Henri Lepage:Pourquoi la propriété - 4

De Librairal
Révision datée du 27 mai 2007 à 15:39 par Copeau (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Pourquoi la propriété - Chapitre 3 << Henri Lepage  —  Pourquoi la propriété >> Chapitre 5 : L'ère des managers : un problème mal posé


Henri Lepage:Pourquoi la propriété - 4
Pourquoi la propriété
L'entreprise et la propriété I. Les sources du pouvoir capitaliste


Anonyme


1985
Hachette, coll. "Pluriel"

Paradoxalement, les économistes ne se sont jamais beaucoup intéressés à l'entreprise. Dans la théorie traditionnelle, celle des manuels, même sous ses formes les plus évoluées, l'entreprise se réduit à une simple « boîte noire », sans personnalité ni épaisseur, dont les décisions se confondent avec celles d'un « entrepreneur » lui- même totalement abstrait. Depuis une vingtaine d'années cependant, les choses évoluent, à la suite notamment dela redécouverte d'un article vieux de plus de quarante ans ; celui que le professeur Ronald Coase publia en 1937 dans la revue Economica intitulé ; « The Nature of the Firm[i] ». Sous l'impulsion de personnalités comme les professeurs Armen Alchian et Harold Demsetz de U.C.L.A. (University of California, Los Angeles), Henry Manne (Atlanta), Steve Pejovich (Texas A & M), Steven Cheung (Hong Kong) et bien d'autres, une nouvelle discipline se constitue, aux frontières de l'économie, du droit et de la sociologie des organisations qui, utilisant les outils classiques du raisonnement économique, se donne pour programme d'explorer les propriétés économiques des différents systèmes d'organisation industrielle, afin de mieux comprendre la nature de leur logique juridique. Partant de l'idée hayékienne qu'à l'image des espèces biologiques et végétales, les organisations humaines subissent unesorte de sélection naturelle qui, par un lent [p. 119] processus d'essais et d'erreurs, conduit à l'élimination des formes institutionnelles les moins bien adaptées à leur environnement, ces travaux débouchent sur une vision renouvelée de l'entreprise et de ses institutions internes, encore peu connue en France.

Les origines de la firme capitaliste

La propriété privée n'est, rappelons-le, qu'un régime juridique particulier où les droits de propriété qui régissent les rapports des hommes entre eux quant à l'usage des choses, sont des droits subjectifs, à caractère individuel, exclusif et librement transférable. De même, l'entreprise privée n'est qu'une forme particulière d'organisation industrielle ou commerciale, où l'agencement des droits de propriété interne est conçu de telle façon que le droit d'organiser et de contrôler le travail des autres, et celui de s'approprier le profit résiduel de l'activité, sont eux- mêmes des droits individuels et exclusifs ; et leur exercice est, par définition, réservé aux propriétaires du capital financier de l'entreprise (même si, conformément au principe de libre transférabilité, il s'agit de droits dont l'usage peut être en partie ou en totalité délégué à d'autres).

Pourquoi cette liaison entre pouvoir, profit et capital ? Est-ce un hasard, un produit accidentel de l'histoire, une institution « naturelle », ou peut-on en expliquer rationnellement la raison d'être ? On eût en effet très bien pu imaginer que l'industrialisation du monde occidental se fasse à partir de principes d'organisation tout différents. Par exemple, quand on étudie l'histoire de l'industrie anglaise, on découvre qu'aux alentours des années 1830-1850, près d'un tiers des entreprises manufacturières étaient en fait des « coopératives » ouvrières dont les statuts définissaient un régime de propriété indivise et non librement cessible. Mais ces coopératives n'ont pas survécu longtemps à la concurrence des entreprises « capitalistes » de l'époque. Au bout de quelques années, la plupart d'entre elles se sont fait éliminer du marché — le secteur coopératif ne représentant plus aujourd'hui, dans les grands pays industriels, qu'une faible part de l'ensem[p. 120]blé de l'activité économique. Pourquoi ? Comment se fait-il que dans une société fondée sur le respect de la liberté des contrats — et qui reconnaissait donc aux individus la liberté de choisir et de définir eux-mêmes leurs modes d'association, ce soit cette forme particulière d'organisation, la firme privée de type capitaliste, qui ait émergé comme le principal vecteur de la division industrielle du travail[ii] ?

La réponse est simple  : s'il en fut ainsi, c'est parce que cette forme d'entreprise, à l'expérience, s'est révélée dotée des capacités d'efficacité les plus grandes. Personne ne conteste qu'au XIX° siècle l'entreprise privée s'est affirmée comme la forme d'organisation industrielle la plus efficace pour résoudre les problèmes de survie qui se posaient encore au plus grand nombre. Même les marxistes sont d'accord sur ce point, qui reconnaissent les services éminents que le capitalisme a rendus à l'humanité dans sa marche vers le progrès.

Mais cela ne suffit pas. De même qu'il ne suffit pas d'invoquer les avantages économiques du régime de la propriété privée (que nous avons décrits au chapitre III, dans la mesure où l'entreprise se présente comme un univers infiniment plus complexe que la simple relation directe d'appropriation existant entre le propriétaire individuel et sa propriété personnelle, qu'il s'agisse d'un bien immobilier ou d'une propriété foncière. Il faut aller plus loin, il faut identifier ce qui, dans la combinaison juridique définissant l'entreprise capitaliste, permet d'expliquer sa plus grande efficacité[iii].

Les analyses développées dans le cadre de la théorie moderne des droits de propriété suggèrent que la propriété privée doit sa supériorité essentiellement à trois caractéristiques :

— l'aptitude de son système interne de droits de propriété à résoudre, dans les conditions d'efficacité les plus grandes, les problèmes d'organisation, d'évaluation, de contrôle et de surveillance qui apparaissent nécessairement dès lors que l'on a recours à des formes collectives de division du travail ;

— les avantages qui résultent pour la collectivité de ce que, dans ce système, le droit au pouvoir de contrôle et de décision est assis sur la propriété d'un bien fon[p. 121]gible, aisément individualisable et librement cessible ;

— sa capacité à mobiliser — toujours dans les conditions d'efficacité les plus grandes — les énergies créatrices des individus pour découvrir et mettre en œuvre des techniques de production sans cesse plus, performantes.

La propriété et le profit

Imaginons par exemple un monde où la production de sabots est assurée par une multitude de petits artisans indépendants, travaillant chacun pour leur compte, à la manière de ce que l'on observe encore dans les sociétés traditionnelles de l'Afrique du Nord ou du ProcheOrient. Il s'agit d'une forme intégrée de travail individuel.

