Différences entre les versions de « Les systèmes socialistes et l'évolution économique - Deuxième partie : Les faits. L’évolution économique - Livre III : Le développement des formes d’organisation économique à l’époque contemporaine »

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SECTIONI. PROTECTIONET CONTRÔLE.
===Section 1. Protection et contrôle.===
 
 
Il ne saurait être question de dresser ici une nomenclature, ni
Il ne saurait être question de dresser ici une nomenclature, ni
d'entreprendre une étude des cas si multiples dans lesquels l'État
d'entreprendre une étude des cas si multiples dans lesquels l'État
moderne exerce cette mission de tutelle en matière économique,
moderne exerce cette mission de tutelle en matière économique.
Jamais, à vrai dire, l'État. n'a eu une politique industrielle et commerciale
Jamais, à vrai dire, l'État n'a eu une politique industrielle et commerciale
aussi active; à une époque où les nations luttent entreelles
aussi active; à une époque où les nations luttent entre-elles
pour conquérir le marché du monde, les divers États font des
pour conquérir le marché du monde, les divers États font des
efforts uévreux pour donner la primauté à leurs industries, ou au.
efforts fiévreux pour donner la primauté à leurs industries, ou au
moins pour les protéger contre la concurrence étrangère; droits de
moins pour les protéger contre la concurrence étrangère; droits de
douane, encouragements, subventions, primes à l'exportation et
douane, encouragements, subventions, primes à l'exportation et
à la navigation, bonifications sur les impôts intérieurs, appuis it
à la navigation, bonifications sur les impôts intérieurs, appuis à
l'étranger, voire même, en Prusse et en Russie, participation à certains
l'étranger, voire même, en Prusse et en Russie, participation à certains
cartels privés comme ceux de la potasse et du sucre, tout est
cartels privés comme ceux de la potasse et du sucre, tout est
mis en oeuvre pour soutenir la production nationale et lui ouvrir des
mis en oeuvre pour soutenir la production nationale et lui ouvrir des
débouchés au dehors. Mais cette politique n'est pas nouvelle, et si
débouchés au dehors. Mais cette politique n'est pas nouvelle, et si
elle a pris plus d'ampleur de nos jours à cause de la diuéreuee du,
elle a pris plus d'ampleur de nos jours à cause de la différence du
développement économique, si elle a modifié en partie ses procédés.
développement économique, si elle a modifié en partie ses procédés
depuis l'époque du mercantilisme, elle n'a cependant pas revêtu un
depuis l'époque du mercantilisme, elle n'a cependant pas revêtu un
caractère essentiellement nouveau. Nous pouvons donc passer outre,
caractère essentiellement nouveau. Nous pouvons donc passer outre,
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C'est ainsi qu'en matière d'hygiène publique, les législations
C'est ainsi qu'en matière d'hygiène publique, les législations
modernes deviennent chaque jour plus envahissantes; il est même
modernes deviennent chaque jour plus envahissantes; il est même
remarquable que les pays les plus attachés à la liberté individuellesont
remarquable que les pays les plus attachés à la liberté individuelle sont
ceux qui la sacrifient le plus volontiers aux exigences do la
ceux qui la sacrifient le plus volontiers aux exigences de la
santé publique. Qu'il s'agisse de logements malsains, d'industries
santé publique. Qu'il s'agisse de logements malsains, d'industries
insalubres pour le voisinage, de vaccination, déclarations, désinfection
insalubres pour le voisinage, de vaccination, déclarations, désinfection
et autres mesures de défense contre les maladies contagieuses,.
et autres mesures de défense contre les maladies contagieuses,
L'ÉTAT ET LES MUNICIPALITÉS 277
les pouvoirs des autorités sanitaires s'élargissent, et nul ne sait
les pouvoirs des autorités sanitaires s'élargissent, et nul ne sait
aujourd'hui où s'arrêteront leurs droits de surveillance et de contrainte,
aujourd'hui où s'arrêteront leurs droits de surveillance et de contrainte,
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contemporaine.
contemporaine.
Les monopoles industriels privés, récemment issus de l'évolution
Les monopoles industriels privés, récemment issus de l'évolution
~économique, ne pouvaient rester longtemps en dehors du contrôle de
économique, ne pouvaient rester longtemps en dehors du contrôle de
l'État; dès que le publie cesse d'être garanti par la concurrence, les
l'État; dès que le publie cesse d'être garanti par la concurrence, les
pouvoirs politiques se trouvent amenés à intervenir pour défendre les
pouvoirs politiques se trouvent amenés à intervenir pour défendre les
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Mais ces législations agraires sont des modes de liquidation du passé
Mais ces législations agraires sont des modes de liquidation du passé
qui restent en dehors de notre objectif.
qui restent en dehors de notre objectif.
378 LES SYSTÈMES SOCIALISTES ET L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE
 
