Deuxième partie : L'état de paix
Chapitre premier - L'assurance collective de la sécurité des nations
La solution du problème de l'établissement d'un état de paix permanent entre les nations civilisées réside dans la substitution d'une assurance collective de leur sécurité extérieure au régime de l'assurance isolée. Si l'on considère la charge énorme et toujours croissante dont les accable ce régime suranné en même temps que son insuffisance à protéger les faibles contre l'abus du pouvoir des forts, on se convaincra que le moment ne peut être éloigné où la nécessité de ce progrès s'imposera au monde civilisé. C'est la même nécessité qui a déterminé la formation des sociétés primitives d'assurance collective de la sécurité individuelle, troupeaux, clans ou tribus. Tandis que l'individu isolé était obligé d'employer la plus grande partie de son temps et de ses forces à défendre sa vie et ses moyens de subsistance, et payait ainsi sa sécurité au taux le plus élevé, l'association lui permit de couvrir à moins de frais les risques de destruction auxquels il était continuellement exposé. Si considérable que fût la prime qu'exigeait l'assurance collective, elle était inférieure à la somme de temps et de forces nécessaire à la défense isolée de sa vie et de ses moyens de subsistance et elle lui procurait une sécurité incomparablement plus complète.
Seulement, cette société d'assurance collective ne pouvait remplir son office qu'à une condition, c'est que ses membres abdiquassent en sa faveur le droit de juger dans leur propre cause quand leur intérêt ou leur passion se trouvait en conflit avec l'intérêt ou la passion d'autrui et renonçassent à employer la force pour exécuter leur verdict ; c'est que le jugement individuel fût remplacé par le jugement de la société ou d'un pouvoir émané d'elle et sanctionné par une force suffisante pour surmonter toutes les résistances. Cette justice collective substituée à la justice individuelle impliquait la création d'un code définissant les droits de chacun et établissant une échelle de pénalités pour les atteintes qui y étaient portées, échelle graduée sur la gravité du dommage causé par ces atteintes.
Si imparfaite qu'ait été et que soit demeurée la justice collective, elle a été cependant partout et de tous temps supérieure à la justice individuelle. L'expérience atteste combien l'individu est incapable de juger équitablement dans sa propre cause. L'intérêt ou la passion paralyse chez lui le sentiment de la justice et le pousse à faire prévaloir quand même les prétentions les plus abusives. Ce verdict qu'il prononce sous l'impulsion aveugle de ses instincts ou de ses appétits, il se charge lui-même de l'exécuter. S'il est le plus fort, il l'impose à la partie adverse et celle-ci est obligée de s'y soumettre, eût-elle, de la manière la plus évidente, le droit de son côté. Dans le jugement individuel, l'intérêt ou la passion prime d'habitude la justice, et, dans l'exécution de ce jugement, la force prime toujours le droit.
Il en est de même dans les conflits entre les nations. Chacune prétend être dans son droit, et s'il arrive que des hommes chez lesquels prévaut le sentiment de la justice donnent raison à la partie adverse, la foule, aveuglée par la passion, et les politiciens avides de popularité ne manquent pas de les accuser de trahison envers la patrie. Quand le conflit se résout par une guerre, ceux-là même qui ont condamné comme injuste un verdict dicté par l'intérêt ou la passion, sont obligés de contribuer à son exécution, à moins, chose rare, qu'ils n'aient le courage de briser les liens qui les attachent à la nation, plutôt que d'assumer une part de responsabilité dans l'accomplissement d'une injustice. Enfin, dans la guerre entre deux nations, comme dans la lutte entre deux individus, la victoire appartient au plus fort, si abusif que soit le verdict qu'il lui a plu de rendre. La force prime le droit.
Il s'agit donc de savoir si les nations sont intéressées à continuer à juger souverainement dans leur propre cause et à exécuter elles-mêmes leurs verdicts ? Il faut remarquer d'abord que cette justice autonome leur coûte de plus en plus cher. D'une part, à mesure que les moyens de communication se sont perfectionnés et que l'aire de sécurité s'est étendue, les relations d'intérêts se sont multipliées entre les nations et avec elles les occasions de conflits. D'une autre part, à mesure que la productivité de leurs industries s'est accrue, grâce au progrès des procédés et de la machinerie de la production, les nations ont pu déployer une somme de plus en plus grande de puissance destructive. Exposées ainsi à des conflits de plus en plus nombreux, avec des adversaires de plus en plus puissants, obligés de recourir à la force chaque fois qu'elles jugeaient, à tort ou à raison, que le droit était de leur côté, ne se trouvaient-elles pas dans la nécessité d'augmenter incessamment la puissance de l'appareil d'exécution de leurs jugements ? Sans doute, les classes de la nation auxquelles l'armée et la marine de guerre offrent un débouché avantageux ont poussé, dans un intérêt purement égoïste, à leur accroissement, mais la multitude, qui en supportait le poids croissant, pouvait-elle refuser de pourvoir à des dépenses nécessaires à la protection de ses droits ? Pouvait-elle se résoudre, en cas de conflit, à souffrir, sans résistance, les agressions les plus injustes et les plus dommageables, ou s'exposer à une défaite assurée en entreprenant, avec un armement arriéré et insuffisant, une lutte inégale ? Son honneur n'était-il pas attaché au maintien de ses droits, et cet intérêt ne devait-il pas l'emporter sur tous les autres ? C'est ainsi que les nations civilisées ont été conduites à augmenter leur puissance destructive dans la mesure du développement de leur puissance productive et même au delà, et qu'en Europe, où leur rapprochement a particulièrement multiplié les conflits, elles sont écrasées aujourd'hui sous le fardeau de la paix armée.
Au moins, ont-elles conservé intact ce droit souverain de juger dans leur propre cause et d'exécuter elles-mêmes leurs verdicts, qui leur coûte de plus en plus cher ? Non ! ce droit n'appartient plus aujourd'hui dans toute son intégrité, et encore ! qu'aux nations les plus puissantes, aux États les plus forts. Quoique les petits États de l'Europe ne consacrent pas à leurs armements des sommes sensiblement inférieures, toutes proportions gardées, à celles des grands, ils ont cessé, en fait, de posséder le droit sinon de juger dans leur propre cause, du moins d'exécuter eux-mêmes leurs jugements. Ces jugements, ils peuvent encore les prononcer, mais les grandes puissances qui constituent ce que l'on a nommé le Concert européen se sont attribué le droit d'en empêcher ou d'en arrêter l'exécution, et, finalement, d'en modifier ou même d'en renverser les termes.
En vertu de quel droit s'est constituée cette association des grandes puissances, sur quoi se fonde le droit d'intervention qu'elle s'est attribuée pour empêcher des États indépendants et souverains d'apporter à leur droit de juger dans leur propre cause la sanction de la force ? Ce droit d'intervention ne peut évidemment se fonder que sur un droit supérieur à celui des États particuliers, c'est-à-dire sur le droit de la communauté civilisée d'interdire des actes qui lui portent dommage.
Ici, nous nous trouvons en présence d'un fait nouveau, savoir : la solidarité croissante que le développement des industries productives et l'extension de la sphère des échanges ont créée entre les nations. Aussi longtemps que les rapports internationaux, économiques et financiers, n'ont eu qu'une faible importance, cette solidarité est demeurée à l'état embryonnaire. Une guerre ne causait que des dommages locaux dont les neutres ressentaient à peine la répercussion. Il n'en est plus ainsi depuis que les liens multiples de l'échange ont commencé à solidariser les intérêts de tous les peuples de la terre. toute guerre occasionne aujourd'hui une crise qui porte dommages aux intérêts des neutres aussi bien qu'à ceux des belligérants. De ce dommage, désormais inévitable, est né le droit d'intervention des neutres pour empêcher les États entre lesquels surgit un différend, un procès, de recourir à la guerre pour le vider. Ce droit, les États les plus forts ont commencé à l'exercer à l'égard des plus faibles, c'est-à-dire de ceux dont ils n'avaient point à redouter la résistance. Ils ont annihilé ou tout au moins entamé par là même le droit que possédait tout État indépendant et souverain de juger dans sa propre cause et d'exécuter ses jugements par la force, et, placé ainsi, au point de vue du droit, les petits États dans une situation inférieure à celle des grands. Cette situation inférieure, les petits États en sentiront tôt ou tard l'indignité, mais comment pourront-ils en sortir ? Sera-ce en réclamant la restitution de leur droit de guerre ? Mais ce droit, ils ne peuvent plus l'exercer sans causer aux neutres des dommages contre lesquels ceux-ci ont le droit de se prémunir et qui donnent en tous cas ouverture à des indemnités. En revanche, si l'exercice du droit individuel de souveraineté, en cette matière, leur est devenu impossible, ils sont fondés à réclamer une participation au droit collectif que se sont attribué les grands États et leur admission, avec une part de droit proportionnées à leur importance, dans le concert européen.
Supposons que ce progrès vienne à se réaliser, - et il se réalisera lorsque l'impossibilité du maintien de l'état de guerre et des armements ruineux qu'il exige deviendra flagrante -, on peut prévoir aisément quel en sera le résultat.
Une association comprenant l'ensemble des États de l'Europe et agrandie plus tard par voie d'annexion, ou d'alliance, avec celles des autres régions du globe, posséderait naturellement une puissance supérieure à celle du plus puissant de ces États ; elle pourrait, en conséquence, l'obliger à soumettre ses différends ou ses procès à un tribunal arbitral ou autre et sanctionner les verdicts de ce tribunal par une force à laquelle il ne pourrait songer à résister. Cela étant, le désarmement s'imposerait aux nations comme il s'est imposé aux seigneurs féodaux lorsque les forces collectives de la nation ont été concentrées entre les mains d'un chef, roi ou empereur, investi de l'exercice de la souveraineté. Alors, l'appareil de guerre pourrait être réduit dans chaque État au contingent nécessaire pour assurer la sécurité commune contre les peuples demeurés en dehors de la civilisation. Or, grâce à la prépondérance qu'ont acquise les nations civilisées, ce contingent pourrait être réduit dans des proportions au moins équivalentes à celles de l'appareil d'assurance de la sécurité intérieure des États depuis que le droit de se faire justice eux-mêmes a été enlevé aux individus pour être transféré à un pouvoir émané de la collectivité nationale.
En donnant un aperçu des charges dont la persistance de l'état de guerre accable les peuples civilisés, des dommages directs et indirects dont il est la source, nous avons fait pressentir l'énorme économie que leur vaudrait l'avènement de l'état de paix. Mais cette économie de sang et d'argent ne sera que le moindre profit qu'ils en tireront. Il rendra possible une série de progrès qui ouvriront une phase nouvelle et meilleure de la vie de l'humanité [1].
Note
[1] Appendice note A. Le Tsar et le Désarmement.
Chapitre II - La constitution libre des nationalités
Le premier et non le moindre progrès que l'établissement de l'état de paix rendra possible consistera dans la constitution libre des nationalités.