Survient une invention qui permet d'industrialiser la fabrication. Une machine fait à elle seule le travail combiné de plusieurs. Pour tirer pleinement partie des économies d'échelle, il est cependant nécessaire qu'une personne se spécialise dans l'acquisition et la préparation des bois, une autre dans la coupe, un troisième dans l'entretien et le fonctionnement de la machine, etc., jusqu'à celui qui s'occupe de la commercialisation. Plusieurs artisans décident alors de s'associer pour exploiter cette petite merveille. Au travail individuel d'antan se substitue un travail d- équipe. Cette forme d'organisation et de division des tâches (pas la « machine ») apporte aux associés le moyen de produire collectivement plus qu'ils n'auraient jamais pu produire individuellement. Une entreprise, au sens moderne du terme, est née.

On peut imaginer quau départ, pleins de -leur idéal associatif, ces artisans optent pour une convention qui prévoit que le partage des revenus de l'équipe se fera de façon égalitaire. Cependant, une difficulté apparaît rapidement. Lorsque l'artisan individuel réduit son effort, par exemple pour se faire chauffer une tasse de café, la sanction est immédiate  : son revenu est amputé d'un montant correspondant au travail non fourni. Dans le travail en équipe, il en va autrement ; il est possible, à l'intérieur de certaines marges, de réduire son effort personnel sans que les autres s'en aperçoivent — à la [p. 122] manière de celui qui, dans une équipe chargée de transporter un piano à queue, baisse légèrement sa prise pour répercuter sur ses deux compagnons une partie de la charge qu'il devrait assumer. On ne peut pas passer son temps à surveiller ce que font les autres. Le travail en équipe a ses avantages (on est plus productif), mais aussi ses inconvénients  : le risque de voir certains partenaires, les moins sérieux, se comporter comme des passagers clandestins sur le travail des autres.

L'intérêt de l'équipe est de s'organiser de manière à déceler de tels comportements et à s'en protéger aussi efficacement que possible. Les « resquilleurs » coûtent cher aux autres. Si l'un triche à l'insu de ses compagnons, tout le monde en pâtit. Le revenu global de l'équipe, et donc le revenu individuel de chacun des partenaires, est plus faible, et pas seulement celui du coupable. A la limite, si les resquilleurs ne sont jamais sanctionnés, et s'il n'existe aucun moyen de les exclure de l'équipe lorsque leur comportement devient nettement abusif, plus personne n'a intérêt à faire quoi que ce soit. On retrouve très précisément le mécanisme destructeur de la « vaine pâture » et du paradoxe de Hardin, évoqué au chapitre précédent à propos des prés communaux.

Comment se protéger contre de tels phénomènes ? L'idéal serait que chaque compagnon soit rémunéré selon la valeur de sa contribution réelle aux résultats du groupe (c'està-dire, expliquera l'économiste, à sa « productivité marginale »). Mais comment la connaître ? Tant qu'on était dans un univers d'artisans indépendants et concurrents où ce que chacun gagne dépend directement du prix auquel il vend ce qu'il a lui-même fabriqué, ce problème est automatiquement résolu par le prix de marché qui émerge de la confrontation multiple des offres et des demandes (puisque, par détinition, dans une telle situation, comme nous l'enseignent les manuels, le prix s'aligne spontanément sur la productivité marginale du producteur le plus efficient). Chacun dirige ses activités, son travail et l'usage des ressources dont il a le contrôle en fonction des signaux anonymes que le mécanisme des prix lui transmet, sans avoir rien à demander à personne. Le mécanisme des prix assure spontanément une triple fonction de mesure, de coordination et d'incitation (rémunération).

Ce mécanisme ne fonctionne plus dès lors qu'interviennent des processus de production impliquant de nombreuses indivisibilités. Imaginer que chaque ouvrier travaillant le long de la chaîne de fabrication d'une machine puisse en permanence négocier avec ceux qui se trouvent en aval de lui, et en concurrence avec un grand nombre d'autres, le « prix » des pièces qu'il leur transmet ou celui des prestations personnelles qu'il leur rend devient impensable. Il faut trouver autre chose. La solution consiste à trouver un substitut au mécanisme des prix en déléguant à l'un des membres de l'équipe la responsabilité d'évaluer, de diriger et de rémunérer le travail des autres[iv]. La défense des intérêts de tous contre les excès des resquilleurs requiert la désignation d'un superviseur. Pour être viable, toute association à des fins productives suppose ue ses membres acceptent volontairement de déléguer à l'un d'entre eux — ou même pourquoi pas à un tiers — une partie des droits de propriété qu'ils possèdent naturellement sur leur propre force de travail.

Mais encore faut-il que ce primus inter pares remplisse lui aussi sa fonction le plus honnêtement et le plus efficacement possible, et qu'il ne profite pas de ses responsabilités pour tricher à son tour. Encore faut-il que le contrat qui le lie aux autres, et aux termes duquel ceux-ci acceptent de lui déléguer le contrôle de leur travail et de sa rémunération, soit conçu de telle sorte que lui-même y trouve une motivation directe et impérieuse à accomplir sa tâche de la façon la plus efficace. C'est seulement si cette condition est remplie que chacun trouvera intérêt à accepter cette part de délégation qu'implique la survie de l'association. Autrement dit, pour reprendre une vieille formule latine  : « Qui garde le gardien ? »

Dans leur célèbre article de 1972 « Production, Information Costs and Economic Organization », les professeurs Alchian et Demsetz démontrent que la solution la plus efficace, celle qui permet de réduire au mieux les risques de « passagers clandestins », consiste à dissocier la rémunération du superviseur du régime commun applicable aux autres et à lier celle-ci à l'attribution d'un statut de créancier résiduel (residual claimant), en posant comme principe que la gestion du travail des autres ne [p. 124] peut être déléguée qu'à un homme qui s'engage à prendre en charge personnellement, même sur ses propres deniers (lorsque la trésorerie de l'entreprise est en difficulté), la responsabilité d'assurer la continuité des rémunérations évaluées et promises par lui. Moyennant quoi, on lui reconnaît en échange le droit de s'approprier à titre personnel ce qui reste des revenus de l'entreprise, une fois que tous les facteurs de production impliqués ont été rémunérés — c'est-à-dire la propriété personnelle et exclusive de ce que les comptables appellent le profit[v].

Les avantages d'un tel arrangement ne sont pas difficiles à identifier.

Prenons les problèmes de contrôle. Admettons que l'on reste dans le cas de figure initial où une équipe de 10 hommes se répartissent égalitairement le produit de leur activité commune. Celui qui resquille à l'insu de ses compagnons leur impose un manque à gagner individuel égal au dixième de la perte de revenu global que sa moindre ardeur au travail inflige à la communauté. Admettons maintenant que les 9 associés soient liés au dixième par un contrat conçu selon le modèle que nous venons d'évoquer. Si l'un triche, le seul à en subir les conséquences est le dixième, dont le revenu résiduel est amputé de l'intégralité du manque à gagner. Dans un tel système, la motivation du dixième à tout faire pour déceler et sanctionner les fraudeurs éventuels est dix fois plus forte que dans un arrangement où le revenu du « contrôleur » serait, comme les autres, déterminé par un partage égalitaire entre les associés. Ce mode d'organisation apporte la garantie d'un contrôle plus rigoureux, d'une plus grande efficacité pour l'ensemble de l'équipe et donc aussi de meilleures chances de survie en milieu concurrentiel.

