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Différences entre les versions de « Les systèmes socialistes et l'évolution économique - Deuxième partie : Les faits. L’évolution économique - Livre III : Le développement des formes d’organisation économique à l’époque contemporaine »
Les systèmes socialistes et l'évolution économique - Deuxième partie : Les faits. L’évolution économique - Livre III : Le développement des formes d’organisation économique à l’époque contemporaine (voir la source)
Version du 8 février 2009 à 22:45
, 8 février 2009 à 22:45→Section 1. Protection et contrôle.
| Ligne 6 083 : | Ligne 6 083 : | ||
que le règlement soit envoyé à l'inspecteur, pour que celui-ci | que le règlement soit envoyé à l'inspecteur, pour que celui-ci | ||
vérifie la légalité des clauses du texte et recueille les observations des | vérifie la légalité des clauses du texte et recueille les observations des | ||
ouvriers; le règlement doit être affiché et la copie remise à l'ouvrier | ouvriers; le règlement doit être affiché et la copie remise à l'ouvrier; | ||
les amendes sont soumises à certaines limitations et versées dans une | les amendes sont soumises à certaines limitations et versées dans une | ||
caisse de secours. | caisse de secours. | ||
La loi réglemente aussi très souvent le paiement des salaires; elle | La loi réglemente aussi très souvent le paiement des salaires; elle | ||
prescrit le paiement par semaine ou par quinzaine, en dehors des | prescrit le paiement par semaine ou par quinzaine, en dehors des | ||
cabarets; pour écarter le | cabarets; pour écarter le ''truck system'', elle impose le paiement en | ||
monnaie courante, et n'autorise les retenues sur le salaire qu'en vertu | monnaie courante, et n'autorise les retenues sur le salaire qu'en vertu | ||
de conventions écrites, pour des causes qu'elle spécifie limitativement. | de conventions écrites, pour des causes qu'elle spécifie limitativement. | ||
| Ligne 6 095 : | Ligne 6 095 : | ||
organise un contrôle public des poids et mesures qui doivent servir | organise un contrôle public des poids et mesures qui doivent servir | ||
à déterminer la quantité des ouvrages exécutés. | à déterminer la quantité des ouvrages exécutés. | ||
Quant à la quotité des salaires, l'État, en général, n'agit sur eux | Quant à la quotité des salaires, l'État, en général, n'agit sur eux | ||
que d'une manière indirecte, par les clauses insérées dans les marchés | que d'une manière indirecte, par les clauses insérées dans les marchés | ||
| Ligne 6 113 : | Ligne 6 113 : | ||
conclus par les unions industrielles; elles ont aussi donné la même | conclus par les unions industrielles; elles ont aussi donné la même | ||
sanction aux décisions d'arbitrage qui tiennent lieu de contrat, et | sanction aux décisions d'arbitrage qui tiennent lieu de contrat, et | ||
institue tout un système de règlements généraux qui implique le minimum de salaires. | |||
minimum de salaires | |||
Toutes ces prescriptions sur l'hygiène et la sécurité, la durée | Toutes ces prescriptions sur l'hygiène et la sécurité, la durée | ||
du travail, les règlements d'ateliers, etc., resteraient lettre morte, si | du travail, les règlements d'ateliers, etc., resteraient lettre morte, si | ||
le législateur ne prenait soin d'établir en même temps un contrôle | le législateur ne prenait soin d'établir en même temps un contrôle | ||
sérieux et des sanctions pénales pour leur exécution. | sérieux et des sanctions pénales pour leur exécution. Les premières | ||
lois ouvrières, en Angleterre et en France, furent inefficaces | lois ouvrières, en Angleterre et en France, furent inefficaces | ||
faute d'un organe de contrôle, et la loi espagnole de 1900 le sera | faute d'un organe de contrôle, et la loi espagnole de 1900 le sera | ||
| Ligne 6 132 : | Ligne 6 131 : | ||
donne une sanction particulièrement énergique aux prescriptions | donne une sanction particulièrement énergique aux prescriptions | ||
d'hygiène et de sécurité. | d'hygiène et de sécurité. | ||
En même temps qu'il protège le salarié dans son travail professionnel, | En même temps qu'il protège le salarié dans son travail professionnel, | ||
l'État moderne lui assure des garanties pécuniaires contre | l'État moderne lui assure des garanties pécuniaires contre | ||
| Ligne 6 154 : | Ligne 6 149 : | ||
industriels, sauf l'exception unique de la Suisse, ont adopté en | industriels, sauf l'exception unique de la Suisse, ont adopté en | ||
cette matière quelques principes qui forment une sorte de droit | cette matière quelques principes qui forment une sorte de droit | ||
commun universel les entrepreneurs sont responsables de tous les | commun universel: les entrepreneurs sont responsables de tous les | ||
accidents professionnels, sauf le cas d'accident volontaire, et, dans | accidents professionnels, sauf le cas d'accident volontaire, et, dans | ||
quelques pays, le cas de faute très grave de l'ouvrier; les patrons | quelques pays, le cas de faute très grave de l'ouvrier; les patrons | ||