Comme l'histoire tout entière l'atteste, - et il n'est pas inutile de résumer ici ce que nous avons dit - c'est par la force et non par l'accord libre des parties que les États politiques ont été fondés. Les variétés les plus fortes de l'espèce, - ordinairement des hordes, vivant de chasse et de pillage, - se sont emparées des territoires occupés par les variétés les plus faibles ; ils se les sont partagés et soit qu'ils aient réduit en esclavage la population des pays conquis, soit qu'ils l'aient laissée pourvoir elle-même à sa subsistance sous un régime de servage ou de simple sujétion, ils l'ont contrainte à travailler pour eux. Un État politique n'était, à l'origine, qu'une entreprise d'exploitation agricole et industrielle. Les profits de cette entreprise dépendaient de la capacité de ses propriétaires à la gouverner, de l'activité et des aptitudes productives de la population assujettie, de la fécondité du sol, etc. Ces profits, perçus au moyen de corvées et d'impôts en nature ou en argent, constituaient les revenus des propriétaires et n'avaient d'autre limite que le montant du produit net des industries pratiquées par les esclaves, les serfs ou les sujets. Ils servaient pour une part à la subsistance des propriétaires - nous dirions aujourd'hui des actionnaires - de l'entreprise, et, pour une autre part, à la défense et à l'agrandissement de leur domaine collectif. Comme toute association exploitant une branche quelconque d'industrie, la société propriétaire d'un État avait dû constituer un gouvernement, chargé de la direction de ses différents services. Comme toute autre encore, elle n'avait pour objectif que son intérêt, lequel se résumait dans la conservation et l'augmentation de ses profits. Ceux-ci ne pouvaient s'augmenter que de deux manières : par l'accroissement du produit des corvée et des autres impôts, ou par l'agrandissement du domaine. C'était au second de ces procédés que les sociétés propriétaires des établissements politiques recouraient de préférence, le premier exigeant des aptitudes de bon gouvernement qui leur faisaient le plus souvent défaut. Mais le domaine d'une société ne pouvait être agrandi qu'aux dépens de celui d'une autre. Dans cet état de choses, la guerre s'imposait : les sociétés qui y excellaient reculaient les limites de leur territoire et augmentaient le nombre de leur sujets, partant, la somme de leurs profits. Elles ne se préoccupaient point de la race, de la langue, des moeurs particulières des populations qui meublaient le pays conquis, pas plus que les industriels et les commerçants ne se préoccupent de celles de leur clientèle. Obéissant exclusivement au mobile de l'intérêt, elles s'appliquaient, sans autre considération, à acquérir les territoires dont la conquête et la conservation leur paraissaient les plus faciles et l'exploitation la plus lucrative. Des populations entièrement différentes de race, de langage et de moeurs entraient ainsi, qu'elles le voulussent ou non, dans le domaine de la société conquérante et n'en sortaient que pour être appropriée à d'autres selon ce qu'en décidaient la fortune de la guerre, ou les arrangements de famille lorsque la propriété d'un établissement politique vint à se concentrer dans une maison souveraine.
Ce mode de constitution des nations et des nationalités ou des "patries" nous semble aujourd'hui barbare, mais, étant données la diversité et l'inégalité des races humaines et les conditions originaires de leur existence, il était non seulement le seul possible, mais encore le seul utile, le seul qui pût préserver de la destruction les variétés les plus faibles de l'espèce. Si les plus fortes n'avaient pas trouvé plus de profit à assujettir les plus faibles et à vivre d'une manière permanente de l'exploitation de leurs facultés productives, qu'à continuer à les massacrer et à les piller, comme le faisaient naguère encore les Turcomans et les Bédouins, si elles n'avaient pas été intéressées ainsi à protéger les races incapables de se protéger elles-mêmes, la civilisation n'eût pas été possible. Mais du moment où les plus forts ont trouvé dans l'exploitation du travail des plus faibles des profits supérieurs à ceux de l'industrie destructive des razzias, les industries productives ont pu subsister et se développer. Si élevé, si excessif même que fût le prix dont les producteurs payaient leur sécurité aux sociétés d'hommes forts auxquelles ils étaient appropriés, à titre d'esclaves, de serfs ou de sujets, ils trouvaient cependant, de leur côté, profit à cet échange forcé de services.
Cette appropriation des plus faibles aux plus forts était complète et il était utile qu'elle le fût pour intéresser au plus haut point leurs propriétaires à les défendre. Le droit de propriété des maîtres de État sur les populations qu'ils avaient assujetties impliquait naturellement le droit de les céder, de les échanger, quelle que pût être leur répugnance à changer de maîtres. A la vérité, un changement de domination ne modifiait guère d'habitude leur condition : soit par insouciance, soit en vue de s'attacher leurs nouveaux sujets, les conquérants respectaient volontiers leurs institutions locales et leur laissaient l'usage libre de leur langue ; ils se contentaient, - ce qui était pour eux l'essentiel, - de percevoir les impôts en nature ou en argent qui étaient fournis à leurs prédécesseurs, le plus souvent sans les aggraver ; parfois même, ils les réduisaient, au moins de manière temporaire.
Sous ces divers rapports, les conquérants modernes se montrent moins libéraux que ne l'étaient leurs devanciers, et, chose curieuse, ce recul dans le traitement des populations conquises a été provoqué par le progrès qui a étendu aux sujets les droits des maîtres. En vertu de la nouvelle théorie de la souveraineté, la propriété et l'exploitation de État, concentrées jusque-là entre les mains de l'oligarchie issue de la conquête et gérées par une "maison", ont été attribuées à la nation. Seulement, la nation ayant été déclarée, en vertu de la même théorie "une et indivisible", les sujets devenus souverains ne sont pas plus libres de se séparer d'elle qu'il ne l'étaient auparavant. En revanche, la nation, de son côté, ne peut pas davantage se séparer d'eux ; il lui est interdit de les échanger ou de les vendre ; elle ne peut les céder à moins d'y être contrainte par la force, encore a-t-elle, dans ce cas, le devoir de les reconquérir à la première occasion favorable.
De cette théorie de la souveraineté, on a tiré deux conséquences, d'ailleurs complètement contradictoires. La première, c'est qu'une population qui a cessé d'être sujette, qui se possède elle-même, ne peut être séparée d'une nation et annexée à une autre sans son consentement. On a donc consulté les Belges lorsque leur territoire a été conquis par les armées de la République, les Savoisiens et les Niçois lorsqu'ils ont été cédés à la France, en récompense de sa coopération à l'unité italienne. Mais, la seconde conséquence, tirée celle-ci de l'indivisibilité de la nation, a été de leur refuser le droit de s'en séparer, et ce refus a été sanctionné par des pénalités rigoureuses, comme si la liberté d'entrer dans une nationalité n'impliquait pas celle d'en sortir. Les États-Unis ont interprété et appliqué de la même manière la théorie moderne de la souveraineté. Les colonies anglaises étaient entrées librement dans l'Union, mais lorsque les États du Sud ont voulu en sortir, les États du Nord les ont contraints manu militari à y rester. En fait donc, la liberté des populations volontairement unies ou annexées se réduit au droit de changer de sujétion : elles étaient sujettes d'une oligarchie représentée par un monarque plus ou moins absolu ; elles sont devenues sujettes d'une nation représentée par un gouvernement constitutionnel ou républicain. Les industries qui les composent ont acquis, en revanche, une part de la souveraineté de la nation, un trente-huit millionième en France, mais on conviendra que la compensation est mince.
Cette participation infinitésimale à la souveraineté a-t-elle été une protection suffisante pour les droits des individus et même des collectivités particulières ? Il est permis d'en douter. En France, par exemple, elle n'a pas empêché le gouvernement, plus ou moins correctement délégué à l'exercice de la souveraineté, d'imposer un régime uniforme à toutes les régions du domaine national, sans s'inquiéter de la diversité des populations, - ceci sous prétexte de fortifier la nationalité en l'unifiant, en réalité pour assurer et faciliter l'exercice de son pouvoir souverain.
Les États, tels que la Russie et l'Allemagne, où subsiste encore, au moins dans ses dispositions essentielles, la vieille théorie de la souveraineté, ne reconnaissent point aux populations qu'ils s'annexent le droit de disposer d'elles-mêmes, fût-ce dans la faible mesure qui leur est accordée par la nouvelle. Le gouvernement russe s'est gardé de consulter les Polonais lorsqu'il s'est annexé la Pologne, et le gouvernement allemand n'a pas demandé davantage aux Alsaciens et aux Lorrains s'il leur convenait ou non d'abandonner la patrie française pour s'unir à la patrie allemande. En revanche, ces gouvernements de l'ancien régime ont trouvé avantage d'emprunter à ceux du nouveau leurs pratiques d'unification et d'assimilation. Au lieu de laisser aux populations annexées leur législation, leur système fiscal et leur langue, ils ont entrepris de se les assimiler, en leur imposant des institutions auxquelles elles répugnaient et une langue qu'elles ignoraient, sans se demander si ces procédés despotiques et brutaux n'auraient pas, au contraire, pour effet, d'exaspérer les répugnances à l'assimilation et à l'unification.
Cependant, ce mode d'agrandissement des États et d'extension des nationalités, quelque offensant qu'il puisse être pour les sentiments des populations, auxquelles il commande, sous les pénalités les plus dures, de transférer leur amour et leur fidélité d'une patrie à une autre, ce mode d'agrandissement, disons-nous, n'en a pas moins sa raison d'être dans les nécessités de l'état de guerre.
Aussi longtemps que l'état de guerre subsiste, il impose à toutes les nations l'obligation de porter au plus haut point leur puissance destructive et productive, sous peine de succomber dans des luttes toujours possibles. Comme nous l'avons remarqué, l'accroissement de leur puissance ne peut provenir que de deux sources : 1° d'une augmentation intérieure de population et de richesse ; 2° d'une extension de territoire, - à la condition toutefois que les frais d'acquisition et de conservation qu'elle exige ne dépassent pas la somme des ressources supplémentaires qu'elle procure à État conquérant. On conçoit donc que l'intérêt même de sa conservation détermine un État à agrandir son domaine territorial par voie de conquête et lui commande, à plus forte raison, d'empêcher une sécession qui aurait pour résultat, non seulement de lui enlever un contingent de forces, mais encore, dans bien des cas, de le tourner contre lui. Supposons que la Pologne vienne à se séparer de la Russie, ne pourra-t-il pas arriver, dans le cas d'une guerre germano-russe, qu'elle joigne ses forces à celles de l'Allemagne ? De même, l'Irlande indépendante ne deviendrait-elle pas une place d'armes au service des ennemis de l'Angleterre ? Il y a, comme on le voit, une incompatibilité manifeste entre État de guerre et l'exercice du droit d'entrer ou de refuser d'entrer dans une nationalité et d'en sortir. Aussi la France, après avoir proclamé solennellement le principe de ces deux droits, n'a-t-elle accordé la pratique du premier aux Belges, aux Savoisiens et aux Niçois qu'avec les précautions nécessaires pour en assurer le résultat, et s'est-elle gardée d'en faire part aux Arabes, aux Cochinchinois et aux Malgaches. Quant à la pratique du second, elle l'a interdite à ses sujets anciens aussi bien qu'aux nouveaux.
Or, cette servitude que l'état de guerre n'a pas cessé d'imposer et qui a paru particulièrement intolérable lors de l'annexion de l'Alsace-Lorraine à l'Allemagne, n'aurait plus de raison d'être sous un régime d'assurance collective de la paix. Les États civilisés, petits ou grands, se trouvant désormais garantis contre toute agression par une puissance supérieure à celle de État le plus puissant, chacune des parties constitutives d'une nationalité pourrait disposer d'elle-même, suivant ses affinités ou ses convenances, sans que la nation dont elle se séparerait pût opposer à l'exercice de son droit de sécession, l'intérêt de la conservation des autres parties. La classe gouvernante résisterait peut-être à l'exercice d'un droit qui menacerait de diminuer sa clientèle et l'empêcherait de favoriser les éléments ethniques les plus nombreux d'une population composée de races ou de variétés différentes, aux dépens des moins nombreux, mais cette résistance qui ne serait plus fondée sur un intérêt supérieur de conservation de État perdrait sa force en perdant sa raison d'être, et l'opinion ne manquerait pas d'en faire justice.
Alors disparaîtraient les conflits intérieurs causés par les différences de race, de moeurs et de langue. Constituées librement, suivant leurs affinités naturelles, composées d'éléments homogènes ou sympathiques et placées sous régime approprié à toutes leurs parties, les nationalités acquerraient toute leur puissance de développement matériel et moral. Aux divisions et aux haines que suscitent les privilèges accordés à un élément de population aux dépens des autres, dans une nation que la force seule maintient unie, succéderait une unité fondée sur l'accord des volontés et l'amour commun d'une patrie librement choisie.