Prenons les problèmes de mesure et d'évaluation. Si l'un des compagnons touche une rémunération supérieure à la valeur réelle de son apport personnel, c'est autant de moins que les autres ne pourront plus se répartir. La rémunération des neuf autres sera inférieure à la valeur de leur travail. L'intérêt de chaque membre de l'équipe est donc que celui à qui on délègue la tâche d'évaluer et de contrôler la quantité de travail fournie par chacun [p. 125] accomplisse sa tâche de la façon la plus objective possible, sans avantager personne.

On peut imaginer que l'individu qui se spécialise dans cette tâche le fasse sous le seul contrôle de ses camarades. Cela suppose alors que chacun des membres de l'association prenne sur son temps de travail pour se consacrer à des activités de « contrôle » mais c'est autant de perdu sur les avantages de la division du travail. Par ailleurs, la motivation de chaque membre à investir dans ce type de compétence particulière est faible, puisque les gains seront partagés. Doù les limites de cette formule « autogestionnaire » et l'intérêt de choisir la solution « capitaliste » qui lie la propriété du profit à l'exercice des fonctions de contrôle.

Dans un tel arrangement, toute évaluation incorrecte de l'apport d'un des ouvriers se traduit par un transfert de revenu qui se fait non plus au détriment des autres mais au seul détriment de celui à qui est reconnue la propriété du revenu résiduel. Si celui-ci paie l'un des travailleurs plus qu'il n'apporte, s'il remplit mal sa mission, c'est lui et lui seul qui en supporte les conséquences par une réduction équivalente de sa propre rémunération. Ainsi le profit est non seulement un instrument qui permet d'obtenir une meilleure discipline sans laquelle il ne saurait y avoir de travail en équipe vraiment productif, et donc durable ; il permet également de discipliner le travail de celui qui a pour fonction de discipliner le travail des autres.

Prenons enfin les problèmes d'organisation. L'intérêt de l'équipe est que ses ressources humaines soient utilisées de la façon la plus efficace possible ; c'est-à-dire que chacun soit affecté aux travaux où il est le plus compétent. Mais qui décide de l'affectation de chacun ? Comment faire que celui dont c'est la fonction la remplisse de la façon la plus objective possible ? Là encore, on peut, par un raisonnement identique, montrer que la meilleure solution consiste à lier la rémunération de cette fonction au « résidu » financier — à ce qui reste une fois que tous les autres facteurs de production ont été rémunérés.

L'incertitude étant le compagnon inévitable de toute décision, l'entreprise ainsi organisée ne sera pas nécessairement, en toutes circonstances, la plus efficace possible.

[p. 126] Mais il y a toutes chances qu'en règle générale, elle le soit plus qu'elle ne pourrait l'être si la propriété du profit était restée indivise. Ce qui explique pourquoi ce type d'entreprise — « capitaliste » — s'est généralisé.

Le capital et le pouvoir

Qu'est-ce que l'entreprise ? Traditionnellement, on considère que ce qui la définit est le caractère hiérarchique des relations qui y prennent place, par opposition à la nature purement contractuelle des transactions qui définissent l'univers des relations de marché. D'un côté, le règne de l'autorité et de la discipline unilatéralement imposée ; de l'autre, le domaine du contrat librement négocié.

L'analyse qui précède suggère que les choses ne sont pas aussi simples, ni aussi tranchées. La firme, expliquent Alchian et Demsetz en conclusion de leur article, n'est pas autre chose qu'un nœud de contrats avec un agent central — l'employeur, l'entrepreneur — à qui est confiée la responsabilité de gérer et de faire exécuter la multitude de conventions privées qui définissent, de façon explicite ou implicite, les conditions dans lesquelles l'entreprise peut disposer des ressources mises à sa disposition.

Cette analyse conduit à une conclusion fort importante  : ce n'est pas dans la propriété du capital que le droit au profit trouve son fondement, mais dans la fonction entrepreneuriale qui lui est associée. Dans l'entreprise, c'est l'exercice des responsabilités d'organisation, de contrôle et donc de décision qui, pour les raisons que nous venons de voir, ouvre le droit à l'appropriation exclusive par l'un des partenaires du « revenu résiduel » produit par le travail de tous — et non la propriété personnelle des outils de production impliqués dans ce travail. Comme pour toutes les ressources qui font l'objet d'une appropriation privée, le capital, par lui-même, n'apporte à son propriétaire qu'un seul droit  : celui de décider librement de son usage et de déterminer par contrat dans quelles conditions il peut être utilisé par d'autres.

Mais alors on se trouve confronté à une nouvelle [p. 127] question  : comment se fait-il que la formule juridique qui, à l'expérience, s'est révélée la plus dynamique soit une formule associative qui pose comme principe que l'exercice du pouvoir de contrôle et le « droit au profit » sont des prérogatives personnelles qui découlent de la propriété personnelle du capital ? Une formule où il est de règle que la détention légitime et ultime du pouvoir soit réservée à ceux qui acceptent de mettre des capitaux personnels dans l'affaire ? S'il en est ainsi, c'est qu'une telle formule juridique apporte à tous des avantages qui restent à identifier. Il faut donc rechercher les raisons de la liaison entre capital et pouvoir qui, traditionnellement, définit l'essence même de la firme capitaliste.

La première réponse qui vient à l'esprit est d'invoquer une sorte de logique historique. Si l'industrie s'est développée dans un contexte capitaliste, c'est tout simplement parce que, par définition, les premières entreprises ne pouvaient être créées que par des individus détenant un capital personnel  : des nobles ou des bourgeois ayant accumulé une richesse foncière ; des marchands qui s'étaient enrichis dans le commerce ou dans la banque. Seuls maîtres après Dieu sur leurs domaines, ils continuèrent à appliquer dans leurs nouvelles affaires les principes « propfiétaristes » qui étaient les leurs.

Dans sa monumentale histoire du capitalisme, Fernand Braudel raconte comment, sous l'influence de l'apparition de nouvelles sources d'énergie, mais aussi — comme le souligne Douglass North — en raison des progrès enregistrés dans le domaine des techniques comptables de gestion (comptabilité en partie double), l'activité industriellé, qui jusque-là était essentiellement disséminée dans une nébuleuse d'ateliers familiaux dont les achats et les fournitures d'un marchand donneur d'ordres coordonnait le travail, s'est progressivement regroupée dans des fabriques agglomérées, ancêtres de nos modernes usines. Avec l'élargissement des marchés, cet ancien intermédiaire qu'était le marchand s'est peu à peu mué en industriel capitaliste régnant sur un univers concentré de machines et d'ouvriers salariés[vi]. Cela n'explique pourtant pas pourquoi cette forme de propriété a ensuite survécu et s'est même développée au point de supplanter les autres formes possibles de propriété industrielle, comme la [p. 128] coopérative. Pour trouver une explication qui tienne compte de cette objection, il faut modifier l'approche  : c'est parce qu'elle apporte un certain nombre d'avantages concurrentiels aux différents partenaires de l'entreprise que la propriété capitaliste est devenue la règle de la société industrielle naissante. Lesquels ?

