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Étienne Bonnot de Condillac:Le Commerce et le gouvernement considérés relativement l’un à l’autre - Atteintes portées au commerce : impôts sur les consommations (voir la source)
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Mais il faut d’abord défalquer les frais de perception ; frais qui croissent eux-mêmes en raison du nombre des compagnies, auxquelles on afferme ou on donne en régie chacun de ces impôts, et en raison du nombre des commis qu’elles ont à leurs gages. | Mais il faut d’abord défalquer les frais de perception ; frais qui croissent eux-mêmes en raison du nombre des compagnies, auxquelles on afferme ou on donne en régie chacun de ces impôts, et en raison du nombre des commis qu’elles ont à leurs gages. | ||
D’ailleurs ces compagnies savent seules ce que chaque imposition peut produire, et elles mettent tout leur art à le cacher au gouvernement, qui lui-même ferme souvent les yeux sur les abus qu’il voit. La perception, si elle était simple, éclairerait le public, et serait moins dispendieuse : mais elles la compliquent à dessein, parce que ce n’est pas sur elles que les frais en retombent ; et il leur est d’autant plus facile de la compliquer, que la multiplicité des impôts finit par faire, de cette partie de l’administration, une science à laquelle personne ne peut rien comprendre. | D’ailleurs ces compagnies savent seules ce que chaque imposition peut produire, et elles mettent tout leur art à le cacher au gouvernement, qui lui-même ferme souvent les yeux sur les abus qu’il voit. La perception, si elle était simple, éclairerait le public, et serait moins dispendieuse : mais elles la compliquent à dessein, parce que ce n’est pas sur elles que les frais en retombent ; et il leur est d’autant plus facile de la compliquer, que la multiplicité des impôts finit par faire, de cette partie de l’administration, une science à laquelle personne ne peut rien comprendre<ref>On sait combien Sully, qui était fait pour bien voir, a eu de peine à débrouiller ce chaos.</ref>. | ||
Voilà donc une grande partie du produit qui se dissipe nécessairement ; et ce qu’on peut supposer de plus avantageux pour le monarque, c’est qu’il lui en revienne environ la moitié. | Voilà donc une grande partie du produit qui se dissipe nécessairement ; et ce qu’on peut supposer de plus avantageux pour le monarque, c’est qu’il lui en revienne environ la moitié. | ||
Mais il se trompe encore, s’il croit que son revenu est augmenté de cette moitié. | Mais il se trompe encore, s’il croit que son revenu est augmenté de cette moitié<ref>Il y a des écrivains qui prétendent que, pour qu'il entre un million dans les coffres du roi, il faut que les sujets en paient trois. Je ne suis point en état de faire des calculs précis sur cette matière.</ref>. | ||
Les impôts, multipliés comme les consommations, ont tout renchéri pour lui comme pour ses sujets ; et ce renchérissement porte sur toutes ses dépenses, puisqu’il a fait hausser le prix de la main-d’œuvre en tout genre d’ouvrages. Quand on supposerait son revenu augmenté d’un tiers, il n’en sera pas plus riche, si ce qu’il payait une once d’argent, il le paie désormais une once et demie. | Les impôts, multipliés comme les consommations, ont tout renchéri pour lui comme pour ses sujets ; et ce renchérissement porte sur toutes ses dépenses, puisqu’il a fait hausser le prix de la main-d’œuvre en tout genre d’ouvrages. Quand on supposerait son revenu augmenté d’un tiers, il n’en sera pas plus riche, si ce qu’il payait une once d’argent, il le paie désormais une once et demie. | ||
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Les matières premières, qu’on travaille dans les manufactures, passent par bien des artisans et par bien des marchands, avant d’arriver aux consommateurs ; et à chaque artisan, à chaque marchand, elles prennent un accroissement de prix, parce qu’il faut remplacer successivement les taxes qui ont été payées. Ainsi on croit ne payer que le dernier impôt, mis sur la marchandise qu’on achète, et cependant on en rembourse encore beaucoup d’autres. | Les matières premières, qu’on travaille dans les manufactures, passent par bien des artisans et par bien des marchands, avant d’arriver aux consommateurs ; et à chaque artisan, à chaque marchand, elles prennent un accroissement de prix, parce qu’il faut remplacer successivement les taxes qui ont été payées. Ainsi on croit ne payer que le dernier impôt, mis sur la marchandise qu’on achète, et cependant on en rembourse encore beaucoup d’autres. | ||
Je ne chercherai point, par des calculs, le résultat de ces accroissements ; un anglais l’a fait. Il me suffit de faire comprendre combien les taxes, mises sur les consommations, augmentent nécessairement le prix de toutes choses ; et que par conséquent les revenus du roi ne croissent pas en raison du produit qu’elles versent dans ses coffres. Voyons si elles sont onéreuses pour les peuples. | Je ne chercherai point, par des calculs, le résultat de ces accroissements ; un anglais l’a fait<ref>Voyez ''Remarques sur les avantages et les désavantages de la France et de la grande-Bretagne, par rapport au commerce'', p. 394, où l'ouvrage anglais est cité.</ref>. Il me suffit de faire comprendre combien les taxes, mises sur les consommations, augmentent nécessairement le prix de toutes choses ; et que par conséquent les revenus du roi ne croissent pas en raison du produit qu’elles versent dans ses coffres. Voyons si elles sont onéreuses pour les peuples. | ||
Le gouvernement ne le soupçonnait pas. Il supposait que chacun peut à son gré mettre à sa consommation telles bornes qu’il juge à propos ; et il en concluait qu’on ne paierait jamais que ce qu’on voudrait bien payer. Cette imposition, selon lui, ne faisait violence à personne. Pouvait-on en imaginer une moins pesante ? Elle laissait une entière liberté. | Le gouvernement ne le soupçonnait pas. Il supposait que chacun peut à son gré mettre à sa consommation telles bornes qu’il juge à propos ; et il en concluait qu’on ne paierait jamais que ce qu’on voudrait bien payer. Cette imposition, selon lui, ne faisait violence à personne. Pouvait-on en imaginer une moins pesante ? Elle laissait une entière liberté. | ||
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