Chapitre III - La constitution libre des gouvernements et leurs attributions naturelles
La souveraineté politique découlait, comme nous l'avons vu, du droit de propriété. La société guerrière qui avait fondé un établissement politique en s'emparant d'un territoire et en assujettissant sa population était propriétaire des hommes et des choses, et pouvait en user à son gré. Les nécessités de la conservation de l'État, sous la pression de la concurrence politique et guerrière, ayant fait concentrer l'exercice de la souveraineté entre les mains d'un chef héréditaire, il put dire comme Louis XIV : L'État, c'est moi. S'il octroyait à ses sujets certains droits, tels que le droit de travailler, d'échanger, de léguer et certaines garanties de propriété et de liberté, c'était de sa libre volonté et il était toujours le maître de les leur reprendre. Il se réservait, en tout cas, un droit illimité de réquisition sur leur vie, leur propriété et leur liberté, sauf à n'en user qu'autant qu'il le jugeait nécessaire pour le salut ou simplement pour le bien de l'État. Ce droit illimité, affèrent à la souveraineté, a passé à la nation dans les États modernes et elle le délègue à son gouvernement. Il avait sa raison d'être dans le risque illimité de destruction ou de dépossession auquel la concurrence politique et guerrière exposait la société propriétaire d'un État, et cette raison d'être, quoique singulièrement affaiblie depuis que la conquête n'implique plus qu'un simple changement de sujétion et un dommage plutôt moral que matériel, subsiste néanmoins et continuera de subsister aussi longtemps que les nations seront obligées de recourir à la force pour se préserver d'une agression ou faire prévaloir, dans leurs différends, ce qu'elles considèrent comme leur droit.
Mais supposons que leur sécurité et leurs droits cessent d'être menacés, supposons qu'une assurance collective vienne à remplacer pour les nations l'assurance isolée comme elle l'a remplacée pour les individus, aussitôt la situation change, le risque illimité qu'implique la guerre disparaît et avec lui la nécessité de conférer au gouvernement chargé de garantir la sécurité de la nation un droit illimité de réquisition sur la vie, la propriété et la liberté individuelles. Dans ce nouvel état de choses, les charges et les servitudes que le service de la sécurité nationale impose à l'individu n'ont plus rien d'incertain et d'aléatoire ; on peut les évaluer et les fixer car ce service se réduit :
1° A participer à l'assurance de la communauté civilisée contre les agressions des hordes barbares ou des États appartenant à une civilisation inférieure et demeurés en dehors de l'assurance collective. Or, la prépondérance que les nations civilisées ont acquise, grâce à l'accroissement extraordinaire de leur puissance destructive et productive, est telle que le risque qu'elles peuvent courir de ce chef est devenu insignifiant et qu'il suffirait d'une centaine de mille hommes pour préserver de toute atteinte les frontières du monde civilisé ;
2° A maintenir sur pied, au service de la collectivité, un contingent de forces suffisant pour assurer l'exécution des verdicts de la justice internationale, dans le cas où État contre lequel la sentence aurait été rendue refuserait de s'y soumettre et recourrait à la force pour faire prévaloir ce qu'il croirait être son droit. Mais une association ayant pour objet d'assurer collectivement la sécurité des nations exigerait de chacune la renonciation au droit de juger dans sa propre cause et d'exécuter ses verdicts par la force. Cette renonciation est déjà imposée à tous les membres de la nation comme une condition sine qua non de la garantie de leur sécurité. Le plus grand nombre d'entre eux s'y soumettent : seuls, les malfaiteurs et les duellistes s'y dérobent, les premiers, parce qu'ils obéissent aveuglément à leur cupidité ou à des passions qui ne peuvent se satisfaire qu'aux dépens d'autrui, les seconds, parce qu'ils estiment que la justice collective ne leur fournit pas une réparation adaptée à certaines offenses. Sans reconnaître à ceux-ci un droit qui serait la négation du sien, le pouvoir chargé de la sécurité publique en tolère généralement l'exercice. Il se livre, en revanche, à la poursuite incessante des malfaiteurs, et il assure, à la vérité d'une manière imparfaite, la vie et la propriété individuelles au moyen d'une police relativement peu nombreuse. Des États civilisés ne pourraient être assimilés à des malfaiteurs, mais peut-être des instincts belliqueux et quelque fausse notion de l'honneur national les pousseraient-ils à se comporter comme des duellistes. Dans ce cas, il y aurait lieu de recourir à la force collective pour leur remettre en mémoire leur renonciation au droit de se faire justice eux-mêmes, et les obliger à conserver la paix. Toutefois, la puissance de la collectivité dépassant celle de ses membres les plus puissants, ce recours cesserait bientôt d'être nécessaire. Alors chacun des États associés pourrait congédier le contingent de forces destiné à assurer l'exécution des arrêts de la justice internationale, la puissance morale de l'opinion suffirait. La garantie de la sécurité extérieure et de la paix intérieure de la communauté civilisée n'exigerait plus qu'une contribution minime et toujours décroissante, imposée aux membres des États associés.
Or, du moment où l'intérêt supérieur de la conservation de la nation cesserait de commander l'attribution au gouvernement d'un droit illimité sur la vie, la propriété et la liberté individuelle, il deviendrait possible d'établir une limite exacte et infranchissable entre les droits du gouvernement et ceux de l'individu. Cette limite serait déterminée et marquée, comme nous l'allons voir, par la nature et les conditions nécessaires de la production des services publics.
Quels sont ces services ? Qu'est-ce qui les différencie de ceux que l'individu demande à l'industrie privée ?
Les services qui constituent les attributions naturelles des gouvernements sont de deux sortes : généraux et locaux. Les premiers sont du ressort du gouvernement proprement dit, les seconds appartiennent aux administrations provinciales et communales. Le service principal qui incombe au gouvernement consiste dans l'assurance de la sécurité extérieure et intérieure de la nation et de l'individu. Ce qui caractérise ce service et le différencie de ceux de l'industrie privée, c'est qu'il est naturellement collectif. Un appareil de guerre assure toute la population d'un pays contre le péril d'une invasion étrangère, et un poste de police garantit la sécurité de tous les habitants d'un quartier, comme une digue protège contre l'inondation tous les riverains d'un fleuve. Cela étant, il est juste et nécessaire que les consommateurs de ces services naturellement collectifs en paient, collectivement aussi, les frais, en proportion de la valeur des biens garantis. Si l'un d'entre eux se refusait à fournir sa quote-part de ces frais, ce serait aux dépens des autres assurés dont la contribution devrait être augmentée d'autant. Mais nous n'avons pas besoin de dire que ce caractère de collectivité n'appartient qu'à un petit nombre d'articles. Tandis qu'un poste de police procure de la sécurité à l'ensemble des habitants d'un quartier, il ne suffit pas d'établir une boulangerie pour apaiser leur faim. C'est que le pain, comme les autres aliments, les vêtements, etc., etc., est un article de consommation naturellement individuelle, et la sécurité un article de consommation naturellement collective.
En supposant donc que la sécurité extérieure des nations civilisées soit assurée par leurs forces associées au lieu de l'être par leurs forces isolées, les fonctions naturelles et essentielles de leurs gouvernements se réduiront : 1° à participer à la défense commune de l'association et au maintien de la paix entre ses membres 2° à pourvoir à l'assurance de la sécurité intérieure et aux autres services naturellement collectifs.
Chapitre IV - La constitution libre des gouvernements et leurs attributions naturelles (suite)
Comment et à quelles conditions les gouvernements pourront-ils pourvoir au maintien de la paix internationale et à la production de la sécurité intérieure, voilà ce qu'il s'agit maintenant d'examiner.
Du moment où les nations seront libérées de la servitude que leur impose encore l'état de guerre, où leurs parties constitutives pourront se séparer pour former de nouveaux groupements ou constituer des États autonomes, les risques de révolution et de guerre civile qui naissent d'une union forcée d'éléments hétérogènes et incompatibles disparaîtront, et avec eux les motifs ou les prétextes d'un appel à une intervention étrangère. L'association des États n'aura donc à s'occuper que des dissentiments et des procès qui pourront survenir entre ses membres, à s'en saisir les tribunaux institués ad hoc, lesquels appliqueront à la solution de ces différends et ces procès les mêmes principes de droit qu'ils appliquent à ceux qui se produisent entre les individus, enfin à sanctionner au besoin par la force les arrêts de la justice internationale. Ainsi se trouvera assurée, avec un maximum d'efficacité et un minimum de frais, la sécurité extérieure des nations associées.
La production de la sécurité intérieure implique des conditions analogues et qui dérivent de la nature de ce service.
Nous les avons ainsi résumés dans une de nos premières publications :
"Pour être en état de garantir aux consommateurs pleine sécurité pour leurs personnes et leurs propriétés, et, en cas de dommage, de leur distribuer une somme proportionnelle à la perte subie, il faut :
"1° Que le producteur établisse certaines peines contre les offenseurs des personnes et les ravisseurs des propriétés, et que les consommateurs acceptent de se soumettre à ces peines, au cas où il commettraient eux-mêmes des sévices contre les personnes et les propriétés ;
"2° Qu'il impose aux consommateurs certaines gênes, ayant pour objet de lui faciliter la découverte des auteurs de délits.
"3° Qu'il perçoive régulièrement, pour couvrir ses frais de production ainsi que le bénéfice naturel de son industrie, une certaine prime, variable selon la situation des consommateurs, les occupations particulières auxquelles ils se livrent, l'étendue, la valeur et la nature de leurs propriétés [1]."
A quoi il faut ajouter l'interdiction de juger dans sa propre cause et de se faire justice soi-même.
La production de la sécurité intérieure exige donc un ensemble de lois, un "code" spécifiant et définissant les atteintes aux personnes et aux propriétés avec les pénalités nécessaires pour les réprimer ainsi que d'autres lois établissant les servitudes et les charges non moins nécessaires pour rendre cette répression possible.
L'exécution de ces lois et conditions de la production d'un service indispensable à la conservation de toute société, nécessite encore :
1° L'institution d'une justice ayant en premier lieu pour mission d'ordonner la recherche des auteurs présumés des délits et des crimes commis contre les personnes et les propriétés, de constater s'ils sont innocents ou coupables, et, dans le cas de culpabilité, de leur appliquer les pénalités édictées par le code ; en second lieu, de juger les différends et les procès ;
2° L'institution d'une police chargée de la découverte et de la poursuite des auteurs des délits et des crimes ; ensuite, de l'exécution des pénalités répressives.
Telles sont les différentes parties de l'organisme de la production de la sécurité intérieure et les conditions de son fonctionnement. Cet organisme nécessaire existe déjà au sein des sociétés les plus voisines de l'animalité, mais on sait combien il est demeuré imparfait, même chez les plus avancées en civilisation. La cause de son imperfection n'est pas difficile à découvrir : elle réside dans l'état de guerre et les conditions d'existence qu'il a faites aux gouvernements, producteurs de sécurité.
Investis de l'exercice du pouvoir souverain de la société propriétaire d'un territoire conquis et de la population qui le meublait, le gouvernement ne devait aucun service de sécurité ou autre à cette population appropriée, pas plus qu'un propriétaire de bétail n'en doit à ses boeufs ou à ses moutons. Mais il y avait cette différence entre une population appropriée à la suite d'une conquête ou du transfert de la propriété d'un territoire par héritage, achat ou échange, et un troupeau de boeufs et de moutons, qu'on pouvait craindre qu'elle ne se révoltât contre ses maîtres, tandis qu'on n'avait pas à redouter une révolte du bétail. Le gouvernement de la société propriétaire de l'État pouvait craindre encore qu'il ne se formât au sein même de cette société des complots pour lui enlever le pouvoir. Le soin de sa sûreté qu'il ne séparait point de celle de l'État lui-même, lui commandait donc de pourvoir, avant tout, à ce double péril. Il y pourvoyait d'abord, en plaçant sous sa dépendance l'appareil de la justice aussi bien que de la police et en lui assignant pour fonction principale la répression des atteintes à sa domination, la découverte des menées de ses rivaux et la surveillance des actes et même des paroles des mécontents ; ensuite, en interdisant de constituer sans son autorisation tout groupement de forces qui aurait pu devenir un foyer de résistance ou de révolte, en soumettant à son contrôle les associations qu'il autorisait, en limitant leur durée et en se réservant toujours le droit de les dissoudre. cependant, si sa sécurité était la première et la plus constante de ses préoccupations, il lui importait aussi de garantir dans quelque mesure la vie et la propriété individuelles, car l'absence de cette garantie empêchait tout développement des industries dans lesquelles l'État puisait ses revenus. Mais c'était là, surtout pour les gouvernements dont l'existence était précaire, un objet secondaire. Ce qui l'attesterait au besoin, c'est que les pénalités établies pour assurer la sécurité des détenteurs et des agents du pouvoir souverain étaient bien autrement rigoureuse que celle qui avaient simplement pour objet de garantir la vie et la propriété des sujets.