Reprenons notre raisonnement là où nous l'avons laissé. Tout le monde est d'accord pour déléguer à un agent central le soin de gérer et de coordonner le travail des membres de l'équipe. Chacun accepte de se voir dire ce qu'il doit faire ; en contrepartie, au lieu du gain aléatoire et irrégulier qui était le sien quand il était encore un artisan indépendant, l'employé se voit assurer une rémunération régulière, garantie par contrat, et renégociée périodiquement. De son côté, l'agent central reçoit le pouvoir de dire aux autres ce qu'ils doivent faire, ainsi que d'admettre de nouveaux membres ou d'exclure ceux qui se révèlent indésirables[vii]. Sa rémunération est constituée par ce qui reste des revenus de l'entreprise une fois qu'il s'est acquitté de toutes les obligations contractuelles le liant aux propriétaires des ressources mobilisées. Mais sa position de « créancier résiduel » le rend également responsable, sur ses deniers personnels, du paiement des pertes éventuelles. Se pose alors une question capitale  : qui sera cet agent central ? Qui va-t-on désigner pour exercer ces fonctions ? Selon quels critères de choix et selon quelles procédures ?

L'un des attraits principaux qu'offre le nouveau contrat est la promesse d'une rémunération régulière ; personne n'aime vraiment le risque ni l'incertitude. Mais encore faut-il que celui que l'on choisit se montre à même de tenir cette promesse. A compétences égales, mieux vaut choisir quelqu'un qui a quelques biens au soleil susceptibles de servir de gage ; et autant que possible, un patrimoine aisément mobilisable, dont les éléments ne subiront pas une trop forte dévalorisation en cas de revente. Seront donc choisis les détenteurs d'un capital bien tangible (des biens de production, par exemple, des immeubles, ou des propriétés foncières), de préférence à ceux qui n'ont pour tout bagage que leur seul « capital humain » (leurs compétences). Autrement dit, dans un univers qui ne connaît pas encore les indemnités de [p. 129] chômage et tout notre appareil moderne de solidarité collective, le meilleur patron, ou tout au moins le plus sûr, est encore quelqu'un qui a du capital ; c'est-à-dire un « capitaliste ».

L'exigence d'une certaine surface patrimoniale constitue une sorte d'assurance que le contrat passé entre l'agent central et les membres de l'équipe qui l'ont choisi ' survivra au moins un certain temps à des périodes de difficultés. On évitera ainsi que le « savoir-faire » spécifique accumulé par la pratique du travail en commun, l'habitude de collaborer ensemble, et les relations personnelles qui s'établissent au sein de l'entreprise, se trouve dispersé et annihilé au moindre aléa conjoncturel. De même, la responsabilité financière personnelle qu'implique son satut de « créancier résiduel » constitue une sorte de.gage qui garantit à ses partenaires que leur agent central, leur « patron », fera bien tout ce qui est en son pouvoir et dans ses capacités pour éviter des pertes qui menaceraient la survie même de leur association productive. Et la valeur de ce gage est d'autant plus élevée, d'autant plus crédible, que ce patrimoine est lui-même investi de manière visible et durable dans les biens de l'entreprise dont il a la responsabilité.

Il en va de même pour les fournisseurs et créanciers extérieurs. On se demande souvent pourquoi une entreprise a besoin de fonds propres, et pourquoi elle ne fonctionnerait pas en ayant uniquement recours à des capitaux empruntés. La raison est bien simple  : personne n'accepterait volontiers de lui prêter. Comme le démontrent les professeurs Jensen et Meckling, dans leur contribution fondamentale  : « Theory of the Firm, Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure », une telle situation créerait un risque énorme pour le prêteur dans la mesure où, une fois la décision prise au vu des dossiers présentés par le chef d'entreprise, plus rien n'empêcherait ensuite celui-ci de changer son fusil d'épaule et d'utiliser les fonds ainsi collectés pour financer des projets plus risqués (mais personnellement plus rémunérateurs), que les prêteurs n'auraient jamais accepté de cautionner s'ils en avaient eu connaissance[viii].

La seule façon de se prémunir contre ce risque consiste à n'accepter de prêter qu'à des gens dont on sait que la [p. 130] valeur de leur propre patrimoine est elle-même engagée par les décisions de gestion qu'ils prendront demain.

Conclusion  : 1'entreprise où celui qui a le pouvoir de décision non seulement est personnellement responsable des pertes de gestion, mais dont le patrimoine est lié à la vie de l'affaire qu'il dirige, cette entreprise bénéficie sur le marché d'un avantage concurrentiel. D'abord, parce qu'elle a toutes chances d'être gérée de façon plus rigoureuse ; ensuite, parce qu'elle trouvera plus facilement du financement extérieur et des capitaux meilleur marché.

Cette analyse explique pourquoi il serait logique que, dans l'intérêt même de leur association, les partenaires de l'entreprise se « choisissent » (s'ils en avaient le pouvoir) un patron capitaliste. Mais elle ne nous explique pas pourquoi dans la réalité, seule la propriété du capital à risque — ou sa délégation — ouvre accès à cette capacité de désigner celui qui assume les fonctions centrales de l'entreprise. Comment se fait-il que, dans notre tradition légale, la légitimité du pouvoir des dirigeants d'entreprise procède exclusivement de la propriété financière et non pas de leur rôle de chefs d'équipe ?

Pour répondre à cette nouvelle question, il faut faire intervenir un autre facteur  : les avantages que la collectivité retire lorsque le droit de vote — et donc le fondement du pouvoir — est assis sur un titre de propriété particulièrement fongible  : l'action.

L'action industrielle n'est qu'un bout de papier, une « créance », une reconnaissance de dettes acceptée par une personne morale — la société X — au bénéfice d'un particulier auquel cette créance, purement conventionnelle, reconnaît quatre droits spécifiques :

— le droit de récupérer, à la liquidation de la société, une quote-part des avoirs de celle-ci, proportionnelle à sa part de mise de fonds dans le financement du capital social ;

— le droit de voter pour désigner ou révoquer celui (ou ceux) à qui sont déléguées les responsabilités de gestion et de décision (la fonction centrale de l'entreprise), selon des modalités qui accordent en général un nombre de votes proportionnel à la part de capital que l'on représente ; [p. 131] — le droit de recevoir une quote-part des bénéfices annuels de l'entreprise, elle aussi proportionnelle à la part de capital que l'on représente (avec la responsabilité financière automatique attachée à ce statut de « créancier résiduel ») ;

— enfin, le droit de céder à un tiers ou à des tiers, selon des conditions financières librement négociées, l'ensemble de ce « panier de droits ».