| Ligne 6 168 : | Ligne 6 163 : | ||
en Angleterre et en Hongrie traitent aussi favorablement que les | en Angleterre et en Hongrie traitent aussi favorablement que les | ||
ouvriers industriels; aussi le nombre des assurés en Allemagne | ouvriers industriels; aussi le nombre des assurés en Allemagne | ||
dépasse-t- | dépasse-t-il maintenant 19 millions de personnes. Enfin les ouvriers | ||
à domicile, si généralement dépourvus de garanties, sont visés | à domicile, si généralement dépourvus de garanties, sont visés | ||
expressément par la loi anglaise, qui établit | expressément par la loi anglaise, qui établit à leur profit la responsabilité | ||
de l'employeur indirect par-dessus le sous-contractant. | de l'employeur indirect par-dessus le sous-contractant. | ||
Sur le principe de l'assurance obligatoire, les législations sont | Sur le principe de l'assurance obligatoire, les législations sont | ||
moins unanimes. Les patrons responsables ne sont obligés de s'assurer | moins unanimes. Les patrons responsables ne sont obligés de s'assurer | ||
que dans quelques pays en Allemagne, où ils sont groupés | que dans quelques pays en Allemagne, où ils sont groupés à | ||
cet effet par corporations professionnelles; en Autriche, en | cet effet par corporations professionnelles; en Autriche, en Norvège | ||
et dans le Luxembourg, où ils sont groupés par corporations | et dans le Luxembourg, où ils sont groupés par corporations | ||
régionales en Italie, en Hollande et en Finlande, où ils conservent | régionales en Italie, en Hollande et en Finlande, où ils conservent | ||
une certaine liberté dans le choix de l'organe d'assurance. En France, | |||
une | en Belgique et en Suède, la loi donne aux salariés des garanties aussi | ||
en Belgique et en | |||
solides que celle de l'assurance obligatoire, en établissant un fonds | solides que celle de l'assurance obligatoire, en établissant un fonds | ||
commun qui couvre les risques d'insolvabilité des débiteurs, et en | commun qui couvre les risques d'insolvabilité des débiteurs, et en | ||
| Ligne 6 190 : | Ligne 6 184 : | ||
publique contre le chômage n'a été essayée jusqu'ici que dans | publique contre le chômage n'a été essayée jusqu'ici que dans | ||
quelques villes. L'échec de la caisse obligatoire de Saint-Gall, en 1890, | quelques villes. L'échec de la caisse obligatoire de Saint-Gall, en 1890, | ||
a fait ressortir les | a fait ressortir les difficultés particulières de l'assurance appliquée | ||
au chômage; ces difficultés tiennent à la différence des risques, qui | au chômage; ces difficultés tiennent à la différence des risques, qui | ||
varient suivant les professions et les individus, et surtout à la nature | varient suivant les professions et les individus, et surtout à la nature | ||
même du risque, qui prête si facilement à la fraude du chômage | même du risque, qui prête si facilement à la fraude du chômage | ||
volontaire. Aussi l'exemple ne s'est-il pas généralisé les seules caisses | volontaire. Aussi l'exemple ne s'est-il pas généralisé: les seules caisses | ||
municipales aujourd'hui existantes, celles de Berne et de Cologne, | municipales aujourd'hui existantes, celles de Berne et de Cologne, | ||
sont des caisses facultatives d'un fonctionnement très limité; elles | sont des caisses facultatives d'un fonctionnement très limité; elles | ||
| Ligne 6 208 : | Ligne 6 202 : | ||
contre le chômage; mais il est possible que l'Allemagne prenne | contre le chômage; mais il est possible que l'Allemagne prenne | ||
un jour l'initiative, en rattachant cette assurance à l'une de celles | un jour l'initiative, en rattachant cette assurance à l'une de celles | ||
qui sont déjà organisées chez elle | qui sont déjà organisées chez elle. | ||
L'assurance obligatoire contre la maladie, introduite en Allemagne | L'assurance obligatoire contre la maladie, introduite en Allemagne | ||
dès 1883, y a pris des développements successifs par le fait du législateur | dès 1883, y a pris des développements successifs par le fait du législateur | ||
et même des autorités communales, qui ont reçu la faculté | et même des autorités communales, qui ont reçu la faculté | ||
d'appliquer cette assurance aux salariés de l'agriculture, aux ouvriers | d'appliquer cette assurance aux salariés de l'agriculture, aux ouvriers | ||
à domicile et à quelques autres. Aussi protège-t elle aujourd'hui | à domicile et à quelques autres. Aussi protège-t-elle aujourd'hui | ||
plus de 9 millions de travailleurs, | plus de 9 millions de travailleurs, affiliés à différentes caisses (caisses | ||
libres, caisses d'établissement, caisses communales, etc.), et obligés | libres, caisses d'établissement, caisses communales, etc.), et obligés | ||
par la loi d'en acquitter la cotisation pour les deux tiers, le troisième | par la loi d'en acquitter la cotisation pour les deux tiers, le troisième | ||
tiers restant à la charge des employeurs. | |||