Lorsque les nations eurent cessé d'être appropriées à une société ou à une maison souveraine, on put croire que cet état de choses allait changer du tout au tout. Le gouvernement que la nation, maintenant en possession d'elle-même, instituait ou acceptait lui devait les services pour lesquels elle s'imposait les charges et les servitudes nécessaires, il devait encore s'appliquer à les améliorer et à en réduire les frais. Mais l'état de guerre continuant de subsister, la sécurité de la nation continuait aussi à passer avant celle de l'individu et, au lieu de diminuer les prix, elle coûtait de plus en plus cher à mesure que s'accroissait la puissance productive et destructive des nations entre lesquelles pouvaient chaque jour éclater des conflits. D'un autre côté, sous le nouveau régime plus encore que sous l'ancien, la possession devenue précaire du pouvoir est l'objet de compétitions ardentes et peu scrupuleuses sur le choix des moyens de l'atteindre. Le gouvernement doit donc aviser à se protéger lui-même avant de s'occuper de la protection des gouvernés. Enfin, les partis qui se bornent à employer les moyens légaux pour s'emparer du pouvoir ou pour le conserver sont obligés de grossir incessamment ce qu'on pourrait appelé le fonds des salaires politiques, c'est-à-dire le nombre des emplois, partant, des attributions de l'État. Constamment préoccupés d'assurer la sécurité de la nation, plus préoccupés encore du soin de garantir la leur, chargés d'ailleurs de fonctions multiples et disparates, les gouvernements modernes peuvent de moins en moins suffire à leur tâche, et l'on s'explique ainsi l'imperfection grossière du service qui est en réalité aujourd'hui le plus important de tous : la protection de la vie et de la propriété individuelles.
Mais supposons que l'état de paix succède à l'état de guerre, que la sécurité extérieure des nations soit assurée par leur association collective et qu'elles puissent en conséquence se constituer librement, que les gouvernements soient réduits à leurs attributions naturelles, on verra se réaliser, sous l'impulsion de la concurrence, dans la production de ce service essentiel, des progrès qui sembleraient aujourd'hui chimériques.
Dans ce nouvel état des choses, une première question se posera, celle de savoir s'il est plus avantageux pour une nation d'entreprendre elle-même la production de la sécurité dont elle a besoin ou d'en charger une "maison" ou une compagnie possédant les ressources et la capacité techniques qu'exige ce genre d'industrie. L'expérience ayant suffisamment démontré l'infériorité économique de la production dite en régie, on peut prévoir que la nation contractera de préférence, par l'entremise de délégués ou autrement, ave la maison ou la compagnie qui lui offrira les conditions les plus avantageuses et les garanties les plus sûres pour la fourniture de cet article de consommation naturellement collective.
Ces conditions ne différeront, théoriquement du moins, de celles du régime actuel de production de la sécurité que sur un point, mais sur un point essentiel, savoir : l'obligation imposée à l'assureur de payer aux assurés, victimes des atteintes à la vie ou à la propriété, des indemnités proportionnelles au dommage causé, sauf recours aux auteurs de ces atteintes. Encore cette condition ne serait-elle pas entièrement nouvelle. Dans l'état actuel de la législation, le droit à une indemnité est reconnu aux victimes d'un pillage. Les gouvernements des États civilisés exigent, en vertu du même principe, une indemnité dans le cas d'un assassinat ou même d'un sévice moindre commis sur un de leurs sujets dans un pays appartenant à une race inférieure ou réputée telle, tout en s'abstenant de l'accorder chez eux. On appréciera toute l'importance de cette condition si l'on songe qu'elle intéressera plus qu'aucune autre les gouvernements à perfectionner leur appareil de recherche et de répression des atteintes à la vie et à la propriété individuelles.
Quant aux conditions qui concernent le prix de la sécurité et les servitudes qu'elle nécessite, elles différeront d'un pays à un autre, selon le degré de moralité et de civilisation de la population, selon encore les difficultés plus ou moins grandes de la répression. En ce qui concerne le jugement des délits et des crimes, l'assureur et la collectivité assurée seront également intéressés à ce qu'il émane d'une justice éclairée et impartiale. Comme le constatait Adam Smith, la concurrence a déjà résolu ce problème [2]. Il n'est pas douteux que des compagnie judiciaires pleinement indépendantes et concurrentes le résoudront de même dans l'avenir.
Note
[1] La production de la sécurité. Journal des Économistes, n° du 15 février 1849. Reproduit dans les Questions d'économie politique et de droit public, t. II. p. 245.
[2] Les honoraires de cour, dit Adam Smith (Richesse des Nations, liv. V, chap. Ier) paraissent avoir été originairement le principal revenu des différentes cours de justice en Angleterre. Chaque cour tâchait d'attirer à elle le plus d'affaires qu'elle pouvait, et ne demandait pas mieux que de prendre connaissance de celles mêmes qui ne tombaient point sous sa juridiction. La cour du banc du roi, instituée pour le jugement des seules causes criminelles, connut des procès civils, le demandeur prétendant que le défenseur, en ne lui faisant pas justice, s'était rendu coupable de quelque faute ou malversation. La cour de l'Échiquier, préposée pour la levée des dossiers royaux et pour contraindre à les payer, connut aussi des engagements pour dettes, le plaignant alléguant que, si on ne le payait pas, il ne pourrait payer le roi. Avec ces fictions, il dépendait souvent des parties de se faire juger par le tribunal qu'elles voulaient, et chaque cour s'efforçait d'attirer le plus de causes qu'elles pouvait au sien, par la diligence et l'impartialité qu'elle mettait dans l'expédition des procès. L'admirable constitution actuelle des cours de justice, en Angleterre, fut peut-être originairement, en grande partie, le fruit de cette émulation qui animait ces différents juges, chacun s'efforçant à l'envi d'appliquer, à toutes sortes d'injustices, le remède le plus prompt et le plus efficace que comportait la loi.
Chapitre V - La constitution libre des gouvernements et leurs attributions naturelles (suite)
En possession d'un pouvoir illimité sur la personne et les biens de leurs sujets, les gouvernements de l'ancien régime étaient naturellement tentés d'abuser de ce pouvoir. Ils en abusaient pour satisfaire leur intérêt immédiat et celui de la société politique et guerrière dont ils étaient les mandataires. Mais si ces deux intérêts les excitaient à augmenter les charges et les servitudes de la multitude assujettie, ils ne les poussaient point à s'emparer des industries d'où elle tirait ses moyens d'existence et les leurs. Cela tenait surtout à ce que l'oligarchie propriétaire de l'État limitait communément son débouché aux fonctions gouvernantes, militaires et civiles. Elle n'avait, en conséquence, aucun intérêt à s'emparer d'industries réputées inférieures et qui l'étaient, en effet, dans cette période de l'existence de l'humanité. Elle pressait seulement sur le gouvernement pour le déterminer à agrandir, par la conquête de nouveaux territoires et de nouveaux sujets, le débouché qui lui était propre. Les gouvernements de l'ancien régime n'empiétaient donc que rarement sur le domaine de l'action privée. S'ils se réservaient la production de certains articles, tels que la monnaie, le sel, le tabac, c'était uniquement dans un but fiscal ; encore, ces monopoles, ne les exerçaient-ils pas eux-mêmes . ils les affermaient comme la plupart des autres impôts, l'expérience leur ayant démontré que l'affermage était plus productif que la régie.
Cet état de choses a complètement changé depuis que l'extension de la sécurité, et les progrès de l'industrie et du commerce qui en ont été la conséquence, ont fait surgir une classe moyenne, nombreuse et puissante, qui participe au gouvernement, et dont l'influence politique est même devenue prépondérante chez les nations les plus avancées. C'est principalement au sein de cette classe que se recrutent les partis qui se disputent la possession du gouvernement. de plus, c'est un fait d'observation que dans les pays mêmes où l'ancienne oligarchie propriétaire de l'État a conservé la prépondérance, où elle continue à fournir la grande majorité du personnel politique, militaire et administratif, ses intérêts ont changé de nature et se sont rapprochés de ceux de la classe moyenne. Les progrès qui ont rendu les guerres plus coûteuses et moins productives, partant plus rares, ayant diminué les profits qu'elle en tire, elle a dû chercher des compensations à cette perte par l'accroissement de ses revenus fonciers, sa participation aux entreprises industrielles et son accession à des fonctions qu'elle dédaignait auparavant. Les partis politiques recrutés dans ces deux classes n'ont pu conquérir le pouvoir ou le conserver qu'à la condition de se mettre au service de leurs intérêts ou de ce qu'elles croyaient être leurs intérêts. Aux propriétaires fonciers et aux industriels ils ont fourni des protections et des subventions en échange de leurs votes, à tous les fils de famille qui manquaient de l'énergie nécessaire pour se créer une situation par eux-mêmes, des fonctions publiques, civiles ou militaires. De là le poids énorme et toujours croissant dont le militarisme, l'étatisme et le protectionnisme accablent la multitude qui en supporte les frais.
Essayons de donner une idée de ce que lui coûte l'abus de pouvoir illimité que possèdent les gouvernements sur la vie et la propriété individuelles et qu'ils mettent au service des classes dont ils dépendent. Si l'on considère les deux gros chapitres des budgets de la généralité des États civilisés, ceux de la guerre et de la dette, on constate, non sans surprise, qu'ils absorbent les deux tiers des revenus publics. Sans doute, il faut, sous le régime actuel de l'assistance isolée, que chaque nation se prémunisse contre le risque de guerre, mais n'est-il pas manifeste que la prime qu'elle paie de ce chef dépasse le risque ? Si des millions d'hommes sont soumis en Europe à la servitude militaire, n'est-ce pas surtout parce que les armées offrent un débouché avantageux aux professionnels qui se recrutent, pour le plus grand nombre, dans les familles influentes de l'aristocratie et de la bourgeoisie ? Et la plupart des guerres qui ont ravagé inutilement le monde depuis un siècle ont-elles été entreprises pour satisfaire à la demande de la foule laborieuse qui fournit, qu'elle le veuille ou non, le sang et l'argent nécessaires pour les soutenir ? Que l'on calcule enfin ce que coûte le renchérissement des produits et des services que les gouvernements ont enlevés au domaine de l'activité privée : postes, chemins de fer, télégraphes, téléphones, etc., etc., et celui que cause la protection des rentes des propriétaires fonciers, des profits ou des dividendes des entrepreneurs d'industrie et de leurs commanditaires, on trouvera que l'ensemble des frais directs et indirects de gouvernement absorbe au moins la moitié des revenus de la multitude qui vit du produit de son travail quotidien. Sous le régime du servage, elle travaillait trois jours par semaine pour le seigneur ; elle travaille aujourd'hui autant pour le gouvernement et ses soutiens privilégiés, quoique les services qu'elle reçoit en échange valent à peine une demi-journée !
Cependant, à mesure que la concurrence internationale ira se développant et fera sentir davantage sa pression dans toutes les parties du marché des échanges, la nécessité de mettre fin à ce système de renchérissement deviendra plus urgente. Sous peine de succomber dans la lutte et de disparaître, les nations concurrentes seront obligées de réduire les attributions de l'État au lieu de les accroître et, finalement, de se borner à charger le gouvernement de la protection des services naturellement collectifs de la sécurité intérieure et extérieure.