Dans la mesure où ce bout de papier rend son titulaire légalement propriétaire d'une partie des bénéfices qui seront réalisés pendant toute la durée de vie de la société, le « panier de droits » qu'il représente a lui-même une valeur marchande. Cette valeur est égale à la somme cumulée et actualisée des flux de dividendes que l'on s'attend à percevoir dans l'avenir en raison de la possession de ce titre de propriété. Celui-ci étant librement cessible et négociable, cette valeur peut être réalisée à tout moment (en déduisant les « coûts de transaction ») par un simple acte de revente individuel à une autre personne intéressée. Mais la valeur de revente de cet ensemble varie, bien évidemment, en fonction de l'opinion dominante que le marché se fait sur les conséquences financières prévisibles des décisions prises par ceux qui exercent les fonctions de gestion, directement ou par délégation.

Ce faisant, la caractéristique centrale d'une telle construction juridique est d'établir un lien direct entre les variations de la valeur patrimoniale des avoirs de ceux qui, en raison de leur apport initial, disposent du droit de vote — donc les véritables détenteurs des fondements du pouvoir interne — et les conséquences financières qui résultent pour l'entreprise et ses partenaires de l'ensemble des actes de gestion dont ils sont supposés assumer légalement la responsabilité et le contrôle. Toute décision prise, avec ou sans l'accord des actionnaires, aura des conséquences économiques qui se répercuteront intégralement, et presque instantanément (si l'on a un marché secondaire suffisamment fluide et bien organisé, comme c'est le cas lorsque les actions sont cotées en bourse) sur la valeur marchande de leur patrimoine investi dans l'entreprise.

Revenons alors, et pour la dernière fois, à notre [p. 132] exemple d'association coopérative. L'intérêt des membres de l'association est de déléguer les fonctions de décision à une personne qui accepte de posséder un intérêt patrimonial direct dans l'entreprise. Chacun vote pour le candidat de son choix, comme c'est en principe le cas dans n'importe quelle assemblée générale d'actionnaires. Mais les circonstances qui entourent ce vote sont très différentes. Le droit d'y prendre part n'est plus lié à un quelconque droit de propriété librement cessible ; il s'agit d'une prérogative personnelle, ès qualité, dont on ne peut jouir que pour autant que l'on continue de faire partie du personnel, mais qui se perd dès qu'on quitte l'entreprise. Ce vote est important  : de lui dépend que l'entreprise sera plus ou moins bien gérée, selon la personnalité et les compétences professionnelles de celui qui sera élu. Ce vote comporte une sanction personnelle  : l'ensemble de ce que chacun gagnera ou perdra demain si l'entreprise est plus prospère ou si elle doit fermer ses portes. Ce « droit de vote » a donc une valeur, comme le droit de vote que comporte toute action capitaliste. Mais, à la différence de l'actionnaire, l'employé de la coopérative ne peut jamais réaliser cette valeur puisqu'il s'agit d'un droit de propriété qui, s'il est personnel, n'est pas librement monnayable. Si espérances de gains il y a, ces gains restent purement théoriques  : on ne peut en jouir que si l'on est encore dans l'entreprise lorsque les dividendes collectifs des décisions prises aujourd'hui commenceront à se manifester[ix].

Posons-nous alors la question  : quelles motivations personnelles chacun a-t-il à faire vraiment tous les efforts nécessaires pour apprécier à leur juste valeur les qualités et compétences des candidats à ses suffrages ? Chacun a, bien sûr, plutôt intérêt à veiller à ce que le patron qu'il se « choisit » se révèle un bon gestionnaire. Mais cette motivation n'a rien de comparable avec celle que peut ressentir un actionnaire qui sait non seulement que, par sa décision, il met en jeu la valeur même de son patrimoine, mais également que s'il fait le bon choix, il pourra dès demain en capitaliser les gains sans prendre le risque d'attendre des échéances lointaines et peut-être improbables. Autrement dit, le capital de compétences que chaque actionnaire a intérêt à mobiliser, d'abord pour [p. 133] s'assurer qu'il fait bien le bon choix pour l'avenir de l'entreprise, ensuite pour contrôler — et éventuellement sanctionner par leur révocation — le travail de ses mandataires, n'a rien de comparable avec ce que peut ressentir l'employé, le « coopérateur » dont le seul droit de propriété est un droit de vote non transférable et non capitalisable. On retrouve, avec un problème classique de motivation, le rôle tout à fait essentiel que joue la mobilité des droits de propriété dans nos institutions.

Cette analyse cependant est encore insuffisante ; elle manque de généralité et d'universalité ; elle suppose qu'on ait affaire à des entreprises cotées en bourse (or, celles-ci ne sont qu'une minorité). Par ailleurs, dans les entreprises à capital dispersé, elle n'explique pas pourquoi, de tous les apporteurs de capitaux, seuls les actionnaires devraient ainsi détenir le droit de vote  : pourquoi pas également les porteurs d'obligations ? Les obligations ne sont-elles pas, elles aussi, des créances librement négociables sur un marché ?

Pour obtenir une justification vraiment générale et présenter ainsi une explication véritablement universelle de la limitation du droit de vote au statut d'actionnaire, il faut évoquer un dernier argument  : la position particulière que les actionnaires occupent dans l'entreprise en tant que « créanciers résiduels ».

L'entreprise, on l'a vu, n'est pas autre chose qu'un « nœud de contrats ». Ceux-ci définissent les conditions dans lesquelles certaines personnes acceptent de déléguer à d'autres l'usage des ressources dont elles ont le contrôle (financement, travail, compétences... ) ; ils déterminent également les conditions de rémunération de ces facteurs de production. Ce sont des documents structurés dans lesquels, pour éviter les conflits possibles en cours d'exécution, on s'efforce de prévoir au maximum l'ensemble des contingences qui risquent de se manifester. Ces contrats ne peuvent pourtant pas tout prévoir, c'est humainement impossible. Ce faisant, ainsi que le remarquent Frank Easterbrook et Daniel Fisher dans leur récent article « Voting in Corporate Law », il faut bien qu'à un moment donné quelqu'un ait le droit de vote ultime pour prendre les décisions lorsque se présentent [p. 134] des circonstances qui ne correspondent à aucune des situations prévues dans la rédaction des contrats[x]. Mais, pourquoi de tous les apporteurs de capitaux, demandent-ils, les actionnaires sont-ils les seuls à avoir ce droit de vote ? Pourquoi celui-ci ne serait-il pas partagé avec les porteurs d'obligations, les managers, ou encore les employés ? La raison, expliquent les deux économistes américains, vient de la position particulière que les actionnaires occupent dans l'entreprise en tant que créanciers résiduels.

