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Différences entre les versions de « Les systèmes socialistes et l'évolution économique - Deuxième partie : Les faits. L’évolution économique - Livre III : Le développement des formes d’organisation économique à l’époque contemporaine »

Les systèmes socialistes et l'évolution économique - Deuxième partie : Les faits. L’évolution économique - Livre III : Le développement des formes d’organisation économique à l’époque contemporaine (voir la source)

Version du 6 février 2009 à 23:13

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→‎Chapitre 15. Les unions professionnelles de patrons et de salariés; le contrat collectif de travail.
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d'interprétation qui pourraient provoquer des contestations individuelles
d'interprétation qui pourraient provoquer des contestations individuelles
ou collectives pendant la période d'exécution.
ou collectives pendant la période d'exécution.
Enfin il interdit, bien entendu, l'emploi de travailleurs quelconques, même non
syndiqués, dans des conditions inférieures à celles de la convention,
et il établit des garanties d'exécution particulières, telles que
le dépôt d'une somme d'argent qui répond de l'observation des engagements
réciproques.
Tel est le contrat de travail collectif, par opposition au contrat
individuel. C'est le seul mode de relations entre employeurs et salariés
qui soit en harmonie avec les nouvelles formes de la production
capitaliste, et qui résolve les contradictions inhérentes au contrat
individuel dans un régime de grande production. Aux salariés, il
permet de traiter sur le pied d'égalité avec les acheteurs de leur force
de travail, comme pourraient le faire des vendeurs de matières premières.
Au lieu que leur faculté intégrale de travail et leur personnalité
tout entière soient livrées à la discrétion de l'employeur par
l'imprécision d'un accord verbal et individuel, les prestations de
services qu'ils s'engagent à fournir en échange d'un salaire déterminé
sont limitées par les clauses précises du contrat collectif.
Aux chefs d'entreprise, ce régime assure des conditions stables pendant
la durée d'application du contrat, et confère les plus solides
garanties contre les malfaçons volontaires et les grèves inopinées.
Aux uns et aux autres, il fixe une règle commune qui s'applique à
toute l'industrie, et donne un moyen de défense contre les rabais de
la concurrence.
Un régime contractuel aussi régulier suppose nécessairement une
organisation corporative très forte, aussi bien du côté des patrons
que des ouvriers. Car il faut que les unions soient assez riches pour
répondre sur leur caisse de l'exécution du contrat; il faut surtout
que les représentants des parties aient assez d'autorité, chacun dans
leur groupe, pour imposer à tous les membres de la profession,
syndiqués et même non syndiqués, l'observation des décisions prises
et le respect des conventions arrêtées.
A cet égard, l'arrangement direct entre les parties est bien supérieur
à l'arbitrage. Les décisions d'un arbitre de circonstance ou
d'une cour d'arbitrage officielle ne sauraient avoir qu'une autorité
purement morale, à la merci du caprice des intéressés, sous la seule
sanction de l'opinion publique. La conciliation elle-même n'est réellement
efficace que dans certaines conditions. Des comités officiels
de conciliation qui se bornent à rapprocher les parties, et même des
comités mixtes qui émanent d'elles, mais sont élus au cours d'un
conflit par la foule inorganisée, ne sauraient jouer le même rôle ni exercer la meme autorité que des comités permanents, délégués par des associations patronales et ouvrieères puissamment constituées.
Il faut que le syndicat patronal représente la majorité des intérêts patronaux. Il faut aussi que l'union ouvrière comprenne la majorité des ouvriers de la profession , et qu'elle ait assez de force, par ses offres de placement, ses secours de routes et ses caisses de chômage, pour controler facilement les embauchages individuels.
ouvrières sont fortes, nul ne peut exercer une profession s'il ne se
soumet à la règle commune établie par contrat; il y a même des
idnedsusoturiversiers,oùonlets aussneioznsd'emoupvirreièrepso,ur coexmcplurerenandtu ml'éimtiemrentoseut minadjiovriidtéu
qui n'adhère pas à l'union ou n'acquitte pas régulièrement ses coti.
