étranger, se hâtent de les faire revenir à diverses reprises, mais à chaque fois en petite quantité ; et on rachete d’eux fort cher ce qu’on leur avait vendu bon marché.

La cherté dura. Ils la maintenaient, parce qu’ils étaient seuls vendeurs. L’étranger ne vint point, soit que n’ayant pas eu le temps de prendre ses mesures pour faire des envois, il craignit de n’arriver qu’après que l’importation aurait été prohibée, soit qu’il appréhendât d’être forcé, par quelque coup d’autorité, à laisser ses bleds à bas prix.

Voilà les effets des permissions passagères. On n’a point de règles, ni pour les accorder, ni pour les révoquer. Tous les droits sur l’entrée ou sur la sortie des grains, sont nécessairement arbitraires, et on ne saurait dire pourquoi on les met à un taux plutôt qu’à un autre. L’exportation et l’importation ne se font donc qu’au hasard toutes les fois qu’elles se font d’après des réglements incertains et variables. Alors la confiance est perdue, et le commerce, livré à des monopoleurs, est continuellement arrêté dans son cours. Passons aux réglements qu’on a cru devoir faire sur la circulation intérieure des grains.




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