L'intérêt à long terme de l'entreprise est que soient effectués tous les investissements et projets de développement dont la rentabilité marginale est au moins égale au coût. Les porteurs d'obligations ont une créance fixe, déterminée à l'avance, et dont les risques ne sont donc que très marginalement affectés par la qualité de la gestion de l'entreprise, du moins tant qu'il n'y a pas de catastrophe majeure en vue. En conséquence, que les dirigeants de la firme ne saisissent pas immédiatement toutes les opportunités rentables de développement qui s'offrent, ne les affecte guère. Il en va de même pour les employés dont les rémunérations sont fixées par des contrats salariaux déterminés à l'avance. La particularité de l'actionnaire est d'être le plus vulnérable des partenaires de l'entreprise ; celui qui est remboursé le dernier en cas de difficulté, après tous les autres créanciers de la firme — s'il reste encore des ressources. Cette situation d'extrême vulnérabilité fait que de tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, apportent des capitaux à l'entreprise, les actionnaires sont les seuls qui aient vraiment un intérêt personnel et immédiat à veiller à ce que toutes les opportunités de développement soient saisies. Leur position les oblige à remplir un rôle d'efficacité sociale pour le compte de tous les partenaires de l'entreprise en défendant leurs propres intérêts[xi].

Cette solution s'est imposée socialement, non pas parce que la propriété financière ou le risque financier apporteraient à leur détenteur une sorte de droit naturel et souverain à commander les autres, mais parce qu'en raison de son efficacité économique supérieure, elle s'est révélée à l'expérience disposer de la plus grande capacité de survie.

[p. 135]

La propriété, « procédure de découverte »

La meilleure façon d'évoquer le troisième avantage que présente la propriété privée dans l'entreprise est de prendre deux cas de figure extrêmes et de raisonner en les comparant  : d'un côté, une firme bureaucratique en position de monopole, administrée par des fonctionnaires (un service public comme la poste, par exemple) ; de l'autre, une firme privée ayant un unique actionnaire et qui fonctionne en univers concurrentiel.

On suppose qu'il s'agit de deux firmes techniquement identiques, produisant les mêmes biens. La seule différence est institutionnelle. Le patron de la première est un homme qui se voit déléguer le droit d'organiser et de contrôler le travail des autres, mais qui n'a aucun droit sur le profit que sa gestion est susceptible de dégager ; sa seule rémunération est le salaire qui lui est versé au même titre que les autres travailleurs, et dont le montant est déterminé en'fonction d'une grille indiciaire extérieure. Le patron de la seconde est un homme qui, du fait de ses titres de propriété, rassemble dans sa main l'ensemble des droits afférant, d'une part à l'organisation et à la gestion interne de la firme, d'autre part à la propriété du résultat résiduel de ses activités. Autrement dit, du point de vue de la gestion des ressources de l'entreprise, on a d'un côté dissociation entre le droit au profit et le droit au pouvoir (le droit au profit revenant à la collectivité, propriétaire légale de l'entreprise), et de l'autre confusion entre les deux.

Les fonctionnaires d'un service public sont des producteurs comme les autres, utilisant des ressources (humaines, financières, technologiques) pour fabriquer des produits ou rendre des services dont la particularité est qu'ils ne sont pas écoulés sur un marché concurrentiel, mais vendus en bloc à la collectivité par l'intermédiaire du Budget, dans le cadre de ce*que les économistes appellent une situation de « monopole bilatéral » (un seul vendeur, un seul acheteur). Dans un tel système, c'est la collectivité — par la voix du gouvernement, sous le contrôle des parlementaires — qui en quelque sorte passe commande

[p. 136 ] d'un service donné dont les caractéristiques (quantité, qualité, spécificités) et l'enveloppe financière de production font l'objet d'une négociation bilatérale entre la direction de ladministration publique concernée (notre firme bureaucratique) et les services centraux du Budget.

Comme toute entreprise, chaque administration ou service public a une fonction de production implicite qui détermine le coût de production unitaire du service fourni, et donc le montant des crédits budgétaires globaux nécessaires pour exécuter le cahier des charges défini par le pouvoir politique. Mais comment est déterminé ce coût unitaire qui, à son tour, détermine le niveau des demandes budgétaires ? Par un processus itératif analogue à celui que l'on vit dans toute entreprise, même concurrentielle. La direction centrale envoie des instructions à ses différents services pour que ceux-ci lui indiquent les besoins budgétaires nécessaires à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Ces directives sont à leur tour déconcentrées au niveau des bureaux puis le tout remonte vers le haut.

Comme dans l'entreprise, chaque prévision budgétaire se déduit du coût comptable des services fournis dans le passé, modifié en fonction d'exigences ou de découvertes nouvelles. Comme dans l'entreprise, la tendance naturelle des bureaux est toujours de se plaindre de l'insuffisance des enveloppes qui leur sont allouées. Réflexe tout à fait humain, la notion de coût étant par définition, toujours parfaitement subjective.  : on n'a jamais assez d'effectifs pour faire le travail demandé ; les salaires sont insuffisants pour engager un personnel de qualité ; les conditions de travail ne sont pas à la hauteur de l'effort demandé aux exécutants, etc. Moyennant quoi la remontée des prévisions budgétaires s'accompagne à chaque échelon du processus de décision d'une série d'arbitrages visant à rendre compatibles des demandes qui, globalement, ne le sont pas. Tout cela jusqu'à l'arbitrage final du gouvernement entre les demandes budgétaires émanant de ses différentes administrations.

Le rôle de l'arbitrage, qu'il se situe au sommet de la hiérarchie ou au niveau des services, est de contester les évaluations implicites que les services font de leurs coûts de production. Amputer une prévision budgétaire qui [p. 137] remonte d'un service subalterne revient à dire à ses subordonnés  : « Vous devez produire autant en nous coûtant moins cher. :» Dans la négociation qui s'engage, la connaissance des coûts de production possibles est déterminante. Mais comment un chef de service ou le patron d'un ministère connaissent-ils les coûts de production « possibles » de leurs services ? Leur seule source d'information provient des services mêmes dont ils sont censés contrôler les dépenses. De la même façon, comment le pouvoir politique ou parlementaire peut-il savoir si les estimations budgétaires qui lui parviennent reflètent bien l'effort maximal de ses administrations pour rechercher les coûts de production les plus bas possible ? Lui aussi dépend des informations qui remontent des services dont il est censé contrôler l'activité.

Le système bureaucratique est ainsi un système de décision où le pouvoir des « producteurs » — dont l'intérêt personnel est de produire plus cher  : bureaux plus spacieux, moquettes plus épaisses, charges de travail plus faibles, davantage de secrétaires, etc. — est en fait beaucoup plus grand que celui des « acheteurs » dont l'intérêt est, à l'inverse, que le produit final soit fabriqué aux coûts les plus faibles possible compatibles avec le cahier des charges.

