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Collectif:Aux sources du modèle libéral français - La difficile émergence d'une économie libérale (voir la source)
Version du 16 novembre 2010 à 16:41
, 16 novembre 2010 à 16:41→Professeur Jean Meyer
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La deuxième citation date du 26 septembre 1716 : " Les négociants n'étant chargés que de leurs affaires particulières, ne sont point obligés de se régler sur l'intérêt général ; tous les sujets du Roy doivent attendre uniquement de l'attention et de la sagesse du Conseil les moyens qui peuvent opérer leur soulagement ". | La deuxième citation date du 26 septembre 1716 : " Les négociants n'étant chargés que de leurs affaires particulières, ne sont point obligés de se régler sur l'intérêt général ; tous les sujets du Roy doivent attendre uniquement de l'attention et de la sagesse du Conseil les moyens qui peuvent opérer leur soulagement ". | ||
==Florin Aftalion== | |||
" Je ne vais pas essayer de faire de démonstration sur la fin de l'Ancien Régime, je vais simplement reprendre un peu le propos et l'idée de Monsieur le Ministre en essayant de tenter quelques comparaisons entre la fin de l'Ancien Régime, juste avant la Révolution, et la situation actuelle. Je ferai donc du pointillisme, plus que de grandes fresques. J'évoquerai sept points dont certains ont déjà été traités, j'essaierai surtout de reprendre les autres qui l'ont été moins, et souligner et préciser quelques analogies ; vous en tirerez les conclusions. | |||
Le premier point dont je voudrais parler concerne la fiscalité. On a | |||
beaucoup dit, beaucoup parlé, Monsieur Meyer est un spécialiste de la question, | |||
je n'aurai pas l'impertinence d'en discuter longtemps, mais je voudrais juste | |||
préciser un point : à côté de l'aspect " poids de la fiscalité " qui a été beaucoup | |||
traité, il semble qu'il y en a un autre qui l'a été beaucoup moins, c'est l'aspect de | |||
la nature antiéconomique des impôts de l'Ancien Régime. J'ai relevé, mais je | |||
suis sûr que les historiens pourraient multiplier par un facteur très important les | |||
trouvailles de ce genre, des citations de cahiers de doléances qui précisaient à | |||
quel point la taille personnelle était un impôt antiéconomique. Puisqu'elle était | |||
prélevée d'après les signes extérieurs de richesse, comme on dirait aujourd'hui, | |||
pour ne pas être taxé, il fallait avoir l'air pauvre, et pour avoir l'air pauvre, on | |||
finissait par l'être vraiment, et comme en particulier, l'un des signes de richesse | |||
était constitué par les animaux de trait, et bien les agriculteurs ne pouvaient pas, | |||
même s'ils en avaient les moyens, ou ne se donnaient pas la permission d'avoir | |||
autant d'animaux de trait que l'exploitation économique rationnelle l'aurait | |||
voulu. Cet aspect est assez important et mérite d'être souligné, et mérite | |||
également d'être souligné dans la France d'aujourd'hui. Je vais ici donner un tout | |||
petit exemple, dont aujourd'hui on ne parle pas assez non plus, d'impôts | |||
antiéconomiques. Ce sont les droits de mutation ; ils représentent pour des | |||
logements anciens plus de 10 % de la valeur marchande d'un bien. En période | |||
d'inflation galopante cela peut être rapidement rattrapé par les plus-values dues | |||
à l'érosion monétaire ; quand vous achetez un logement, en période de stabilité | |||
des prix, cela veut dire que vous êtes pénalisé au départ déjà par plus de 10 % | |||
d'impôt. Pour que votre investissement devienne rentable, il faut que vous le „. | |||
gardiez très très très longtemps, pour que ces 10 % soient étalés sur | |||
suffisamment d'années. Alors cet impôt est très antiéconomique pareequ'il empêche évidemment la mobilité du parc immobilier, et par là freine la mobilité du travail, donc les répercussions sont nombreuses. Bien entendu, il empêche également que chaque individu trouve le logement qui lui convienne, ce qui est un facteur de crise, parce que les gens qui occupent un logement trop grand ont du mal ou ne trouvent pas rentable de le revendre pour s'acheter un logement plus petit, et il est, à cause de cet impôt, plus avantageux de rester dans les lieux. Cc n'est qu'un exemple, là aussi, je vous laisse chercher et trouver facilement beaucoup d'autres impôts antiéconomiques dans la période contemporaine ; il en existe aujourd'hui comme il en existait dans la période pré-révolutionnaire. | |||
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