A ces services qui sont du ressort du gouvernement de l'État se joignent ceux qui appartiennent aux sous-gouvernements des provinces et des communes. Comme le gouvernement de l'État, et sous la pression des mêmes influences, ces sous-gouvernements augmentent continuellement leurs attributions aux dépens de l'activité privée, et le fardeau de leurs budgets locaux s'ajoute à celui du budget général. Ils ne possèdent point, à la vérité, un pouvoir illimité sur la liberté et la propriété individuelles, mais les limites de leur pouvoir ne sont point marquées, et son extension n'est arrêtée, dans quelque mesure, que par le veto du gouvernement de l'État qui les tient dans une dépendance plus ou moins étroite. Seulement ce veto, il ne l'applique guère que lorsqu'il juge que le pouvoir local empiète sur le sien, et ce que l'on désigne sous le nom de "libertés communales" n'est autre chose que la latitude qu'il laisse aux sous-gouvernements de réglementer la liberté et de taxer la propriété individuelle. En réalité, le domaine des gouvernements locaux est fort étroit, il ne s'étend qu'à un petit nombre de services naturellement collectifs, tels que l'établissement et l'entretien de la voirie, le pavage, l'éclairage, l'enlèvement des immondices, etc., (on n'y doit même pas comprendre la police qui est plutôt du ressort du gouvernement de l'État), et ces différents services locaux, comme les services généraux de la sécurité intérieure et extérieure, peuvent être effectués avec plus d'efficacité et d'économie par des entreprises spéciales que par le gouvernement provincial ou communal lui-même [1].
Note
[1] Voir Les lois naturelles de l'économie politique, chap. XIV. La constitution naturelle des gouvernements. La commune. La province. L'État.
Chapitre VI - La sujétion et la souveraineté individuelle
L'appropriation des plus faibles par les plus forts a été, comme nous l'avons vu, une nécessité inhérente à l'état de guerre. Il fallait que ceux-ci fussent intéressés à protéger ceux-là plutôt qu'à les dépouiller et à les massacrer, et cet intérêt ils ne pouvaient le trouver que dans l'appropriation. Grâce à un ensemble de progrès matériels et moraux et par une série de transitions, l'approprié, esclave ou serf, devint son propre propriétaire, mais s'il était affranchi de la domination d'un maître, il demeurait assujetti comme membre d'une société, d'une nation, à celle du pouvoir chargé par cette société ou cette nation de la préserver du risque de destruction ou d'asservissement qu'impliquait l'état de guerre et investi, à ce titre, d'un droit illimité sur la vie, la liberté et la propriété de ses membres. Cette servitude sans limites annulait, en fait, la souveraineté individuelle. Car l'individu avait beau être déclaré maître souverain de sa vie et de ses biens, il était à la merci du pouvoir investi d'un droit qui primait le sien. C'est pourquoi les individus libérés de cette servitude personnelle, et constituant des nations réputées libres, avisèrent de bonne heure aux moyens de se défendre contre l'abus de ce droit. Ils chargèrent d'abord des mandataires d'en contrôler l'exercice ; ils allèrent ensuite jusqu'à en dépouiller l'oligarchie propriétaire de l'État pour se l'attribuer à eux-mêmes, et en conférer l'exercice à leurs mandataires. Mais ces précautions sont demeurées vaines. L'abus a persisté, autant même dans les pays où le droit illimité sur la vie et la propriété de l'individu appartient à la nation et est exercé par ses mandataires, sous un régime de suffrage universalisé, que dans ceux où il n'a pas cessé d'être concentré entre les mains du chef héréditaire de l'oligarchie propriétaire de l'État.
Le seul remède à cet abus consisterait à limiter la servitude qui pèse sur la souveraineté individuelle et l'annule ; mais ce remède est incompatible avec l'état de guerre. Aussi longtemps que subsistera le risque illimité qu'implique l'état de guerre, il sera nécessaire que le pouvoir responsable de la sécurité de la nation conserve un droit illimité sur la vie et les biens de ses membres.
Mais que l'état de paix vienne à succéder à l'état de guerre, que la sécurité des nations civilisées soit garantie par un pouvoir collectif, émané d'elles, aussitôt la situation change. Ce pouvoir possédant une prépondérance assez grande, sinon pour supprimer le risque de guerre au moins pour le réduire dans des productions telles qu'il suffise d'une faible prime pour subvenir aux frais de la sécurité collective, la servitude illimitée à laquelle l'individu était assujetti cesse d'avoir sa raison d'être. Elle est remplacée par une servitude limitée à l'obligation de fournir une quote-part minime de la prime d'assurance, part toujours réductible jusqu'à ce que l'extension de la civilisation la rende inutile.
La souveraineté individuelle, voilà donc quelle est, e, dernière analyse, la base des institutions politiques de la société future. La souveraineté n'appartient plus à une société propriétaire d'un territoire et d'une population esclave ou sujette, ou à une sorte d'entité idéale héritière de l'établissement politique de sa devancière et investie, comme elle, d'un droit illimité sur la vie, la liberté et la propriété individuelle. Elle appartient à l'individu lui-même. Il n'est plus un sujet, il est son maître, son propre souverain, et il est libre de travailler, d'échanger les produits de son travail, de les prêter, de les donner, de les léguer, etc., suivant sa convenance. Il peut employer à son gré les forces et les matériaux dont il dispose à la satisfaction de ses besoins physiques, intellectuels et moraux. Cependant, quelques-uns d'entre ces besoins ne peuvent, en raison de leur nature particulière, être satisfaits isolément, tel est le besoin de sécurité. Que font les individus, consommateurs de sécurité ? Ils s'associent et forment une collectivité assez nombreuse pour y pourvoir d'une manière à la fois économique et efficace. Ils choisissent des mandataires qu'ils chargent de traiter, en faisant appel à la concurrence, avec une entreprise, - maison ou société, - réunissant les aptitudes et les capitaux nécessaires à la production de ce service d'assurance. Comme toute autre assurance, celle de la vie, de la liberté et de la propriété individuelle implique des conditions de deux sortes : conditions de prix (paiement d'une prime destinée à couvrir les frais de production de la sécurité avec adjonction d'un profit), conditions techniques (imposition aux assurés des servitudes indispensables à la production de ce service). Ces conditions sont librement débattues entre les mandataires de la collectivité des consommateurs et les entrepreneurs de cette sorte d'assurance. Lorsque l'accord se fait avec l'un d'entre eux, les conditions du marché sont spécifiées dans un contrat, conclu pour un terme plus ou moins long, à la convenance des parties. Il en va de même pour les autres besoins naturellement collectifs, besoins locaux de voirie, de salubrité, etc. La collectivité qui éprouve ces besoins contracte elle-même, si elle est peu nombreuse, ou élit des mandataires qui contractent en son nom, avec une entreprise capable de produire le service dont elle a reconnu la nécessité. Dans ces différents cas, l'individu exerce collectivement sa souveraineté, soit par des mandataires, soit par lui-même, tandis qu'il l'exerce isolément pour la généralité de ses autres besoins.
L'office des mandataires se réduit à la conclusion des contrats ; cet office rempli, leur mandat expire. Cependant, il peut être nécessaire de surveiller l'exécution de ces contrats et d'en modifier les termes quand l'expérience en a montré les défauts ou les lacunes, ou bien encore quand des faits nouveaux apportent quelque changement dans les conditions d'existence de la société. Une délégation permanente des consommateurs de services collectifs peut donc avoir sa raison d'être. Mais il se peut aussi que l'observation des clauses du contrat soit suffisamment garantie par la surveillance de la presse ou des associations librement instituées dans ce but, et que ces clauses n'aient pas besoin d'être modifiées. Dans ce cas, une représentation officielle des consommateurs serait inutile et la collectivité nationale pourrait en faire l'économie.
Si, comme il y a apparence, la production de chacun des services naturellement collectifs était entreprise par une société, celle-ci s'organiserait et se comporterait comme toute autre société industrielle : elle aurait son conseil d'administration, son directeur chargé d'exécuter les décisions du Conseil et des assemblées générales auxquelles il serait publiquement rendu compte de ses opérations.
Ainsi se résoudrait économiquement le problème de la constitution et de la mise en oeuvre des services du gouvernement sous un régime d'assurance collective de la paix.
Chapitre VII - L'impôt et la contribution
Si l'on veut savoir en quoi la contribution diffère de l'impôt, il faut avoir présent à la mémoire le mode primitif de constitution des États politiques. Les associations d'hommes forts qui les avaient fondés étaient obligées de les défendre et intéressées à les agrandir. Il fallait, en conséquence, qu'elles missent à la disposition de leur gouvernement le contingent de forces et de ressources nécessaires pour assurer la sûreté et, autant que possible, l'accroissement de l'État. Ce contingent se composait d'hommes aptes au combat, de matériel de guerre et de subsistances. Il était fourni par la généralité des membres de la société propriétaire de l'État et proportionné à la portion de territoire et de population qui avait été attribuée à chacun dans le partage des fruits de la conquête et qui était, elle-même, proportionnée à la valeur des services rendus par les participants à cette entreprise. C'était la "contribution" et elle était caractérisée par une obligation réciproque ou un contrat synallagmatique entre la société représentée par son gouvernement et chacun de ses membres : la société fournissait aux contribuables les services de sécurité, etc., dont ils avaient besoin ; les contribuables lui fournissaient, en échange, les moyens de production de ses services. Mais où la contribution était-elle puisée ? Pour la plus grande part dans l'impôt. Outre les services personnels que les co-partageants du domaine commun devaient en cas de guerre, ils fournissaient un contingent d'hommes et de ressources qu'ils puisaient dans la population assujettie de leur domaine particulier. Cette population, ils la taxaient suivant leur bon plaisir, sans rien lui devoir en échange des produits et des services qu'ils exigeaient d'elle. S'ils pourvoyaient à la subsistance ainsi qu'à l'entretien de leurs esclaves, s'ils protégeaient et assistaient leurs serfs ou leurs sujets, c'était, comme nous l'avons remarqué, sous l'impulsion du même intérêt qui leur faisait pourvoir à la subsistance et à la sécurité de leurs troupeaux. Mais il n'y avait aucune relation et aucune proportion entre l'impôt qu'ils prélevaient sur eux sous forme de corvées et, dans un état économique plus avancé, sous forme de redevances en produits ou en argent, et les services qu'ils leur rendaient.
Ainsi donc, les forces et les ressources qui servaient à alimenter les dépenses de l'État consistaient, d'une part, dans les services personnels des co-partageants du domaine commun ; d'une autre part, dans les redevances en travail, en produits ou en argent qu'ils imposaient à leurs esclaves, à leurs serfs ou à leurs sujets. De ces redevances qui constituaient leurs revenus, ils appliquaient une portion à leur propre subsistance et au gouvernement de leur domaine particulier, et une autre portion à la contribution qu'ils devaient à l'État.