Dans l'entreprise privee, les choses fonctionnent, en principe, de la même manière,. Chaque usine, ou chaque atelier, tente d'obtenir le plus possible de sa direction générale qui est en position d'acheteur vis-à-vis de ses différents services, comme le ministre l'est à l'égard de ses différentes directions. Mais la position de l'acheteur « privé » n'est pas identique à celle de l'acheteur public. Si l'information pour connaître les meilleurs coûts de production possibles dépend toujours de données transmises par des échelons inférieurs, il existe un contrepoids inconnu dans l'administration  : la concurrence. Celle-ci, par le système des prix, apporte un ensemble d'informations sur les coûts des concurrents qui produisent des biens similaires ou directement substituables. Si les prix du concurrent sont plus bas, c'est qu'il produit moins cher et donc que les données qui remontent de la base de l'entreprise ne reflètent pas ce qui pourrait être réalisé si vraiment chacun faisait l'effort maximum pour produire [p. 138] le moins cher possible. Autrement dit, dans l'entreprise privée, le pouvoir du « producteur » a pour contrepoids l'information autonome dont la direction bénéficie du fait de la présence d'entreprises concurrentes. Les décisions seront donc prises en fonction d'un bien plus grand nombre d'informations sur les coûts el les technologies possibles.

Cependant, il ne suffit pas que cette 'information « parallèle » existe pour que l'entreprise mobilise instantanément toutes ses ressources et toutes ses énergies humaines et techniques pour obtenir — ou plutôt « découvrir » — les coûts de production les plus bas possible. Encore faut-il que, du bas de l'échelle aux échelons les plus élevés, chacun se sente motivé par une telle tâche, ou fasse tout ce qui est en son pouvoir pour essayer de motiver les autres. C'est alors que réinterviennent les « droits de propriété ».

Le profit est un « résidu » qui se définit par la différence entre les recettes de l'entreprise et ce qu'a coûté la production. Si quelqu'un est personnellement « propriétaire » de ce résidu, toute situation où l'entreprise ne produit pas au moindre coût entraîne pour lui un « coût » dont le montant est égal au profit supplémentaire que cette entreprise aurait pu encaisser si elle avait utilisé une technique de production plus performante ; il aura donc intérêt à l'éliminer en encourageant ses collaborateurs à faire un effort supplémentaire d'économie, de rationalisation de la production, d'innovation technique (ou commerciale). Cela dit, si cette personne est également actionnaire de la firme, à cette perte immédiate de revenu s'ajoute un effet patrimonial lié aux conséquences que la moindre rentabilité de l'affaire entraîne sur la valeur marchande de ses avoirs investis dans l'entreprise. Sa motivation à bien choisir ses collaborateurs et à exiger d'eux le maximum, par des mesures de contrôle interne, mais aussi par la mise en place de systèmes d'incitation appropriés, n'en est que plus grande. Elle est sans commune mesure avec celle que peut ressentir un directeur d'administation salarié.

Qu'il en fasse plus ou moins, ce dernier a toutes chances de conserver, à terme, à peu près la même rémunération. Pour qu'il ressente une différence, sinon à [p. 139] ce niveau, du moins à celui de ses perspectives futures de carrière — et donc de gains, il faudrait que ses supérieurs hiérarchiques soient en mesure d'apprécier, de façon autonome, qu'il n'en fait pas assez ; et donc qu'ils dispoisent eux-mêmes d'informations fiables. Or c'est de celuilà même qu'ils ont pour mission de surveiller et de contrôler qu'elles leur proviennent principalement...

Dans cette perspective, le profit n'est pas seulement la rémunération du capital ou du patron. C'est un mécanisme dont — l'une des fonctions les plus importantes — sinon la plus importante — est de mobiliser les énergies de l'entreprise non seulement pour rechercher les coûts de production les plus bas possible, mais également pour découvrir de nouveaux produits, de nouveaux marchés, de nouveaux services, de nouvelles technologies, de nouveaux savoir-faire, etc.

Dans l'entreprise, les institutions de la propriété privée n'ont, pas seulement pour fonction de veiller à ce que chacun d'entre nous soit le plus efficace possible dans les fonctions qui sont les siennes. Dans un univers dominé en permanence par une incertitude radicale, elles constituent aussi ce que Hayek appelle une « procédure de découverte » — c'est-à-dire un mécanisme dont l'existence même permet à chacun d'entre nous d'agir et de décider à partir d'une somme d'informations, de connaissances et de savoir-faire, souvent tacites et informulables, dont nous ne pourrions disposer sans la présence d'un réseau d'échanges libres et concurrentiels reposant sur le double principe de la liberté de la propriété et de la liberté des contrats.

Notes

[i] Ronald COASE, « The Nature of the Firm », dans Economica, Londres, novembre 1937. L'essentiel de l'article était déjà rédigé dès 1932 alors que Ronald Coase, âgé de vingt-trois ans, était étudiant à la London School of Economics. Cet article est présenté partout comme le fondement de la théorie moderne des droits de propriété. Coase se pose la question : pourquoi la firme commerciale existe-t-elle ? Pourquoi toute la production n'est-elle pas organisée sous la forme classique du marché, [p. 140] avec une multitude de contrats individuels régulés par le seul mécanisme des prix ? Réponse : parce que le recours au mécanisme des prix entraîne la présence de coûts de transaction (coûts d'information, coûts de rédaction des contrats, coûts de résolution des conflits, etc.). L'existence de « coûts de transaction » explique pourquoi, dans certaines circonstances, substituer une relation de commandement hiérarchique à la relation contractuelle de la division du travail permet de réduire les coûts de coordination de la division du travail. Coase en déduit que la taille optimale de la firme est celle qui minimise non pas seulement la somme des coûts de production, mais l'ensemble « coûts de production + coûts de transaction ».

[ii] Le processus de sélection naturelle auquel nous nous référons ici ne concerne pas seulement les hommes et les firmes qu'ils dirigent :, les bons ou les mauvais entrepreneurs, les entreprises bien ou mal gérées. L'hypothèse est qu'il s'applique aussi aux formes mêmes de l'organisation industrielle et commerciale, comme à ses modalités, selon un mécanisme décrit par le professeur Armen ALCHIAN dans son article « Uncertainty, Evolution and Economic Theory », publié en 1950, dans The Journal of Political Economy.

Il est important de préciser la nature fondamentale du raisonnement méthodologique suivi au cours des pages qui suivent. L'objectif n'est pas de décrire exactement comment les choses se sont passées historiquement. Par exemple, expliquer comment les hommes auraient commencé par choisir une forme d'entreprise de type « coopérative », puis auraient progressivement amendé leur contrat initial pour mettre sur pied une forme d'entreprise « capitaliste ». Il s'agit seulement d'un artifice méthodologique. On part de l'hypothèse initiale que si la formule « capitaliste » s'est imposée comme la structure économique dominante, c'est qu'elle recelait des vertus d'efficacité supérieures à celles des autres formes d'organisation possibles. Le problème est donc d'identifier les origines de cette plus grande efficacité. Qu'est-ce qui, dans le système institutionnel de droits de propriété caractérisant cette forme d'entreprise, permet de rendre compte de la présence de cette plus grande efficacité ? Pour chercher la réponse, on se place dans une hypothèse purement « contractuelle » en essayant d'imaginer ce qui aurait pu conduire des hommes parfaitement rationnels et informés à choisir une forme de contrat présentant toutes les caractéristiques institutionnelles de la firme privée, de préférence à toute autre. Mais cela n'implique pas que les hommes aient fait un choix conscient ; cela permet seulement d'induire en quoi cette construction paraît « rationnellement » adaptée à un univers commandé par une lutte permanente contre la rareté et les pressions de survie les plus élémentaires.