ddscouatentiunocrensorsit.eodneCcmhehteéazculaednlsieèisqrteuusoellu,isvteretisela,drsepdnoaadtnveurisireef,eslr'ineledantufdsbeterrrai,els'scaehcriediezeur,lebsemâtmtéimcidna'eanenuuicttr,risee,snsd,laenisnsdcoouulnsvatsrrtiirceeuors-srencore,
c'est le système du contrat collectif qui domine et régit les
rapports du capital et du travail. Dans quelques-unes de ces professssoiaoinensnst,
qiuvleeneuxlisesstel'cehneattrnagfvoeenmrcetinootnsunel'ailntrécéregesrusaalinètrsemenotpérésdepduainss vliengtm-caicnhqinismanes,
~D21g..,SAuLr'trIoh~lnue.dr rcFeoson,ntLrtaaotiDnnceg~o,m~ILclaeyencssti,.f~e1Mn8!9PA7,pn2agrlvteliaoteel,ucrcromehn,eacvspioml.iianr-t8,ipTo'.rhnine,cCiDMpoaleielnetRh,moo1ued8ns9oit7efSr,cbsio,drolnLlceeehcyuteirvtee.BBeaatrrgiacieLES
UNIONS PROFESSIONNELLES 371 i
TL..ens ncll.na,sses -oluvrières so1-nt donc "p,na'nr-vWe'rnt.ues en AA ngle-t7e-rre, dans les
métiers organisés, à conquérir leur indépendance et à faire reconnaitre
leurs droits comme collectivités. Et loin que cette politique ait avivé
la guerre du capital et du travail, elle a contribué au contraire à
écarter bien des causes de conflit. La pratique habituelle du contrat
collectif dans la grande industrie a fait pénétrer la conciliation dans
les moeurs elle a fait naitre des organes qui, s'ils ne peuvent pas
toujours prévenir les conflits, sont du moins à la disposition des
parties pour les résoudre quand ils ont éclaté. Aussi les grèves
décroissent-elles en nombre et en importance globale. Si l'on compare
les moyennes annuelles des périodes 1891-9S et 1901-1904, on
voit le nombre des conflits descendre de 813 à 417, celui des travailleurs
atteints par la grève de 370 000 à 138 000, et celui des journées
de chômage de 14 millions à 3 millions; à la fin de la seconde
période, la dégression est encore plus sensible. Tout au contraire, en
France, les grèves s'accroissent en nombre et en importance totale,
suivant une progression particulièrement rapide dans ces dernières
années. Il n'est pas déraisonnable d'attribuer en grande partie cette
différence à celle des organisations professionnelles
Ce n'est pas à dire qu'en Angleterre même, tout soit parfait dans
les relations entre employeurs et salariés, ni que les unions ouvrières
échappent aux accusations d'adversaires passionnés; il est inévitable
qu'il se produise, a certaines époques de crise ou simplement de
stagnation économique, des retours offensifs de l'ancien esprit
patronal. Mais il faut rendre cette justice à l'unionisme anglais
qu'il remplit virilement sa tâche, avec fermeté et modération, et qu'il
a la gloire de montrer à tous les peuples la voie par laquelle des
classes ouvrières parvenues à un niveau élevé de caractère et de
moralité peuvent réaliser pacifiquement la démocratie industrielle2.
nisme en Angleterre, ch. i et passim, Colin, 1S97,in-M. J. Bruce M"Pherson,
~'o~M~n'yconciliation and a)-&<r<!<tOH:'nGnBMri~tain, Bull. of the Dep. of Lab.,
Washington, mai 1900.
1. Voir AnnexeVU, 2°.
2. Il parait difficilede considérer les ouvriers anglais comme des facteurs politiques
sans importance, venant à cet égard bien après les ouvriers de Russie. Tel
cesotmcmepeednedapnettiltes bpoouinrgtedoeisvsuaensdeidMéa.lK, faruatpspitéys,qdueidséecraedpernécseenmteorlaelse oeut vinriteerllseacntugelallies,
employant sottement leurs heures de loisir au football et aux courses, et n'ayant
d'autre objectif que les livres sterling (Kautsky, Be/'o;-me~sociales et révolution
sociale,Mouvementsocialiste, iS octobre j902,p. 1890).Ondevine le motifde cette
antipathie; les ouvriers anglais n'ont pas la consciencerévolutionnaire. La classe
eotuvproièrtreerelna lAunttgelemteêrmreessauitr ploeutretrarnatindépfoelnitdiqreues;esodnroleitsvoqiutabniednialsujsoounrtdm'huéci;onmnauiss,
elle le fait sans se convertir au socialisme révolutionnaire.