En revanche, notre attention doit se concentrer sur une sphère
En revanche, notre attention doit se concentrer sur une sphère
dans laquelle l'activité du législateur moderne s'est montrée particulièrement
dans laquelle l'activité du législateur moderne s'est montrée particulièrement
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cherchait à garantir les enfants assistés contre l'exploitation dont ils
cherchait à garantir les enfants assistés contre l'exploitation dont ils
étaient victimes dans les filatures, la législation ouvrière, si timide
étaient victimes dans les filatures, la législation ouvrière, si timide
a ses débuts, a grandi dans son pays d'origine; elle s'est étendue
à ses débuts, a grandi dans son pays d'origine; elle s'est étendue
dans les autres avec les progrès de l'industrie, et depuis la Conférence
dans les autres avec les progrès de l'industrie, et depuis la Conférence
de Berlin en 1890, le courant est si universel et si rapide, qu'il
de Berlin en 1890, le courant est si universel et si rapide, qu'il
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Les expériences faites par un pays novateur sont mises à profit par
Les expériences faites par un pays novateur sont mises à profit par
tous les autres, et servent de base aux réformes qu'ils introduisent
tous les autres, et servent de base aux réformes qu'ils introduisent
&leur tour; en sorte que les lois les plus récentes tendent à former,
à leur tour; en sorte que les lois les plus récentes tendent à former,
dans cet ordre de la législation sociale, un droit commun universel
dans cet ordre de la législation sociale, un droit commun universel
d'une remarquable unité.
d'une remarquable unité.
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l'incommodité ou du danger de certains établissements pour le voisinage.
l'incommodité ou du danger de certains établissements pour le voisinage.
Mais on comprit vite la nécessité de protéger d'une façon
Mais on comprit vite la nécessité de protéger d'une façon
L'ÉTAT ET LES MUNICIPALITÉS 879
plus particulière la santé et la vie des travailleurs employés dans ces
plus particulière la santé et la vie des travailleurs employés dans ces
industries, principalement dans les mines. Aussi les réglementations
industries, principalement dans les mines. Aussi les réglementations
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l'une des parties les plus touffues de la législation.
l'une des parties les plus touffues de la législation.
Rien n'égale, à cet égard, la minutie de la loi anglaise, dont les
Rien n'égale, à cet égard, la minutie de la loi anglaise, dont les
autres pays se sont inspirés. La jF'ac<o?'ycM<~work-shops ~dc~de 1901,
autres pays se sont inspirés. La ''Factory and work-shops'' de 1901,
qui n'est qu'une codification de dispositions antérieures et déjà
qui n'est qu'une codification de dispositions antérieures et déjà
anciennes pour la plupart, contient une longue série de prescriptions
anciennes pour la plupart, contient une longue série de prescriptions
concernant la propreté des ateliers, la ventilation et l'évacuation des
concernant la propreté des ateliers, la ventilation et l'évacuation des
poussières, le cube d'air par travailleur, la température, l'écoulement
poussières, le cube d'air par travailleur, la température, l'écoulement
do l'humidité, etc. Au point de vue de la sécurité, il prescrit des
de l'humidité, etc. Au point de vue de la sécurité, il prescrit des
mesures de précaution à l'égard des machines et organes de transmission,
mesures de précaution à l'égard des machines et organes de transmission,
des chaudières et des trappes; il impose des dégagements et
des chaudières et des trappes; il impose des dégagements et
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dans les fabriques. Aussi les lois réglementant le travail des enfants
dans les fabriques. Aussi les lois réglementant le travail des enfants
dans un sens de plus en plus restrictif s'échelonnent-elles tout le
dans un sens de plus en plus restrictif s'échelonnent-elles tout le
long du X!X°siècle, vaines au début, mal appliquées et constamment
long du XIXème siècle, vaines au début, mal appliquées et constamment
éludées, puis réellement efficaces et contraignantes sous un contrôle
éludées, puis réellement efficaces et contraignantes sous un contrôle
sérieusement exercé.
sérieusement exercé.
C'est l'Angleterre qui prend l'initiative, se bornant d'abord à protéger
C'est l'Angleterre qui prend l'initiative, se bornant d'abord à protéger
l'enfant dans les fabriques textiles, puis successivement dans
l'enfant dans les fabriques textiles, puis successivement dans
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