Mais, à la suite des temps et sous la pression de la concurrence politique et guerrière, les esclaves, les serfs ou les sujets des domaines seigneuriaux ont été émancipés ; ils sont devenus propriétaires de leur personne et des capitaux mobiliers et immobiliers qu'un nombre plus ou moins considérable d'entre eux avaient pu acquérir par leur travail et leur épargne. Dans ce nouvel état des choses, l'impôt que percevaient sur eux leurs seigneurs, et en échange duquel ceux-ci ne leur devaient aucun service, cet impôt discrétionnaire, dont le taux n'était modéré que par l'intérêt bien entendu du propriétaire et la force de résistance de l'approprié, et limité que par le montant du produit net, aurait dû faire place, d'une part, à la rente afférente au sol et aux immeubles demeurés la propriété du seigneur ; d'une autre part, à une contribution ayant le même caractère que celle que les membres de la société propriétaire de l'État fournissaient à leur gouvernement, fondée comme elle sur un échange de services et proportionnée, comme elle encore, à la part de chacun dans la somme des biens que la puissance sociale, investie dans le gouvernement, servait à garantir. Mais il en alla autrement ; au lieu que la contribution prît la place de l'impôt, ce fut l'impôt qui absorba la contribution. Lorsque les droits afférents à la souveraineté se concentrèrent entre les mains de l'État, roi ou empereur, les impôts que les seigneurs avaient établis sur leurs sujets, passèrent, pour la plupart, entre ses mains. Tels étaient les droits sur les ventes d'immeubles, les droits d'entrée et de passage sur leurs domaines, les monopoles de la monnaie, du sel, etc. En même temps, d'ailleurs, qu'il leur enlevait une portion de leurs revenus, le chef de l'État les exonérait aussi des obligations et des charges qui constituaient leurs contributions à la conservation et à l'accroissement du domaine commun. Ce n'en fut pas moins un recul, en ce que la contribution impliquant un échange de services disparut pour ne laisser subsister que l'impôt établi d'autorité par le roi comme il l'était auparavant par le seigneur. A la vérité, les sujets avaient obtenu déjà dans quelques pays, notamment en Angleterre, le droit de consentir l'impôt, mais il en était autrement en France et dans les autres monarchies du continent, où les anciens compagnons du chef de la "maison" devenue souveraine se trouvaient ainsi réduits à la condition de sujets et, comme tels, imposables à sa discrétion ; seulement, ils étaient exemptées de quelques-uns de ceux qu'ils percevaient auparavant, savoir des impôts directs qui frappaient les personnes, mais ils payaient les impôts indirects qui frappaient les choses.
La Révolution française débuta, comme on sait, par l'abolition de ce régime : la déclaration des droits de l'homme porte "toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables en raison de leurs facultés". C'était le retour à la contribution, étendue désormais à toutes les classes de la nation, et la répudiation de l'impôt. Mais pour que cette répudiation passât de la théorie dans la pratique, il aurait fallu que les impôts de l'ancien régime, - impôts auxquels ne correspondaient point des services - fussent abolis pour être remplacés par un système de contributions rattachées chacune à un service. Les révolutionnaires accomplirent, sans peine, la première partie de cette oeuvre de réforme, mais ils demeurèrent impuissants à réaliser la seconde, ils se contentèrent de demander au papier-monnaie et à la confiscation des biens de la noblesse et du clergé les ressources dont ils avaient besoin pour subvenir aux dépenses publiques, aggravées par la guerre. Quand ces ressources temporaires furent épuisées, il fallut bien s'en procurer de permanentes. Mais l'état de guerre continuant de subsister, et avec lui la nécessité de pourvoir à des dépenses plus élevées encore que ne l'étaient celles de l'ancien régime, et, par leur nature, illimitées ou, pour mieux dire, limitées seulement par les possibilités fiscales, un système de contributions payées directement par chacun des membres de la nation, rattachées à chaque service, et dont chacun aussi aurait pu mesurer le poids et apprécier l'utilité, devenait inapplicable. On fut donc obligé de rétablir, sinon de toutes pièces, du moins avec de simples modifications qui n'étaient pas toujours des améliorations, les anciens impôts. S'ils ont pu être supportés plus facilement qu'ils ne l'étaient auparavant, ce n'est point grâce à un allégement de la fiscalité (elle s'est au contraire aggravée par l'augmentation progressive des dépenses de guerre et par l'extension du protectionnisme, qui a ajouté aux impôts perçus au profit de l'État d'autres impôts perçus au profit des classes politiquement les plus influentes de la nation), c'est grâce à l'accroissement extraordinaire de la productivité de la plupart des industries, dont le progrès a renouvelé la machinerie et les procédés. On pourrait même soutenir qu'ils n'ont pas cessé de s'éloigner de la justice contributive au lieu de s'en rapprocher. Car, sous l'influence de l'augmentation continue des dépenses de guerre, il a fallu élever partout la proportion des impôts indirects qu'on ne voit pas, relativement aux impôts directs que l'on voit. Encore la progression des dépenses a-t-elle été plus rapide que celle des recettes, et, dans le plus grand nombre des États civilisés, les déficits doivent-ils être comblés par un recours au crédit. Mais les emprunts, employés généralement à des dépenses de guerre ou de préparation à la guerre, n'ont pas la vertu d'augmenter la puissance productive des nations, tandis qu'ils nécessitent un accroissement du budget des recettes. En France, par exemple, le chapitre du service de la dette a fini par en absorber près du tiers. Et c'est ainsi que s'alourdissent les charges publiques, en même temps que s'affaiblissent les forces nécessaires pour les supporter.
En vain les imposés ont-ils obtenu, au moins dans les pays qualifiés de constitutionnels, le droit de consentir, par leurs mandataires, les dépenses publiques et les impôts nécessaires pour y pourvoir, ce droit n'a opposé aucun frein à la progression continue des dépenses et des impôts. Ce qui le prouve, d'une manière irrécusable, c'est que cette progression n'a pas été moins rapide, et, parfois même, l'a été davantage dans les pays où il existe que dans ceux où il n'existe pas. Et il en sera ainsi aussi longtemps que les gouvernements chargés de garantir la sécurité des nations conserveront un droit illimité de réquisition sur la vie, la liberté et la propriété de l'individu.
Mais que l'état de guerre vienne à prendre fin entre les peuples civilisés, que la sécurité des nations soit garantie par une assurance collective, que les frais de cette assurance se trouvent réduits pour l'individu au taux devenu presque infinitésimal du risque, que la prime nécessaire pour couvrir ce risque cesse d'être aléatoire et puisse être fixée comme celle de toute autre assurance, ce droit illimité, fondé sur un risque illimité, perdra sa raison d'être.
Alors, aux impôts issus de ce droit, possédé d'abord par le maître sur ses esclaves, par le seigneur sur ses sujets, enfin par la nation sur ses membres et exercé, de nos jours, par des partis immédiatement intéressés à l'augmentation progressive des dépenses de l'État, impôts sans relations avec les services qu'ils servent à rétribuer et qui n'ont pour limites que les facultés des imposés, succéderont des contributions rattachées à chacun des services naturellement collectifs, fixées par des contrats conclus entre la collectivité et les maisons ou les sociétés productrices de ces services et que la concurrence réduira au taux le plus bas. Tandis que l'impôt absorbe aujourd'hui une part croissante du revenu de l'individu, la contribution n'en exigera plus qu'une part minime et qui ira décroissant à mesure que la sécurité s'étendra et pourra être produite à meilleur marché.
Chapitre VIII - La production des articles de consommation naturellement individuelle
Dans ce nouvel ordre de choses, la collectivité nationale, librement constituée, contracte avec une maison ou une société pour l'assurance de sa sécurité extérieure et intérieure ; les collectivités provinciales et communales font des contrats analogues pour les services locaux, naturellement collectifs. Les contributions spéciales stipulées dans ces contrats sont perçues directement sur les membres de ces différentes collectivités, auxquels il n'est infligé d'autres gênes et servitudes que celles qui sont nécessaires à la production des services.
D'autre part, l'individu demeure entièrement libre de produire directement lui-même ou de se procurer par voie d'échange les produits et services, de beaucoup les plus nombreux, dont la consommation est naturellement individuelle. Est-il nécessaire de rappeler que la production directe disparaît à mesure que le progrès rend, en comparaison, plus économique la production divisée et spécialisée ; que celle-ci se constitue naturellement sous forme d'entreprises ; que les entreprises se multiplient et se développent en raison de l'étendue de leur débouché, qu'elles se font concurrence, et, lorsque aucun obstacle naturel ou artificiel ne s'y oppose, que cette concurrence presse sur chacune et l'oblige à réduire incessamment ses frais de production. Sous un régime où l'impôt sera remplacé par la contribution, les obstacles artificiels qu'implique la perception des impôts, perçus soit au profit de l'État, des provinces et des communes, soit au profit des particuliers privilégiés (tarifs protectionnistes), ces obstacles non moins nuisibles que les impôts eux-mêmes disparaîtront. Quant aux obstacles naturels, l'extension de la sécurité, la multiplication et le perfectionnement des moyens de communication de toute sorte ont commencé à les supprimer. De toutes les révolutions qui se sont accomplies au XIXe siècle, la plus importante et la plus féconde en résultats a été celle qui a agrandi les marchés d'échange et étendu ainsi l'aire de la concurrence. En supposant que rien ne vienne arrêter ce progrès, que dans toutes les branches de l'activité humaine la concurrence puisse se développer sans entraves et acquérir son maximum utile d'intensité et de pression, les entreprises devront, sous peine de ruine, réduire au minimum leurs frais de production, par conséquent s'établir et fonctionner de la manière la plus conforme à la loi de l'économie des forces. Non seulement elles devront employer la machinerie la plus perfectionnée et le personnel le plus capable, mais encore être constituées sous la forme la plus économique et la mieux appropriée à leur destination.
Dans l'état présent des choses, elles rencontrent, sur ces différents points, des obstacles qui enraient ou retardent leurs progrès, au détriment des consommateurs de leurs produits ou services.
Sur des marchés naturellement limités par l'absence ou l'imperfection des moyens de communication et l'extension insuffisante de la sécurité, les entreprises de production ont été, dès l'origine, arrêtées à la fois dans leur multiplication et leur développement. Les forces et les ressources d'une famille, parfois même d'un individu suffisaient à la constitution et à la mise en oeuvre d'une entreprise. Cette entreprise, ou cette maison, comme on la nommait quand elle avait acquis quelque importance, était dirigée par un entrepreneur disposant du capital nécessaire, soit qu'il le possédât ou qu'il l'eût emprunté moyennant une part éventuelle dans les bénéfices ou un intérêt fixe, et enrôlant des travailleurs auxiliaires, rémunérés communément par une part fixe, avancée et assurée, appelée salaire. L'entreprise réussissait ou échouait, la maison subsistait ou disparaissait selon qu'elle était constituée et gouvernée d'une manière plus ou moins conforme à la loi de l'économie des forces, et, en cela, elle ne différait point des entreprises et des maisons politiques. Ce mode d'organisation de l'industrie est demeuré prédominant jusqu'à nos jours. Mais l'extension des débouchés, et les progrès de la machinerie qui en ont été la conséquence, l'ont rendu insuffisant dans les industries les plus avancées, et il est destiné, sinon à disparaître, du moins à n'occuper qu'une place tout à fait secondaire et de plus en plus réduite dans le grand organisme de la production. Aux "maisons", ont commencé déjà à succéder les "Sociétés" ou les "Compagnies", et nous verrons plus loin pour quelle cause cette forme nouvelle des entreprises doit finir par remplacer l'ancienne.
Elle aurait prévalu plus tôt si la constitution des grandes agglomérations de forces et de ressources n'avait été, à tort ou à raison, considérée comme dangereuse à la sécurité des établissements politiques sous le régime de l'état de guerre. C'était une maxime de gouvernement qu'on ne pouvait laisser se constituer un État dans État. Cette maxime a fini par tomber en désuétude, mais l'intervention des gouvernements en matière d'association a continué de subsister. Nulle part le droit des individus à constituer des associations et à les organiser suivant leur convenance ne s'exercent pleinement. Partout, des "lois sur les associations" réglementent et limitent, en cette matière, la liberté individuelle. De plus, d'autres lois, ayant à la fois un caractère protectionniste et fiscal, protègent les entreprises individuelles, les "maisons" contre les "sociétés" en taxant les revenus perçus sous forme de dividendes, tout en laissant indemnes ceux qui sont perçus sous forme de profits.
Cette intervention réglementaire et protectionniste des gouvernements en matière d'association a eu d'abord pour résultat de faire obstacle à la constitution des sociétés pour des entreprises dépassant les forces et les ressources d'un individu ou même d'une maison. En l'absence de ces sociétés qu'ils empêchaient de naître, par les restrictions et les conditions onéreuses qu'ils leur imposaient, les gouvernements, tant nationaux que municipaux, n'ont pas manqué de mettre la main sur des services en dehors de leurs attributions naturelles, au double détriment des producteurs et des consommateurs. Ensuite, cette même intervention a eu pour résultat de retarder, sinon d'empêcher, la transformation des maisons en sociétés, tant par la taxe protectrice des premières que par l'obstacle que la réglementation des statuts constitutifs des secondes a opposé aux progrès de leur organisation. Comme nous l'avons remarqué ailleurs, cette organisation est demeurée fort imparfaite et son imperfection balance parfois et au delà les avantages que la société présente sur la maison. Si la constitution des sociétés était libre comme celle des entreprises individuelles, la concurrence aurait pu agir pour la perfectionner et la supériorité économique de cette forme des entreprises serait déjà devenue manifeste.