873 LES SYSTÈMES SOCIALISTES ET L'ÉVOLUTION ECONOMIQUE
La méthode du contrat collectif, si largement pratiquée dans la
grande industrie anglaise, reçoit également des applications fréquentes
aux États-Unis depuis quelques années. On la signale notamment
dans la construction des machines et la métallurgie, où le
système d'une échelle mobile des salaires a été essayé dès 1865 dans
les mines, dans l'industrie du b&timent depuis la grève de Chicago
en 1900; dans l'industrie du coton, la verrerie, la cordonnerie mécanique,
etc. En Australie et en Nouvelle Zélande, le régime du
contrat collectif s'est généralisé, sous l'influence des grandes unions
ouvrières et de la législation sur l'arbitrage obligatoire
Mais, dans la plupart des autres pays, le contrat collectif n'a été
pratiqué que d'une façon tout à fait exceptionnelle et incomplète. En
France, on a quelques exemples de conventions établies par l'arbitrage
d'un tiers à l'occasion d'un conflit. Les tullistes de Calais et
les mineurs du Pas-de-Calais ont même, à diverses reprises, conclu
directement des accords avec les représentants des patrons; mais il
n'est pas sorti de ces accords l'institution de comités permanents de
conciliation 3. A l'inverse, les conseils d'usine, que l'on rencontre
dans certains établissements de France, de Belgique, d'Allemagne et
d'Autriche, sont bien des organes fixes de conciliation, des « chambres
d'explication Hcomposées de délégués du patron et des ouvriers
ils ont bien pour fonction d'aplanir les différends individuels, et
même de conclure des accords collectifs pour l'avenir; mais ils sont
particuliers à un établissement, et ne peuvent que difficilement
régler les questions de salaires, parce que les salaires sont liés aux
conditions générales de la concurrence. Quant aux conseils syndicaux
institués dans les syndicats mixtes du Nord et du Pas-de-Calais, ils
ne semblent pas faits pour discuter et conclure des conventions collectives.
En Allemagne, la méthode du contrat collectif s'est introduite
dans quelques industries locales'. Il est môme remarquable que le
1p. 1V0ig12o, 6u5reetusx.., IL.<a:ceoonncceen?t:r<aati<o:nonfd~eMs /Wb)t'Hceo~uogMhbLy'r,t~e'ya'rde&~oHMNf2a~'lMe e?<'t~Mc<e<~MAC'o:&)'<'a<:OK
p. .Ë~cb-tfnM, Colin, 1899,septembreWilloughby,L'arbitrage et la conciliation
aur Ztafs-Unis, Muséesocial, septembre 1!JOj;Lesassociationspatronales pour les
relations avec le <)'aM: aux JE~a~-b'nMM, émoires,sept. 1905. Deux importantes
conventions, conclues en 1S!)9et 1900dans l'industrie sidérurgique et la
constructionmécanique, ont été dénoncéesdepuis lors par les syndicatspatronaux.
2. Office du travail, Métin, Législation OMO)'!efeet sociale en ~[Msh'aKeet
A'OMt'eHf-Ze~n~1f9, 0t, in-S".
3. Officedu travail, Les associations professionnellesOMM':et'et~. ,I, p. 388, et
t. 11,p. 43f et 445. Raynaud, Le contrat collectif de travail, p. 80, Rousseau,
1901,iti-S°.
4. Kulemann, Die Get<jer~cAa/'<x6e!ce~upn.y6,24et s. – Dupin, Du mouvement
LES UNIONS PROFESSIONNELLES 373
LKSSYSTÈMESSOCïAUSTËS. 18.
Congrès général des CeMe~c&a/'<eH socialistes réuni à Francfort en
1899 a voté une résolution favorable aux conventions établissant des
tarifs communs.
En comparant ces résultats, on est tenté de croire que l'état
d'équilibre et de paix industrielle réalisé par le contrat collectif est
un régime propre aux pays anglo-saxons, et qu'il a peu de chances
de s'acclimater ailleurs. Il est possible, en effet, que le succès des
unions anglaises, américaines et australiennes s'explique en grande
partie par le caractère particulier des ouvriers anglo-saxons. Toutefois,
il faut noter que le pays du continent européen où les associations
ouvrières sont les plus fortes, le Danemark, est celui, dit-on, où
le contrat collectif s'est le mieux établi. Il est également remarquable
que les typographes, dans tous les pays avancés, pratiquent le
système des ententes; ils concluent avec les patrons des accords sur
les tarifs de salaires et les délais de dénonciation, et établissent des
organes permanents de conciliation. Ce n'est pas seulement en
Angleterre et aux États-Unis que les imprimeurs recourent à ces
procédés; c'est aussi en Allemagne, où le tarif commun s'appliquait,
en 1901, dans 3372 maisons employant 34000 ouvriers; c'est encore
en Autriche, en Belgique, et dans une certaine mesure en France'.
Or, les typographes comptent certainement parmi les ouvriers les
plus intelligents, les plus instruits et les mieux payés; presque partout,
leur profession est celle où l'on relève la plus forte proportion
de syndiqués, et leurs corporations sont les plus riches et les mieux
organisées. Ils sont donc, en tout pays, les pionniers de l'idée nouvelle,
et tout porte à croire que le régime qu'ils ont su établir dans
leurs rapports avec le patronat s'étendra, sans distinction de race,
aux diverses couches de la classe ouvrière à mesure qu'elles atteindront
le même niveau de culture 2.
Serge
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