Étienne Bonnot de Condillac:Le Commerce et le gouvernement considérés relativement l’un à l’autre - Atteintes portées au commerce : compagnies privilégiées et exclusives

De Librairal
Révision datée du 10 janvier 2014 à 15:35 par Gio (discussion | contributions) (Page créée avec « {{Navigateur|[[Étienne Bonnot de Condillac:Le Commerce et le gouvernement considérés relativement l’un à l’autre - Atteintes portées au commerce : impôts sur l... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Chapitre 6 : Atteintes portées au commerce : impôts sur l’industrie << Étienne Bonnot de Condillac  —  Le Commerce et le gouvernement considérés relativement l’un à l’autre >> Chapitre 8 : Atteintes portées au commerce : impôts sur les consommations


Étienne Bonnot de Condillac:Le Commerce et le gouvernement considérés relativement l’un à l’autre - Atteintes portées au commerce : compagnies privilégiées et exclusives


Anonyme


7. ATTEINTES PORTÉES AU COMMERCE : COMPAGNIES PRIVILÉGIÉES ET EXCLUSIVES

Les privilèges, accordés aux maîtrises et aux communautés, sont des droits iniques, qui ne paraissent dans l’ordre, que parce que nous les trouvons établis. Il est vrai que la concurrence d’un grand nombre d’artisans et de marchands met des bornes au bénéfice que les maîtrises et les communautés pourraient tirer du monopole. Mais il n’en est pas moins vrai, d’après ce que nous venons de démontrer, que ces corps ôtent l’aisance à plusieurs citoyens, en réduisent d’autres à la mendicité, font tout renchérir, et portent dommage à l’agriculture, comme au commerce.

Cependant, lorsqu’on se fut accoutumé à regarder, dans un corps nombreux, le monopole comme une chose dans l’ordre, il fut naturel de le regarder encore comme dans l’ordre, lorsqu’il se trouverait dans des corps moins nombreux. Un abus, qui est passé en usage, devient règle ; et parce qu’on a d’abord mal jugé, on continue de juger mal. Il était facile de prévoir que les bénéfices, en vertu d’un privilège, grands pour chaque membre dans un corps nombreux, seraient plus grands à proportion qu’on diminuerait le nombre des membres. Il ne s’agissait donc plus que d’établir ce nouveau monopole, et on y trouva peu d’obstacles.

Le sel, fort commun dans nos quatre monarchies, était, par la liberté du commerce, à un prix proportionné aux facultés des citoyens les moins riches ; et il s’en faisait une grande consommation parce qu’il est nécessaire aux hommes, aux bestiaux, et même aux terres, pour lesquelles il est un excellent engrais.

Il devait donc y avoir un grand bénéfice à faire le monopole du sel. On en forma le projet, et on créa à cet effet une compagnie privilégiée et exclusive. Elle donnait au souverain une somme considérable, et elle accordait, aux grands qui la protégeaient, une part dans son bénéfice. Ceux qui composaient cette compagnie, se nommaient traitants, parce qu’ils avaient traité avec le roi. Ils faisaient seuls, en son nom, le commerce du sel dans toute l’étendue du royaume. Le premier monarque qui trouva cette source de richesses, ouvrit les yeux aux autres, et fut imité.

Le prix du sel haussa tout-à-coup d’un à six, sept ou huit ; et cependant les traitants, qui avaient seuls le droit de l’acheter en première main, le payaient si mal, qu’on cessa d’exploiter plusieurs salines.

Tel fut l’abus de ce monopole, que la consommation du sel diminua au point que pour faire valoir cette branche de commerce, il fallut contraindre les citoyens à en prendre, chacun par tête, une certaine quantité. Le sel fut donc un engrais enlevé aux terres : on cessa d’en donner aux bestiaux ; et beaucoup de sujets ne continuèrent à en consommer, que parce qu’on les contraignait à ne pas se passer d’une chose nécessaire.

La compagnie des traitants coûtait immensément à l’état. Combien d’employés, répandus dans toutes les provinces, pour le débit du sel ! Combien de gens armés pour empêcher la contrebande ! Combien de recherches pour s’assurer si tous les sujets avaient acheté la quantité imposée ! Combien de vexations ! Combien de frais en contraintes, saisies, amendes, confiscations ! En un mot, combien de familles réduites à la mendicité !

Voilà le désordre que produisait cette compagnie privilégiée et exclusive. Cependant elle ne rendait pas au roi la moitié de ce qu’elle enlevait aux citoyens. La plus grande partie de l’autre moitié se consommait en frais. Le reste se partageait entre les traitants : et s’ils n’avaient pas assez de bénéfice, comme en effet ils ne s’en trouvaient jamais assez ; on leur accordait ordonnance sur ordonnance, pour donner tous les jours plus d’étendue à leurs privilèges ; c’est-à-dire, pour les autoriser à vexer le peuple de plus en plus.

Le bénéfice de ce monopole, lorsqu’une fois il fut connu, répandit un esprit d’avidité et de rapine. On eût dit qu’il fallait que chaque branche de commerce se fît exclusivement par des compagnies. Il s’en formait tous les jours : des protecteurs sollicitaient pour elles, souvent avec succès. Ils vendaient leur crédit, et ils ne s’en cachaient pas. Chacun croyait pouvoir se permettre ce qu’il voyait faire. C’était le monopole des grands.

Ces compagnies avaient toujours pour prétexte le bien de l’état ; et elles ne manquaient pas de faire voir, dans les privilèges qu’on leur accorderait, de grands avantages pour le commerce même. Elles réussirent surtout, lorsqu’elles proposèrent d’établir de nouvelles manufactures.

Il est certain que de nouvelles manufactures méritent d’être privilégiées, c’est-à-dire, multipliées ; et plus elles peuvent être utiles, plus il faut récompenser ceux à qui on les doit. Mais on accorda des privilèges exclusifs, et aussitôt le luxe sortit de ces manufactures. Les ouvrages, qui s’y vendaient, devinrent chers et rares, au lieu qu’ils auraient été à bas prix et communs. Je reviens aux conséquences que j’ai déjà répétées : diminution dans la consommation, dans la production, dans la cultivation, dans la population ; et j’ajoute, naissance du luxe, accroissement de misère.


Chapitre 6 : Atteintes portées au commerce : impôts sur l’industrie << Étienne Bonnot de Condillac  —  Le Commerce et le gouvernement considérés relativement l’un à l’autre >> Chapitre 8 : Atteintes portées au commerce : impôts sur les consommations