Mais lorsque, d'une part, les débouchés de la production cesseront d'être limités par l'obstacle artificiel des douanes, s'ajoutant à l'obstacle naturel des distances pour compenser son abaissement, lorsque, d'une part, la constitution et l'organisation des entreprises seront rendues pleinement libres, la société deviendra la forme prépondérante et on peut ajouter nécessaire des entreprises dans la généralité des branches de la production.
Elle en sera la forme prépondérante parce qu'elle peut, en vertu de sa nature même, réunir, à moins de frais que la maison, le capital indispensable à la production. Elle en sera la forme nécessaire parce qu'elle rendra possible, dans un marché devenu illimité, la solution du problème de l'équilibre de la production et de la consommation [1].
Note
[1] Voir les Notions fondamentales d'économie politique, 2e partie chap. III. Le progrès de la constitution des entreprises.
Chapitre IX - L'équilibre de la production et de la consommation
Les articles de consommation naturellement individuelle peuvent être produits directement par l'individu même qui en ressent le besoin, ou indirectement, lorsque l'individu produit un article qu'il échange contre celui dont il a besoin. C'est ce dernier mode de production qui tend chaque jour davantage à se généraliser sous l'impulsion de la loi de l'économie des forces. Chacun des articles de consommation est l'objet d'une ou plusieurs industries particulières, et ces industries se partagent entre un nombre plus ou moins considérable d'entreprises, qui offrent, en concurrence, leurs produits ou leurs services à ceux qui en ressentent le besoin, qui les demandent, en offrant en échange, sinon les produits ou les services des entreprises auxquelles ils coopèrent par leur capital ou leur travail, du moins un équivalent, la monnaie, qui s'échange contre la généralité des produits et services.
A mesure que les progrès que rend possible la substitution de la production indirecte à la production directe diminuent la somme des forces et de temps nécessaires pour créer un produit, l'homme peut satisfaire un plus grand nombre de besoins, et d'une manière plus complète. Après avoir pourvu aux besoins de premières nécessité qui lui sont communs avec l'animalité inférieure, il peut pourvoir à ceux qui l'en séparent. Mais si la production individuelle a permis ainsi à l'homme de s'élever à la civilisation, elle a posé un double problème, dont la solution importe à son bien-être et à son existence même, celui de l'adaptation de la production à la consommation et de la distribution des produits entre les coopérateurs de la production.
La première partie de ce problème se pose aussi sous le régime de la production directe, mais la solution en est relativement facile. Pourquoi l'homme produit-il ? Il produit pour satisfaire à un ensemble de besoins de diverses sortes, besoins de nourriture, de vêtements, de logement, besoins intellectuels et moraux. Ces besoins se font concurrence pour demander satisfaction. Comme dans toute concurrence, les plus forts, ceux qui procurent la jouissance la plus intense ou qui épargnent la peine la plus vive, l'emportent. C'est à leur satisfaction que l'individu pourvoit d'abord, et si elle n'a pas exigée toute la somme de force productives et de temps dont il dispose, il pourvoit ensuite à celle des autres, dans l'ordre de leur intensité, manifestée par le degré de vivacité de leur demande. Cependant, s'il est intelligent et prévoyant, il ne cède point passivement à l'impulsion de ses besoins. Il les gouverne et mesure à chacun la part qu'il juge utile : il règle sa consommation et y adapte sa production. Sans doute, il peut se tromper dans ces deux opérations. Il peut, s'il obéit aveuglément à ses besoins du moment sans se préoccuper des besoins à venir, s'exposer à des souffrances futures autrement vives que ses jouissances actuelles. Il peut aussi se tromper dans le règlement de sa production, ou bien encore être dans l'impossibilité de prévoir la quantité de produits qu'il obtiendra en échange d'une somme donnée de travail et de temps. Si cette quantité est supérieure ou inférieure à ses prévisions et à ses calculs, l'excédent ou le déficit modifie le rapport du produit avec le besoin qu'il est destiné à satisfaire. Dans le premier cas, le pouvoir de satisfaction s'abaisse en raison de la diminution progressive de l'intensité du besoin et de sa disparition finale, tandis que dans le second cas, l'intensité du besoin va croissant en raison de l'insuffisance du produit à le satisfaire. Cette diminution ou cette augmentation du pouvoir de satisfaction, ou, pour nous servir de l'expression économique, de l'utilité du produit n'est pas seulement proportionnelle aux quantités produites et offertes au besoin ; elle est progressive, - la demande se ralentissant pendant que l'offre s'accélère, ou vice versa, - et elle détermine, dans le premier cas, la diminution de la production ; dans le second, son accroissement, jusqu'à ce que l'équilibre soit rétabli entre l'offre du produit et la demande du besoin.
Mais sous le régime de la production directe, l'individu connaît ses besoins ; il connaît aussi les quantités qu'il estime nécessaires à leur satisfaction, il peut donc régler sans difficulté sa production en conséquence. Ce règlement utile peut au premier abord sembler impossible sous le régime de la propriété indirecte. Il s'opère, cependant, avec une précision merveilleuse par l'action régulatrice de la concurrence quand elle n'est pas entravée par des obstacles naturels ou artificiels. Comment agit-elle ?
Sous ce régime, l'individu n'entreprend plus de pourvoir lui-même à la satisfaction de l'ensemble de ses besoins. Il se livre isolément ou par voie de coopération à la production d'un article répondant à un besoin quelconque. Cet article est l'objet de la demande de ceux qui éprouvent ce besoin et qui peuvent fournir en échange soit un autre produit, soit l'équivalent échangeable contre la généralité des produits, la monnaie.
Chaque producteur apporte donc ses produits sur un marché où il se rencontre avec ceux qui en ont besoin et qui sont disposés à lui fournir en échange, - pour nous en tenir au fait général, - de la monnaie, autrement dit, qui les demandent. Quel est son intérêt ? C'est d'obtenir, en échange d'une quantité donnée de ses produits, la plus grande quantité possible de monnaie, et, pour arriver à ce résultat, de n'offrir que des quantités inférieures aux quantités demandées, par conséquent insuffisantes pour satisfaire pleinement le besoin. Le pouvoir d'échange des produits s'accroissant d'autant plus que la différence entre les quantités offertes et les quantités demandées est plus grande, le producteur obtient ainsi une quantité de monnaie qui dépasse les frais de la production, un profit de plus en plus élevé.
Mais ici intervient la concurrence en réduisant le profit au taux nécessaire pour déterminer la création du produit.
Aussitôt qu'un industrie obtient, en sus de ses frais de production et de son profit nécessaire (lequel est compris d'habitude dans les frais de production), un surplus, une "rente", la concurrence s'y porte, le capital et le travail y sont irrésistiblement attirés, les quantités produites s'augmentent, et leur pouvoir d'échange exprimé par le prix s'abaisse. Il ne s'abaisse pas seulement en raison de l'augmentation des quantités, mais encore en raison de la diminution du pouvoir du produit à satisfaire le besoin. Cependant, il y a un point au-dessous duquel il ne peut descendre, sauf d'une manière accidentelle et temporaire, c'est le montant des frais de production, y compris le profit nécessaire. Lorsqu'il tombe au-dessous, les forces productives engagées dans l'industrie cherchent un autre emploi plus rémunérateur, et si elles ne peuvent être complètement rétablies, elles se détruisent, les quantités produites diminuent et le pris remonte. S'il vient à dépasser le niveau des frais de production, le mouvement opposé s'opère sous l'impulsion de la concurrence. C'est une gravitation économique qui ramène incessamment le prix de tous les produits et services au niveau de leurs frais de production, et cela par une impulsion dont la puissance s'accroît à mesure qu'il s'écarte davantage de ce niveau.
Que résulte-t-il de cette opération régulatrice de la concurrence ?
C'est d'abord que le bénéfice de tous les progrès réalisés dans la production est réalisé par le consommateur. Et c'est justice, car ces progrès ne sont pas seulement le fruit des efforts accomplis au moment présent et dans une industrie particulière, mais encore des générations les plus lointaines et de la généralité des industries. C'est ensuite que la concurrence fait régner dans la production indirecte le même ordre qui s'établit dans la production directe. Quand le producteur travaille pour lui-même et non pour autrui, il règle les quantités qu'il produit en raison de la demande de ses besoins, et s'il gouverne ceux-ci au lieu d'être gouverné par eux, en raison de la demande qu'il juge utile. Si les quantités qu'il obtient excèdent la demande ou demeurent en dessous, il diminue la production dans le premier cas et l'augmente dans le second, afin de proportionner la somme de jouissances ou d'épargne de peine que lui procure la consommation, à la somme d'efforts et de peine que lui coûte la production. La concurrence établit le même ordre utile dans la production indirecte. Elle agit pour proportionner les quantités produites aux quantités demandées, à un niveau marqué par la somme d'efforts et de peine que la production a coûtés.
Mais la concurrence ne peut opérer cette action régulatrice qu'à la condition de n'être point entravée par des obstacles naturels ou artificiels, et, ce qui est non moins nécessaire, - d'être éclairée.
Si l'on consulte l'histoire économique des peuples civilisés, on constate que la concurrence s'est développée à mesure que le travail a été affranchi de la servitude et que les obstacles qui limitaient les débouchés de la généralité des industries se sont aplanis. Lorsque les populations voués aux travaux de la production étaient appropriées à des sociétés d'hommes forts, intéressés, comme propriétaires, à leur fournir la sécurité qu'elles étaient incapables de produire elles-mêmes, les produits appartenaient au maître ou au seigneur comme les producteurs eux-mêmes. Mais quand le maître ou le seigneur eut trouvé avantage à s'exonérer de l'entretien de ses esclaves ou de ses serfs, en leur concédant le droit de travailler pour leur propre compte et d'échanger les produits de leur industrie, sauf à lui en fournir une part sous forme de redevance, cette concession eut pour effet d'attribuer à ceux-là qui l'avaient obtenue le droit exclusif de pratiquer l'industrie concédée et d'en échanger les produits. Ainsi investis du monopole de chaque métier dans l'industrie de la seigneurie, ils eurent intérêt à s'associer ; ils formèrent des corporations ; en premier lieu, pour se protéger contre l'abus des exigences du seigneur, l'augmentation arbitraire de leurs redevances et la concession de nouvelles maîtrises moyennent finance ; en second lieu, pour défendre contre la concurrence extérieure le marché seigneurial qu'ils avaient seuls le droit d'exploiter ; enfin, pour régler leur production et fixer les prix de leurs produits, de manière à leur procurer le profit le plus élevé possible. Mais alors la coutume ou la loi intervint pour protéger le consommateur en établissant une limite au-dessus de laquelle il était interdit de porter le prix, un maximum. Nous avons expliqué pourquoi la coutume ou la loi pouvait être efficace dans les métiers et les industries dont il était impossible de régler la production, pourquoi elle ne pouvait l'être dans les autres [1].
A ce régime a succédé la liberté de l'industrie et, dans quelque mesure, celle du commerce. Le plus grand nombre des industries et des professions ont été librement ouvertes, sans aucune limitation de nombre, à ceux qui possèdent les aptitudes et les ressources nécessaires pour les pratiquer ; les marchés ont été ouverts de même à tous les produits, sauf les prohibitions ou les restrictions dont sont demeurés frappés ceux proviennent de l'étranger. Sur ces marché devenus libres, les prix ont été fixés désormais par la concurrence illimitée, ou, pour mieux dire, affranchie des limites que lui imposaient, d'une part, la restriction du nombre des concurrents et les règlements corporatifs de la production, d'une autre part, la coutume ou les lois de maximum.