Cette démarche a notamment pour vertu que, tout en expliquant les raisons de l'émergence de la firme « capitaliste » à'une certaine époque, elle n'implique pas que cette formule soit en toutes circonstances et à toutes les époques, la meilleure formule possible pour résoudre les problèmes de production. Comme l'illustrent les travaux d'Eugen FAMA et de Michael JENSEN (Cf. leurs deux articles : « Séparation of Ownership and Control », et « Agency Problems and Residual Claims », dans le numéro spécial du Journal of Law and Economics, juin 1983), en utilisant les mêmes raisonnements et les mêmes outils conceptuels, on peut expliquer la survie, dans certaines industries ou activités, d'autres [p. 141] formules institutionnelles de propriété, sans pour autant compromettre la thèse proposée.

On reproche souvent à cette approche de déboucher sur des raisonmments tautologiques. Le professeur Steve Cheung répond à cette objection en rappelant que l'utilisation du concept de « coûts de transaction », sur lequel est fondée toute la méthodologie comparative de la théorie des droits de propriété, permet de construire des hypothèses économiques empiriquement testables. Cf. Steve CHEUNG, « The Contractual Nature of the Firm », The Journal of Law and Economics, avril 1983 ; ainsi que son autre contribution : « The Structure of a Contract and the Theory of a Non-Exclusive Resource », The Journal of Law and Economics, reproduit dans l'ouvrage d'Eirik FURUBOTN et Svetozar PEJOVICH, The Economics of Property Rights, Ballinger, 1974.

[iii] L'existence d'un droit des sociétés et d'un droit des affaires donne l'illusion que les formes institutionnelles conçues pour organiser la production dépendent d'abord et avant tout de choix législatifs. Dans l'optique évolutionniste de la théorie des droits de propriété, les codes législatifs ne sont eux-mêmes que des produits dérivés de l'évolution qui reconnaissent, officialisent et sanctionnent davantage des pratiques de fait qui existaient déjà, qu'ils ne sont des constructions rationnelles ex ante. Par exemple, il est clair que les sociétés anonymes n'ont pas attendu la publication des lois sur la société anonyme pour exister. La législation n'a fait qu'entériner des pratiques déjà plus ou moins implicitement codifiées par des coutumes commerciales. A l'origine, la loi a essentiellement joué un rôle de « contrat-type » définissant un cadre qui permet aux contractants de réduire les coûts de transaction impliqués par la rédaction de telles conventions contractuelles.

[iv] Le mot « firme », explique Steve CHEUNG (dans The Contractual Nature of the Firm, art. cit.), n'est qu'une manière commode et rapide de désigner une façon d'organiser des activités de production à partir d'un ensemble d'arrangements contractuels différents de ceux qui dirigent usuellement la production sur des marchés ordinaires. L'idée centrale développée par le professeur Cheung est que la firme apparaît lorsque l'impossibilité de mesurer et donc d'établir un prix pour chaque effort individuel conduit à dissocier le marché des facteurs de celui des produits.

[v] ALCHIAN et DEMSETZ, « Production, Information Costs and Economic Organization », American Economic Review, décembre 1972, Reproduit dans FURUBOTN et PEJOVICH, op. cit.

[vi] Fernand BRAUDEL, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, t. II, Les Jeux de l'échange, Armand Colin, 1979. Douglass NORTH, Structure and Change in Economic History, Norton, 1981, chap. XII.

[vii] Que le droit d'embauche et le droit de licencier fassent partie du panier de droits » attribué à l'agent central n'est pas difficile à comprendre. Si lun des membres de l'équipe se révèle inapte à toute discipline collective, au point que sa seule présence est une charge pour tous, il est de l'intérêt de tous les membres de l'association de l'exclure de leurs rangs. Toute association, même à buts non lucratifs, a toujours dans ses statuts un article qui définit les conditions d'exclusion de ceux qui ne respectent pas les termes du contrat collectif. Mais qui doit [p. 142] prendre la décision ? Qui doit instruire le dossier ? On peut imaginer que le coupable ne puisse être jugé que par ses pairs, et donc exclu seulement après consultation et autorisation donnée par tous les associés. Mais, depuis la renégociation de leur contrat initial, ces associés ont pour caractéristique qu'aucun d'entre eux — sauf un — n'est personnellement, ni monétairement affecté par les agissements de celui qui se comporte avec eux comme un « passager clandestin » (puisque chacun s'est vu garantir un salaire fixe et déterminé à l'avance en échange de l'abandon de son droit initial au partage du revenu résiduel de l'entreprise). Il paraît alors logique de confier cette responsabilité à celui qui, par construction, supporte désormais l'intégralité des coûts économiques qu'impose la présence de tels passagers clandestins.

Non seulement cette solution est la plus efficace — celui à qui incombe cette responsabilité étant beaucoup plus motivé à faire la chasse aux passagers clandestins que chaque sociétaire, pris individuellement, mais c'est aussi la plus juste car celle qui, contrairement aux apparences, apporte à chacun des membres de l'association le plus de garantie contre toute décision arbitraire. Pourquoi ? Pour la bonne raison que le « contrôleur », contrôlé par le profit, est celui qui, de toute l'équipe, allie la compétence la plus grande dans la mesure de ce que chacun apporte à l'entreprise (c'est pour cela que son poste a été créé), avec la motivation la plus forte à veiller à ce que ne soient exclus que ceux qui coûtent à l'entreprise réellement plus cher qu'ils ne lui apportent (sinon c'est lui qui paie la différence, par réduction de sa propre rémunération).

Attention : cela ne veut pas dire qu'il n'y aura jamais d'injustices commises ; simplement que c'est encore ce genre d'organisation qui « minimise » les risques de telles injustices.

[viii] Michael C. JENSEN et William H. MECKLING, « Theory of the Firm : Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure », Journal of Financial Economics, 1976.

[ix] L'analyse économique montre par ailleurs. comment une telle situation conduit à une gestion moins efficace en raison d'une préférence plus grande pour le présent au détriment du futur qui s'explique par l'horizon temporel. plus court des individus. Sur ce sujet, voir le chapitre III de mon livre : Autogestion et Capitalisme, Masson — Institut de l"Entreprise, 1978.

[x] Frank EASTERBROOK et Daniel FISHER, « Voting in Corporate Law », The Journal of Law and Economics, n° spécial juin 1983.

[xi] Jean-Jacques ROSA, Politique économique, septembre-octobre 1983.

Pourquoi la propriété - Chapitre 3 << Henri Lepage  —  Pourquoi la propriété >> Chapitre 5 : L'ère des managers : un problème mal posé