Tel est actuellement l'état des choses, mais bien des causes agissent pour empêcher la concurrence de déployer pleinement sa puissance et pour troubler son opération régulatrice.
Si les progrès de la sécurité et des moyens de communication ont étendu les débouchés de la généralité des produits, les barrières douanières n'ont pas cessé de morceler le vaste marché du monde. Sous l'influence de ce morcellement de l'arène où elle se déploie, la concurrence a perdu non seulement une partie de sa puissance comme propulseur du progrès mais encore et davantage de son efficacité et de son exactitude comme régulateur de la production. Des syndicats constitués à l'exemple des corporations de l'ancien régime ont pu, grâce à la protection des tarifs de douane, restreindre à leur gré la production et élever ainsi les prix au-dessus du niveau où les aurait fixé la concurrence [2]. De plus, la mobilité des tarifs, les changements continuels et brusques qui y sont apportés troublent, continuellement aussi, l'opération de ce régulateur. Tantôt l'exhaussement des droits vient diminuer soudainement les quantités que l'industrie et le commerce étrangers importaient dans un marché, et élever les prix au-dessus des frais de production en procurant une "rente" aux industriels protégés jusqu'à ce que l'appât de cette rente ait surexcité la production intérieure et déterminé une augmentation le plus souvent excessive des quantités produites, tantôt l'abaissement du tarif détermine un apport immédiat et surabondant de produits étrangers jusqu'à ce que l'avilissement des prix ait agi pour réduire cet apport. L'opération régulatrice de la concurrence pour faire graviter les prix du marché vers le niveau des frais de la production se trouve ainsi perpétuellement troublée.
Elle l'est encore par une autre cause, dans les branches dont l'homme n'a pas encore réussi à régler la production, telles que les industries agricoles qui subissent les influences des variations de la température, et des atteintes des épidémies. L'inégalité des récoltes qui en résulte pourrait sans doute être corrigée, si cette branche de commerce que l'on désigne sous le nom de spéculation était plus développée, si l'excédent d'une année, au lieu d'être apporté au marché et d'en exagérer l'offre, pouvait être réservé en prévision du déficit éventuel de quelqu'une des années suivantes. mais l'imperfection des moyens de conservation et, plus encore, l'insuffisance et le prix relativement trop élevé des capitaux, raréfiés par les dépenses improductives des gouvernements, les préjugés répandus contre la spéculation font obstacle à ce développement du commerce dans le temps comme les barrières douanières l'entravent dans l'espace.
Enfin, à ces obstacles naturels et artificiels s'ajoute l'insuffisance de la connaissance du marché. Lorsque les marchés étaient peu étendus, ne dépassant pas, le plus souvent, les limites d'un domaine seigneurial, d'un canton ou d'une province, il était facile de connaître l'importance de la demande, laquelle ne variait guère, et de régler la production en conséquence. La difficulté de la connaissance des marchés s'est naturellement accrue à mesure qu'ils se sont étendus davantage. A la vérité, des moyens d'information se sont créés et multipliés pour répondre à ce besoin : le montant des récoltes, les stocks disponibles de blé, de coton, de laine, de sucre, etc., sont déjà l'objet d'informations que l'électricité porte d'une manière instantanée dans toutes les parties du marché du monde. Mais, en fût-il de même pour tous les produits, ces informations, si exactes qu'on les suppose, ne suffiraient point pour signaler aux détenteurs des moyens de production les industries dont les produits ne répondent pas complètement aux besoins de la consommation, non plus que celles où il y a surproduction. Cette indication nécessaire, c'est le taux moyen des bénéfices de chaque branche d'industrie qui peut seul la fournir, et la connaissance de ce taux ne peut être acquise que par la constitution des entreprises sous la forme de sociétés impersonnelles, obligées, par leur nature même, à publier régulièrement les résultats de leurs opérations.
Jusqu'à ce que la série des progrès que nous venons d'esquisser soit réalisée, l'opération de la concurrence, considérée comme régulateur, demeurera incertaine, et, comme nous le verrons plus loin, il en résultera des perturbations, nuisibles principalement au plus grand nombre, dans la production, la distribution et la consommation même de la richesse.
Cependant on peut prévoir que ces causes de perturbation seront peu à peu éliminées sous un régime de pleine liberté de l'industrie et du commerce, et que la production finira par se mettre, sous ce régime, régulièrement en équilibre avec la consommation, au niveau marqué par les frais nécessités par la création des produits et leur mise à la disposition des consommateurs.
Note
[1] Comment se résoudra la question sociale, chap. III. Les corporations et l'esclavage.
[2] Appendice, note B. Les syndicats ou trusts restrictifs de la concurrence.
Chapitre X - La distribution des produits - La part du capital dans les résultats de la production
Nous venons de voir que la concurrence agit pour réduire les prix de tous les articles nécessaires à la satisfaction des besoins de l'homme au niveau des frais de production ; en sorte qu'en admettant que la concurrence ne rencontrât aucun obstacle, les consommateurs ne paieraient que juste la somme indispensable pour reconstituer les agents et les matériaux de la production et les mettre d'une manière continue au service de la consommation. Voyons maintenant comment les produits se partagent entre ces deux facteurs nécessaires de la production que l'on a désignés sous les noms de capital et de travail. On sait que les socialistes accusent le capital de se faire la part du lion. Une courte analyse de la production et des conditions dans lesquelles elle s'opère donnera un aperçu des causes de l'élévation de la part du capital en comparaison de celle du travail, et des progrès qui vont s'accomplissant sous l'impulsion de la concurrence pour réduire cette part.
Toute entreprise exige la réunion d'une quantité plus ou moins considérable d'agents productifs : ce sont, d'une part, des terres, bâtiments, des outils, des machines, des matières premières, des avances de subsistances, d'une autre part, un personnel de direction et d'exécution des opérations de la production. Les premiers sont compris sous la dénomination générique de capital, les seconds sous celle de travail.
Le capital peut être apporté à une entreprise soit sous la forme d'une somme de monnaie avec laquelle l'entrepreneur se procure par voie d'échange les matériaux de la production, soit sous la forme même ces matériaux. Mais, dans l'état actuel d'avancement de l'industrie, les produits de l'entreprise sont généralement réalisés sous forme de monnaie et c'est encore sous cette forme qu'ils sont répartis entre le capital et le travail.
Comment se constitue le capital ? Il se constitue au moyen de l'épargne. Au lieu d'appliquer à la satisfaction de ses besoins actuels la totalité de son revenu, l'homme prévoyant et économe en réserve et en accumule une partie soit pour satisfaire à ses besoins futurs, pourvoir à l'éducation de ses enfants, à l'entretien de sa vieillesse, aux divers accidents de la vie humaine, soit pour augmenter son revenu par une participation directe ou indirecte à des entreprises quelconques. Il peut le conserver inactif et disponible en prévision de ses besoins futurs, ou l'engager dans sa propre industrie pour en accroître le produit par la mise en oeuvre d'un supplément d'agents productifs, ou bien l'investir dans une autre entreprise moyennant une rétribution éventuelle, ou enfin le prêter à ceux qui en besoin pour l'affecter à n'importe quelle destination, moyennant une rétribution fixe, un intérêt.
A quelle condition consentira-t-il à s'en dessaisir dans ces deux derniers cas ? A la condition de recevoir une rétribution qui couvre, en premier lieu, le dommage que peut lui infliger la privation de son capital lorsque l'une ou l'autre des éventualités en vue desquelles il l'a formé vient à se présenter, en second lieu, les risques du placement, avec un surplus, si faible qu'il soit, qui le détermine à s'en dessaisir plutôt qu'à le conserver inactif. Tels sont les éléments de la rétribution nécessaire du capital. C'est vers cette rétribution que la concurrence fait graviter le prix courant de l'emploi direct du capital par l'épargneur lui-même ou de l'emploi indirect par voie de participation ou de simple prêt. Lorsque le prix courant tombe au-dessous de cette rétribution ou de ce prix nécessaire, le capital se retire ou s'offre en quantité moindre, soit que la privation ne soit pas suffisamment compensée ou le risque entièrement couvert ; lorsque le prix courant s'élève au-dessus du prix nécessaire, le capital est attiré, au contraire, son offre accroît, et ces deux mouvements vont s'accélérant d'autant plus que la différence est plus grande, jusqu'à ce qu'ils la fassent disparaître.
Il suit de là que la part du capital dans les résultats de la production ne peut être réduite que par des progrès qui abaissent, d'une manière permanente, le prix nécessaire en diminuant la privation et les risques.
On a constaté déjà, particulièrement depuis un demi-siècle, l'abaissement général du taux de l'intérêt et l'on a attribué ce phénomène à l'augmentation de la production des capitaux, au développement progressif de l'épargne, mais si l'offre des capitaux s'est accrue, la demande s'en est développée d'un mouvement non moins rapide. La vraie cause de cet abaissement de la rétribution du capital réside dans le progrès qui, en rendant mobilisable une portion de plus en plus considérable des capitaux prêtées ou employés en participation, a supprimé le dommage de la privation, et, par conséquent, la compensation nécessaire de ce dommage. Grâce à la possibilité de réaliser immédiatement les valeurs dites mobilières, la privation résultant, dans un état d'industrie moins avancé, de l'immobilisation et de l'indisponibilité plus ou moins longue des capitaux placés a disparu. A la vérité, le capitaliste qui s'est dessaisi de ses fonds pour les placer en valeurs mobilières court le risque de subir une moins-value lorsqu'il éprouve le besoin immédiat d'en disposer, mais il a aussi la chance de recevoir une plus-value, et cette chance compense le risque. A la vérité encore, la masse des capitaux n'est pas tout entière employée à des placements en valeurs mobilières, mais la proportion de ces placements n'a pas cessé de s'accroître et c'est vers le prix nécessaire le plus bas que le prix courant de tous les produits et services tend à se fixer sous un régime de concurrence. Il s'établit ainsi un taux moyen entre les capitaux immobilisés, et ce taux va s'abaissant à mesure que la proportion des premiers s'élève dans la masse des placements. Il descendra au point déterminé par la suppression de l'élément compensateur de la privation, lorsque la masse entière sera devenue mobilisable.
Mais si cet élément du taux nécessaire de la rétribution du capital est en voie de disparaître, il n'en est pas de même de la prime du risque. Celle-ci n'a subi aucune diminution appréciable, on pourrait soutenir même qu'elle est plutôt aujourd'hui en voie d'accroissement. Examinons, en effet, d'où proviennent et en quoi consistent les risques du placement des capitaux.
Ces risques peuvent être partagés en deux catégories : les risques particuliers et les risques généraux.
Les premiers dépendent du caractère plus ou moins aléatoire de l'industrie et des causes naturelles ou artificielles qui déterminent les fluctuations des prix des produits. A cet égard, il y a des inégalités considérables entre les différentes branches d'industrie. La plupart des industries minérales, à commencer par l'exploitation des mines d'or, sont particulièrement aléatoires ; et il en est de même des industries agricoles dont la production subit l'influence des variations de la température, mais le taux des bénéfices se proportionnant naturellement aux risques de perte, les profits de toutes les industries tendent continuellement à se mettre en équilibre, du moins lorsqu'elles sont librement accessibles au capital et au travail. La concurrence, en se portant toujours vers les industries les plus avantageuses, agit pour abaisser l'ensemble des profits de chacune à un niveau commun.
A ces risques particuliers se joignent les risques généraux qui atteignent, à des degrés divers, toutes les industries du même pays et, par répercussion, celles des autres : ces risques causés par les guerres, les changements dans l'assiette et le taux des impôts et notamment des tarifs de douane, etc., etc., vont s'étendant à mesure que les intérêts des peuples sont rattachés et solidarisés davantage par la multiplication et l'extension des échanges. Enfin, toutes les industries sont sujettes à des risques qui proviennent de la constitution imparfaite et de la gestion inintelligente ou vicieuse des entreprises.
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